Accès sur un chemin privé
toucantache
Messages postés
1
Statut
Membre
-
vial -
vial -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain bordant une voie privée appartenant à 5 personnes.Je voudrais savoir si le fait de négocier un droit de passage avec un des propriétaires du chemin me donnerait le droit de passer sur l'ensemble; ou alors dois-je négocier avec tous les riverains? Merci de votre réponse.
Je suis propriétaire d'un terrain bordant une voie privée appartenant à 5 personnes.Je voudrais savoir si le fait de négocier un droit de passage avec un des propriétaires du chemin me donnerait le droit de passer sur l'ensemble; ou alors dois-je négocier avec tous les riverains? Merci de votre réponse.
A voir également:
- Accès sur un chemin privé
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Numero d'acces en ligne ✓ - Forum Impôts
- Pas d'accès au compteur d'eau ✓ - Forum Immobilier
- Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires - Forum Immobilier