Caméra sur serviture
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un chemin desservant 2 maisons.
Notre voisin a donc un droit de passage pour accéder à sa maison. Son entrée est avant la notre.
Nous souhaitons mettre une caméra de surveillance sur notre chemin. Est-ce possible ? et légal ?
Merci pour votre aide,
F.
Nous sommes propriétaires d'un chemin desservant 2 maisons.
Notre voisin a donc un droit de passage pour accéder à sa maison. Son entrée est avant la notre.
Nous souhaitons mettre une caméra de surveillance sur notre chemin. Est-ce possible ? et légal ?
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F.
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