Refus de mitoyenneté

tiquick -  
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison datant de 1856 environ et la maison du voisin est collé à la mienne avec sa poutre dans le mur de la maison. Sa maison est plus récente.
Il prétend que c'est un mur mitoyen alors que rien ne parait sur nos actes notariés. Que faire?

3 réponses

  1.  bern29
    La maison du voisin est plus récente, c'est à dire ?
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    1. tiquick
      bonjour Ben 29
      Plus récente c'est à dire que j'ai des photos de la maison qui datent de 1900 et la maison du voisin n'existe pas dessus.
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      1. bern29
        La mitoyenneté d'un mur n'est pas toujours actée, il se peut qu'il y ait eu un simple écrit entre les 2 propriétaires, papier sans doute égaré depuis.
        le fait qu'il y ait une poutre dans le mur laisse présumer que ce mur est mitoyen.
        Mais en tout état de cause, il est présumé mitoyen voir l'art. 653 du code civil
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        1. tiquick
          Bonjour
          Non il n'y a pas d'écrit l'ancien maire qui à 80 ans m'a dit qu'il y a eut une entente en tre les anciens propriétaires autour d'un verre mais aucun écrit et je voulais lui demandé qu'il me fasse un courrier pour attesté que je suis propriétaire des 4 murs.
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        2. bern29
          Lisez bien l'art. 653 ; il n'y a pas de titre, ni marque du contraire !
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