Canalisation EU du voisin passe dans mon salon

Salembra Messages postés 21 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2014 - 20 nov. 2012 à 19:21
Salembra Messages postés 21 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2014 - 4 mars 2013 à 20:27
Bonjour,

Que faire pour me débarrasser d'une canalisation EU (non mentionnée sur acte de vente notarié) qui vraisemblablement fuit (odeurs nauséabondes, humidité, moisissures) ?

Je dois dénoncer le contrat de vente mais le notaire veut une expertise pour agir envers les anciens propriétaires qui ont possédé à l'origine la maison du mon voisin et ensuite la mienne (maisons mitoyennes). Vice caché sans doute et SERVITUDE !!!

Mon assurance habitation (lettre RAR) ne bouge pas car ce n'est pas pour elle un dégât des eaux comme on peut le concevoir lors de grosses inondations. S'il y a fuite, elle n'est pas apparente et il faudrait casser pour voir de plus près.

Le voisin ne veut pas faire de frais sachant sciemment que son assainissement est hors normes. Je précise que c'est lui qui nous a indiqué ce passage de canalisation de ces eaux usées, lorsque je lui indiqué les désagréments que nous supportions. Désagréments remarqués lorsqu'il était présent chez lui. Lors de ses absences prolongées, le problème disparaissait pratiquement.

Le Maire est informé et m'indique qu'un arrangement à l'amiable dans un premier temps est favorable, il se déplacera si le besoin s'en fait sentir.

Si quelqu'un peut me guider dans les démarches, il sera le bienvenu. Pour plus d'infos, me demander.

2 réponses

bern29 Messages postés 5059 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 2 332
21 nov. 2012 à 20:29
Bonsoir,
Pour votre assurance, c'est normal qu'elle ne bouge pas, il s'agit là d'une canalisation passant dans le sol et non dans la dalle ou les murs.
Par contre votre voisin (à qui appartenait cette maison) a crée lui même cette évacuation sans vous en avertir. Vous ètes donc en droit soit de lui demander de l'enlever (car pas de servitude) soit de lui autoriser une servitude contre indemnisation avec acte notarié si pas de possibilité de passer par un autre endroit pour son évacuation. et bien sur d'assurer les frais de remise en état si canalisation percée.
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Salembra Messages postés 21 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2014
22 nov. 2012 à 01:08
Bonsoir et merci pour la réponse.
Je précise que cette canalisation EU passe dans le mur mitoyen, descend en pente douce et ressort plus loin chez moi. J'ai demandé le passage d'un expert pour en avoir le coeur net.
J'ai pensé à faire venir un huissier de justice également, mais est-ce une bonne solution ?
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Salembra Messages postés 21 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2014
4 mars 2013 à 20:27
Bonsoir,
Depuis lors, j'ai fait intervenir un huissier.
Je compte faire mes travaux mais cette canalisation me pollue la tête. Le voisin ne veut RIEN FAIRE DU TOUT.
Qui peut m'indiquer quoi lui écrire, afin qu'il se connecte au TAE de chez lui ?
Merci infiniment pour l'aide que vous m'apporterez.
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