Les discussions
Droit mur séparation
Bonjour, Lors de l'achat de notre maison nous avons découvert qu'une partie de notre jardin clôturé par de vieux murs en moellons ne nous appar...
Mon voisin me dit que les bornes ne sont pas a la bonne place?
Bonjour, l'ancien propriétaire a fait borner le terrain par un géomètre expert avant l'achat de ma maison. le souci c'est que ma voisine a eu un p...
Droit de passage
Bonjour, Je suis propriétaire d un appartement situe au dessus d un fond de commerce, par lequel je passe pour accéder à mon logement (suite à accor...
Qu'il taille cette haie
Bonjour, J'habite dans une coopropriété en limite d'un golf qui a une haie de mimosas de plus de 6m de haut qui me cache la vue mer, qui assombri m...
Demande conseil
Bonjour, Lorsque j'ai construit ma maison en 1990 j'ai effectué les tranchées de raccordement des évacuations d'eaux usées sur ma parcelle mais quel...
Clôture grillagée endommagée
Bonjour, Nous habitons depuis quelques années une maison dont nous sommes propriétaires et nous avons de bonnes relations avec tous nos voisins. ...
Mon voisin à taillé mes arbres sans mon autorisation
RésoluBonjour, mon voisin, un cultivateur à taillé sans mon autorisation le haut de toute une rangée de cyprès qui mesurent + de 25 mètres de hauts (il n'...
Nuisance diurne
Bonjour tout le monde, Je viens vers vous pour connaitre mes droits et recours possible dans le cas que je rencontre ... J'ai déjà parcouru le foru...
Acces tracteur poids lourd sur copropriete
RésoluBonsoir a vous, je viens vers vous afin que vous"m'eclaireriez"sur une situation:voila,mon voisin et moi sommes coproprietaire d'un chemin d'acces qui...
Nuisance
Bonjour, une haie de cupressus de 10 m cree une zone d ombre et ainsi d humidite sur terrain et habitation. contacts pris aupres proprietaire et...
Voisins provocateurs et agressifs..
Bonjour,je me trouve dans une situation très stressante j'ai des voisins qui me provoque sans cesse..j'ai emmenagé dans l'immeuble il y a un an et dem...
Trouble d'ensoleillement permanent
Bonjour Je me permets de vous écrire pour vous demandez vos avis d'expert. Nous sommes dans une commune de 3000 habitantes en Bretagne. Nous sommes...
Trouver un article du code de l'urbanisme modifié récemment
Bonjour, J'ai acheté un terrain dans le Médoc (33) en Janvier 2009 de 3700 m² à une SARL immobilière qui avait préalablement découpé une parcelle d'un...
Bornage judiciaire
Bonjour, Suite aux nombreuses irrégularités volontaires d'un voisin (empiètement, arrachage de bornes, pose de fausses bornes, bornage irrégulier, a...
Voisins bruyants
RésoluBonjour, tout d'abord merci d'avance pour ceux qui prendrons le temps de lire et répondre à ce message voilà je suis étudiante en alternance et vie ...
Droit de passage article 682
Bonjour, J'ai un verger derrière mon habitation principale que je voudrais vendre en terrain à bâtir (environ 1800m²), le terrain est en zone constr...
Je suis surveillé par un voisin
Bonjour, je fait appelle a vos compétence pour pouvoir me diriger sur la voie a prendre contre mon voisin ,qui ma dénonçé a mon entreprise comme quoi ...
Extension de terrasse et voisinage
Bonjour, Nous habitons en ville entre 2 maisons dont chacunes a un mur mitoyen avec la notre. Nous habitons au 2nd et 3ieme. Notre voisin du desso...
Droit de passage
Bonjour, a vous, j ai vu que quelque personne etaient bien calé sur ce sujet. Je vous explique mon probleme. Je suis proprietaire d une maison avec ...
Enfant qui pleure au dessus
Bonjour, C'est devenu un enfer à cause du bruit causé par un bb de 18 mois qui vit au 6ième et dernier étage de mon immeuble. Je suis juste e...
Stationnement de mobils-homes.
Depuis une dizaine d' années, un mobil-home stationne à demeure sur le terrain privé se trouvant devant mon habitation. Ce véhicule, par manque d' ent...
Pompe a chaleur ... besoin d aide dans la suite de ma démarche.
Bonjour, Voila comme beaucoup ici, mon voisin a installé une pompe à chaleur trés bruyante a ma limite de propriété. Il nous a assuré oralement...
Mur séparant 2 propriétés
Bonjour, Un mur sépare ma propiété et celle de mon voisin.Ce mur appartient a mon voisin. De mon côté le mur n'est pas enduit. Je propose à mon vo...
Mon voisin me fait très peur
Bonjour, moi mon conjoint et notre fille d'un ans habitons depuis 1 ans dans une appartement la fenêtre de notre cuisine tombe sur un bloc appartement...
Servitude
Bonjour, J'ai acheté une maison avec une servitude.Lors de l'achat l'agent immobilier l'a mentionné. elle se trouve sur le plan de ma maison mais...
