Canalisation EU du voisin passe dans mon salon
Salembra
Messages postés
21
Date d'inscription
mardi 20 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 septembre 2014
-
20 nov. 2012 à 19:21
Salembra Messages postés 21 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2014 - 4 mars 2013 à 20:27
Salembra Messages postés 21 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2014 - 4 mars 2013 à 20:27
A voir également:
- Canalisation EU du voisin passe dans mon salon
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Mon voisin me cherche des ennuis ✓ - Forum Voisinage
- White spirit dans canalisation - Forum Habitation
- Mon voisin rentre dans mon jardin sans autorisation ✓ - Forum Immobilier
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Immobilier
2 réponses
bern29
Messages postés
5081
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 décembre 2024
2 341
21 nov. 2012 à 20:29
21 nov. 2012 à 20:29
Bonsoir,
Pour votre assurance, c'est normal qu'elle ne bouge pas, il s'agit là d'une canalisation passant dans le sol et non dans la dalle ou les murs.
Par contre votre voisin (à qui appartenait cette maison) a crée lui même cette évacuation sans vous en avertir. Vous ètes donc en droit soit de lui demander de l'enlever (car pas de servitude) soit de lui autoriser une servitude contre indemnisation avec acte notarié si pas de possibilité de passer par un autre endroit pour son évacuation. et bien sur d'assurer les frais de remise en état si canalisation percée.
Pour votre assurance, c'est normal qu'elle ne bouge pas, il s'agit là d'une canalisation passant dans le sol et non dans la dalle ou les murs.
Par contre votre voisin (à qui appartenait cette maison) a crée lui même cette évacuation sans vous en avertir. Vous ètes donc en droit soit de lui demander de l'enlever (car pas de servitude) soit de lui autoriser une servitude contre indemnisation avec acte notarié si pas de possibilité de passer par un autre endroit pour son évacuation. et bien sur d'assurer les frais de remise en état si canalisation percée.
Salembra
Messages postés
21
Date d'inscription
mardi 20 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 septembre 2014
22 nov. 2012 à 01:08
22 nov. 2012 à 01:08
Bonsoir et merci pour la réponse.
Je précise que cette canalisation EU passe dans le mur mitoyen, descend en pente douce et ressort plus loin chez moi. J'ai demandé le passage d'un expert pour en avoir le coeur net.
J'ai pensé à faire venir un huissier de justice également, mais est-ce une bonne solution ?
Je précise que cette canalisation EU passe dans le mur mitoyen, descend en pente douce et ressort plus loin chez moi. J'ai demandé le passage d'un expert pour en avoir le coeur net.
J'ai pensé à faire venir un huissier de justice également, mais est-ce une bonne solution ?
Salembra
Messages postés
21
Date d'inscription
mardi 20 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 septembre 2014
4 mars 2013 à 20:27
4 mars 2013 à 20:27
Bonsoir,
Depuis lors, j'ai fait intervenir un huissier.
Je compte faire mes travaux mais cette canalisation me pollue la tête. Le voisin ne veut RIEN FAIRE DU TOUT.
Qui peut m'indiquer quoi lui écrire, afin qu'il se connecte au TAE de chez lui ?
Merci infiniment pour l'aide que vous m'apporterez.
Depuis lors, j'ai fait intervenir un huissier.
Je compte faire mes travaux mais cette canalisation me pollue la tête. Le voisin ne veut RIEN FAIRE DU TOUT.
Qui peut m'indiquer quoi lui écrire, afin qu'il se connecte au TAE de chez lui ?
Merci infiniment pour l'aide que vous m'apporterez.