Titre de proptiété

michcap Messages postés 1 Statut Membre -  
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai un contentieux avec mon voisin de proprité concernant un droit de passage sur une parcelle qui servait à rejoindre la citerne commune au hameau,cette parcelle est cadastrée à son nom ,mais les anciens axtes notariés précisent bien le caracrére indivis de celle ci ,à qui dois je m'adresser pour faire rétablir le caractere indivisible de cette parcelle sur le cadastre.
Merci

1 réponse

lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 939
 
Un Notaire en consultant votre titre de propriété et l'origine de propriété sera en mesure de vous répondre. C'est gratuit prenez RV
pas assez d'informations dans votre post.
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