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Accès sur un chemin privé

toucantache Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 3 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2013 - 3 mars 2013 à 10:07
 vial - 3 mars 2013 à 10:45
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain bordant une voie privée appartenant à 5 personnes.Je voudrais savoir si le fait de négocier un droit de passage avec un des propriétaires du chemin me donnerait le droit de passer sur l'ensemble; ou alors dois-je négocier avec tous les riverains? Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
vial
3 mars 2013 à 10:45
bonjour

il faut négocier avec tous, mais si vous n'êtes pas enclavé, rien ne les oblige à accepter
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