Titre de proptiété
michcap
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai un contentieux avec mon voisin de proprité concernant un droit de passage sur une parcelle qui servait à rejoindre la citerne commune au hameau,cette parcelle est cadastrée à son nom ,mais les anciens axtes notariés précisent bien le caracrére indivis de celle ci ,à qui dois je m'adresser pour faire rétablir le caractere indivisible de cette parcelle sur le cadastre.
Merci
j'ai un contentieux avec mon voisin de proprité concernant un droit de passage sur une parcelle qui servait à rejoindre la citerne commune au hameau,cette parcelle est cadastrée à son nom ,mais les anciens axtes notariés précisent bien le caracrére indivis de celle ci ,à qui dois je m'adresser pour faire rétablir le caractere indivisible de cette parcelle sur le cadastre.
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