Sujet Précédent Sujet Suivant

Occupation illicite terrain privé

Manikita Messages postés 1 Statut Membre -  
 affaire -
Bonjour,
J'ai autorise une personne il y a 3 ans à installer provisoirement son mobilhome sur mon terrain pour héberger sa famille.
Il est maintenant inoccupé et elle ne veut pas l'enlever, que dois je faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
affaire
 
Bonjour,
Si vous avez ses coordonnées, vous lui envoyez un courrier avec AR en lui expliquant que son mobilhome doit étre enlevé ,vous précisez un délai pour se faire faute de quoi, vous ferez le nécessaire à ses frais .
0

Discussions similaires

Entreposage de véhicules sur terrain privé
Milo2002 -
BmV -

3 réponses
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
Stationner ses véhicules sur son térrains privé,a t'on le droit?
snubullo -
Brian -

2 réponses
Ligne ENEDIS enterrer sur mon terrain
patdelens -
ginto5 -

4 réponses
Dépose ligne existante et enfouissement ligne EDf sur terrain privé
cricri -
Arkana0 -

1 réponse