Achat 2011 connaissance de cause-construit en limité séparative
Bonjour, 24 01 2013 Mon nouveau voisin- construit 2011 en limité séparative- veux me faire coupé 1 arbre Noyer de 33ans de 8 /10 m il était à 3 ...
Quand y-a--til désenclavement
Bonjour, ns avons achete un terrain A en 2006 accès par servitude commune à 4 maisons, puis un terrain B 2 ans plus tard, jouxtant notre propriété p...
Pb voisinage
Bonjour, Nous avons acheté un appartement, il y a ans, nous y vivons depuis an et demi. Nous avons tout isolé sol, plafond. Depuis le mois de se...
Problème de bornage
Bonjour, J'ai un problème de bornage d'une pacelle mitoyenne avec un "ancien canal" non numéroté au cadastre, mais qui est, à priori, la propriété ...
Lierre sur mur en pleine propriete
RésoluBonjour, je suis proprietaire d'une maison aujourd'hui devenue mitoyenne. le jardin est aussi "coupé" en deux par un mur de 2 mètres de haut qui a ...
Bruit pompe à chaleur air
RésoluBonjour, Comment réduire le bruit de la PAC à air que mon voisin à installé contre notre grillage à 3m de mes fenêtre, comment peut-il l'isoler ? s'e...
Mieux vaut prévenir que guérir il parait...
Bonjour, Nous venons d'emménager il y a un peu plus d'un mois avec mon copain dans un appartement d'une jolie résidence sécurisée. Nous n'avons au...
Projet lotissement
Bonjour, j'habite dans une maison individuelle avec une parcelle de 1200 m² face au sud en pleine campagne; j'ai découvert récemment un géomètre d...
Absence de bornage
RésoluBonjour, J'ai acquis au mois d'avril une maison et lors de la vente mon voisin m'a fait part oralement puis par courrier de son notaire(avec un...
Problème dégat des eaux
Bonjour, Depuis plus de 8 mois, le plafond de la salle de bain et de la chambre de l'appartement de ma belle-mère (qui est propriétaire) sont inondé...
Ruisseau
Bonjour, Nous avons acquis une propriété il y a 5 ans. En limite de notre propriété , il y a un ruisseau. Lors de notre acquisition, nous avons de...
Servitude "de fait"
Bonjour, le haut de notre terrain sert depuis toujours aux agriculteurs pour accéder à leurs champs et, depuis les années 80, au voisin pour accéder...
Zac mitoyen lotissement
Bonjour, Il y a le projet d'une ZAC avec un supermarché qui sera mitoyen à mon terrain. (séparé par un chemin pédestre de 2,5m) J'aurais aimé...
Je suis seul dans ma rue à deneger devant chez moi
Résolu/FerméBonjour, bonjour je suis chaque annee la seule personne à deneger devant ma porte et toute la longueur de mon mur les autres ne font jamais rien...
Avocat spécialisé dans l'urbanisme
Bonjour, j'aimerais savoir si une personne experimentée pourrait me répondre, voilà, mon voisin a une maison qui fait à peut près 73m2 et un terrain...
Terrain inondé
Bonjour, L'eau est parait-il à tout le monde !! Sur un terrain privé inondable, le droit à la propriété reste-il le même quand celui est inondé? P...
Problèmes de voisinage
Bonjour, J'ai un problème avec mes voisins d'en haut. Le locataire est un jeune légionnaire qui n'est presque jamais à l'appartement et du coup je c...
Bornage
RésoluBonjour, Mon voisin a déplacé une borne a la limite entre sa cour et la mienne sous prétexte de travaux. Il a ensuite remonté un mur qu'il avait e...
Question de bornage
Bonjour à tous. Je suis propriétaire depuis 1998. Au moment de la contruction un bornage a était effectué pour délimiter mon terain. Aujourd'hui mon ...
Problème de voisinage suite à un déneigement
Bonjour, voila je vous explique il neige chez nous mon voisin d'en face a déneigé chez lui mais à tout mis sur la rue j'aurai voulu savoir si il a le ...
Bornage de lotissement sans procès verbal
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison qui jouxte un lotissement. Ce lotissement a été construit dans une ancienne carrière à ciel ouvert. Notre...
Demander le nombre de plaintes dans sa résidence
Bonjour, J'ai été victime d'un vol dans mon parking. Depuis des années, de nombreuses dégradations ont eu lieu dans mon immeuble. Je voulais savoi...
Cheminée installée contre mon mur
Bonjour, je possède une maison 1930, dans le nord, l'arrière de ma maison, est légèrement plus avancée coté jardin que la maison de mon voisin et ...
Doit on se fier au bornage ou au cadastre?
Bonjour, Au printemps dernier nous avons acheté une parcelle de terrain à notre voisin chez le notaire il nous proposait à ce moment d'acquérir une...
Soucis de vis a vis
Bonjour a tous , Je viens sur ce forum pour solliciter votre aide . Propriétaire d une maison depuis 3 ans et sans vis a vis ( principal critère d ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...