Occupation illicite terrain privé

Manikita Messages postés 1 Statut Membre -
affaire - 7 mars 2013 à 11:10

Bonjour,
J'ai autorise une personne il y a 3 ans à installer provisoirement son mobilhome sur mon terrain pour héberger sa famille.
Il est maintenant inoccupé et elle ne veut pas l'enlever, que dois je faire?

A voir également:

Occupation illégale d'un terrain privé
Poteau électrique sur terrain privé indemnisation - Forum Voisinage
Installation algeco sur terrain privé - Forum Immobilier
Lettre autorisation commerce ambulant sur terrain privé - Forum formalités administratives
Poteau enedis sur ma propriété - Forum Justice
Réglementation roulotte sur terrain privé - Forum Habitation

1 réponse

Réponse 1 / 1

affaire

Bonjour,
Si vous avez ses coordonnées, vous lui envoyez un courrier avec AR en lui expliquant que son mobilhome doit étre enlevé ,vous précisez un délai pour se faire faute de quoi, vous ferez le nécessaire à ses frais .

Discussions similaires

Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?

Question concernant Algeco sur terrain constructible

HLM : sous occupation du logement

Repérer mon argent gagné sur casino privée

algeco sur terrain agricole non constructible

Discussions similaires

Newsletters