Canalisation EU du voisin passe dans mon salon
Salembra
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Salembra Messages postés 21 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2014 - 4 mars 2013 à 20:27
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bern29
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21 nov. 2012 à 20:29
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Bonsoir,
Pour votre assurance, c'est normal qu'elle ne bouge pas, il s'agit là d'une canalisation passant dans le sol et non dans la dalle ou les murs.
Par contre votre voisin (à qui appartenait cette maison) a crée lui même cette évacuation sans vous en avertir. Vous ètes donc en droit soit de lui demander de l'enlever (car pas de servitude) soit de lui autoriser une servitude contre indemnisation avec acte notarié si pas de possibilité de passer par un autre endroit pour son évacuation. et bien sur d'assurer les frais de remise en état si canalisation percée.
Pour votre assurance, c'est normal qu'elle ne bouge pas, il s'agit là d'une canalisation passant dans le sol et non dans la dalle ou les murs.
Par contre votre voisin (à qui appartenait cette maison) a crée lui même cette évacuation sans vous en avertir. Vous ètes donc en droit soit de lui demander de l'enlever (car pas de servitude) soit de lui autoriser une servitude contre indemnisation avec acte notarié si pas de possibilité de passer par un autre endroit pour son évacuation. et bien sur d'assurer les frais de remise en état si canalisation percée.
Salembra
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4 septembre 2014
22 nov. 2012 à 01:08
22 nov. 2012 à 01:08
Bonsoir et merci pour la réponse.
Je précise que cette canalisation EU passe dans le mur mitoyen, descend en pente douce et ressort plus loin chez moi. J'ai demandé le passage d'un expert pour en avoir le coeur net.
J'ai pensé à faire venir un huissier de justice également, mais est-ce une bonne solution ?
Je précise que cette canalisation EU passe dans le mur mitoyen, descend en pente douce et ressort plus loin chez moi. J'ai demandé le passage d'un expert pour en avoir le coeur net.
J'ai pensé à faire venir un huissier de justice également, mais est-ce une bonne solution ?
Salembra
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4 septembre 2014
4 mars 2013 à 20:27
4 mars 2013 à 20:27
Bonsoir,
Depuis lors, j'ai fait intervenir un huissier.
Je compte faire mes travaux mais cette canalisation me pollue la tête. Le voisin ne veut RIEN FAIRE DU TOUT.
Qui peut m'indiquer quoi lui écrire, afin qu'il se connecte au TAE de chez lui ?
Merci infiniment pour l'aide que vous m'apporterez.
Depuis lors, j'ai fait intervenir un huissier.
Je compte faire mes travaux mais cette canalisation me pollue la tête. Le voisin ne veut RIEN FAIRE DU TOUT.
Qui peut m'indiquer quoi lui écrire, afin qu'il se connecte au TAE de chez lui ?
Merci infiniment pour l'aide que vous m'apporterez.