Refus de mitoyenneté

tiquick Messages postés 1 Date d'inscription samedi 2 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2013 - 2 mars 2013 à 15:18
bern29 Messages postés 5100 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2025 - 4 mars 2013 à 21:15
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison datant de 1856 environ et la maison du voisin est collé à la mienne avec sa poutre dans le mur de la maison. Sa maison est plus récente.
Il prétend que c'est un mur mitoyen alors que rien ne parait sur nos actes notariés. Que faire?

3 réponses

Réponse 1 / 3
bern29 Messages postés 5100 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2025 2 355
2 mars 2013 à 20:11
La maison du voisin est plus récente, c'est à dire ?
0
Réponse 2 / 3
tiquick
3 mars 2013 à 20:07
bonjour Ben 29
Plus récente c'est à dire que j'ai des photos de la maison qui datent de 1900 et la maison du voisin n'existe pas dessus.
0
Réponse 3 / 3
bern29 Messages postés 5100 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2025 2 355
4 mars 2013 à 09:02
La mitoyenneté d'un mur n'est pas toujours actée, il se peut qu'il y ait eu un simple écrit entre les 2 propriétaires, papier sans doute égaré depuis.
le fait qu'il y ait une poutre dans le mur laisse présumer que ce mur est mitoyen.
Mais en tout état de cause, il est présumé mitoyen voir l'art. 653 du code civil
0
tiquick
4 mars 2013 à 13:48
Bonjour
Non il n'y a pas d'écrit l'ancien maire qui à 80 ans m'a dit qu'il y a eut une entente en tre les anciens propriétaires autour d'un verre mais aucun écrit et je voulais lui demandé qu'il me fasse un courrier pour attesté que je suis propriétaire des 4 murs.
0
bern29 Messages postés 5100 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2025 2 355
4 mars 2013 à 21:15
Lisez bien l'art. 653 ; il n'y a pas de titre, ni marque du contraire !
0

Discussions similaires

probleme de mitoyennete
BFTA_1309 -
BFTA_1309 -

7 réponses
pret accepté puis refusé !
caly1074 -
ptit menuisier -

28 réponses
accord de principe ok mais refus au niveau de la saccef
stephetfab974 -
stephetfab974 -

2 réponses
Accusé de refus d obtempérer en voiture
Fred -
hoquei44 -

1 réponse
le collège de secteur refuse notre enfant en 5 éme
papaetmaman -
Ben -

16 réponses