Sujet Précédent Sujet Suivant

Caméra sur serviture

Acupofthe Messages postés 3 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'un chemin desservant 2 maisons.
Notre voisin a donc un droit de passage pour accéder à sa maison. Son entrée est avant la notre.
Nous souhaitons mettre une caméra de surveillance sur notre chemin. Est-ce possible ? et légal ?

Merci pour votre aide,
F.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 072
 
Bonjour

Dans le cadre de la vidéosurveillance, il vous faut une autorisation préfectorale. Loi du 21 janvier 1995.

Cdlt.
0

Discussions similaires

J'ai volé dans un magasin
Eloise -
doris33 -

6 réponses
Accrochage parking supermarché
Alex -
Alex -

2 réponses
les caméras de surveillance peuvent elles me retrouver ?
mknn92160 -
mknn92160 -

5 réponses
Vol et preuve du vol par caméra de surveillance
Libra13 -
Libra13 -

7 réponses
problème camera de surveillance de mon voisin
Pat -
BmV -

2 réponses