Titre de proptiété

michcap Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 3 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2013 - 3 mars 2013 à 11:34
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 3 mars 2013 à 17:41
Bonjour,
j'ai un contentieux avec mon voisin de proprité concernant un droit de passage sur une parcelle qui servait à rejoindre la citerne commune au hameau,cette parcelle est cadastrée à son nom ,mais les anciens axtes notariés précisent bien le caracrére indivis de celle ci ,à qui dois je m'adresser pour faire rétablir le caractere indivisible de cette parcelle sur le cadastre.
Merci

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 935
3 mars 2013 à 17:41
Un Notaire en consultant votre titre de propriété et l'origine de propriété sera en mesure de vous répondre. C'est gratuit prenez RV
pas assez d'informations dans votre post.
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