Servitude
tytine67
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bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 6 mars 2013 à 13:29
bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 6 mars 2013 à 13:29
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bern29
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6 mars 2013 à 13:29
6 mars 2013 à 13:29
bjr,
Oui vous pouvez fermer ce passage même avec un cadenas, à la condition de donner une clé à votre voisin.
Une servitude de passage doit rester libre d'accès, donc le stationnement n'y est pas autorisé.
Oui vous pouvez fermer ce passage même avec un cadenas, à la condition de donner une clé à votre voisin.
Une servitude de passage doit rester libre d'accès, donc le stationnement n'y est pas autorisé.