Servitude

tytine67 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2013 - 6 mars 2013 à 13:08
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 6 mars 2013 à 13:29
Bonjour, j'ai une maison et le terrain devant chez moi m'appartient j'ai un voisin au bout de se terrain , qui est un cul de sac ,qui est une servitude. j'aurai voulu savoir si j'ai le droit de mettre une barriere a l'entrée de cette servitude ? et avec quoi mon voisin a t'il le droit de passer? voiture,camion ect ? bien sure si je met une barriére ses av le droit a mon voisin de l'utiliser ,donc sans cadenas. est se que si j'ai le droit de mettre cette barriére ,je peu exiger de mon voisin de la fermer a chaque foi qu'il sort de la servitude? est ce que je peu empecher mon voisin ou les personnes qui se rende chez lui de se garer chez moi (sur la servitude) . merci de me donner reponse .

1 réponse

bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
6 mars 2013 à 13:29
bjr,
Oui vous pouvez fermer ce passage même avec un cadenas, à la condition de donner une clé à votre voisin.
Une servitude de passage doit rester libre d'accès, donc le stationnement n'y est pas autorisé.
1