Accès à une parcelle enclavée
proprietaire terrien
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17 févr. 2013 à 20:39
proprietaireterrien - 1 mars 2013 à 09:15
proprietaireterrien - 1 mars 2013 à 09:15
Bonjour,
J'ai fait l'acquisition d'une parcelle de terrain (de nature de potager) qui est enclavée.
Je dois donc passer par une autre parcelle pour accéder à la mienne.
Le riverain concerné me menace d'interdiction et veut clôturer son terrain.
A-t-il le droit de m'interdire le passage alors que je n'ai pas d'autre voie d'accès ?
Si oui, en quoi consisterait un recours possible.
J'ai fait l'acquisition d'une parcelle de terrain (de nature de potager) qui est enclavée.
Je dois donc passer par une autre parcelle pour accéder à la mienne.
Le riverain concerné me menace d'interdiction et veut clôturer son terrain.
A-t-il le droit de m'interdire le passage alors que je n'ai pas d'autre voie d'accès ?
Si oui, en quoi consisterait un recours possible.
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kasom
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17 févr. 2013 à 20:46
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bonjour
A méditer
http://s3.archive-host.com/membres/images/1076575769/notdistrimq9.jpg
A méditer
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Candiceshine
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12 avril 2013
28 févr. 2013 à 18:45
28 févr. 2013 à 18:45
Bonjour
je me permets de répondre à votre message.
Je suis journaliste chez SHINE FRANCE (société de production) et je travaille pour l'émission "On ne choisit pas ses voisins" actuellement diffusée sur M6.
Animée par Karine Lemarchand ("L'amour est dans le pré", "C'est ma vie",...) et Stéphane Plaza ("Recherche appartement ou maison", "Maison à vendre",...), nous avons pour but de régler les soucis de voisinage à l'amiable, au travers du dialogue et d'une médiation.
Nous proposons aussi, si cela est nécessaire, d'effectuer les travaux relatifs au problème (insonorisation, bornage, intervention de professionnels, etc...)
L'idée étant de trouver une solution qui satisfasse les 2 parties.
Je suis joignable au 0176214594
A bientôt
Candice
je me permets de répondre à votre message.
Je suis journaliste chez SHINE FRANCE (société de production) et je travaille pour l'émission "On ne choisit pas ses voisins" actuellement diffusée sur M6.
Animée par Karine Lemarchand ("L'amour est dans le pré", "C'est ma vie",...) et Stéphane Plaza ("Recherche appartement ou maison", "Maison à vendre",...), nous avons pour but de régler les soucis de voisinage à l'amiable, au travers du dialogue et d'une médiation.
Nous proposons aussi, si cela est nécessaire, d'effectuer les travaux relatifs au problème (insonorisation, bornage, intervention de professionnels, etc...)
L'idée étant de trouver une solution qui satisfasse les 2 parties.
Je suis joignable au 0176214594
A bientôt
Candice
bern29
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28 févr. 2013 à 21:18
28 févr. 2013 à 21:18
proprietaire terrien,
y a t-il une servitude actée par le terrain de ce voisin ?
y a t-il une servitude actée par le terrain de ce voisin ?