Sujet Précédent Sujet Suivant

Occupation illicite terrain privé

Manikita Messages postés 1 Statut Membre -  
 affaire -
Bonjour,
J'ai autorise une personne il y a 3 ans à installer provisoirement son mobilhome sur mon terrain pour héberger sa famille.
Il est maintenant inoccupé et elle ne veut pas l'enlever, que dois je faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
affaire
 
Bonjour,
Si vous avez ses coordonnées, vous lui envoyez un courrier avec AR en lui expliquant que son mobilhome doit étre enlevé ,vous précisez un délai pour se faire faute de quoi, vous ferez le nécessaire à ses frais .
0

Discussions similaires

Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
HLM : sous occupation du logement
Ateraz -
C.Izer -

20 réponses
Stationner ses véhicules sur son térrains privé,a t'on le droit?
snubullo -
Brian -

2 réponses
Repérer mon argent gagné sur casino privée
Chansse56 -
dna.factory -

1 réponse
un poteau EDF qui alimente mon voisin est chez moi
Philannick -
Energizor -

1 réponse