Les discussions
Mur mitoyen
Bonjour, la maison mitoyenne à la nôtre a été rachetée par la mairie ,elle doit être démolie au mois d'avril ,ce qui nous préoccupe c'est que du cot...
Le cedre de mon voisin menace ma toiture
Bonjour, Le cèdre de mon voisin, gigantesque, dépasse de deux fois la hauteur de mon toit. Chaque année de nombreuses aiguilles et chatons tombent...
Hangar agricole
Bonjour, Un terrain agricole sur lequel est situé un hangar a été vendu à un particulier. Ce dernier a détruit l'environnement arbre et arbustes ...
Le voisin s'est attribué un droit de passage dans son pc
Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'une maison avec jardin et une cour commune en copro indivi le voisin A et moi-même. Dans cette cour commune, une...
Conflit haie
Bonjour, Depuis quelques années, mon voisin veut mettre des claustras pour remplacer ma haie. Moi, je ne suis pas d'accord... il y a une quinzaine ...
Élevage de faisans
Bonjour, j ai un voisin qui a un élevage de faisan (isabelle) je croie ,qui siffle intempestivement en poussant des cries a longueur d année, c est...
Le talus s'ecroule!!
Bonjour, pour un terrain en coteau , en contre bas d'une route assez fréquentée notament par les bus scolaires avec une pente trés forte et la rout...
Mur de séparation du voisin chez moi
Bonjour, Quelqu'un peut-il me renseigner concernant un litige en cours avec un voisin ? Mon voisin a construit son muret de séparation en partie ...
Permis de construire.
Bonjour, J'habite à la campagne sur une terrain d'une surface de 9000mé. Notre maison a été construite il y a 30 ans. Depuis la zone est devenue inc...
Mur de soutennement
Bonjour, je voulais savoir a qui appartient le mur qui separe ma propriete et celle de mon voisin a savoir que moi je suis au dessus.Avec mes remerc...
Indemnisation en cas d'un abandon de servitude
Bonjour, Merci d'avance à ceux qui répondront s'ils savent. J'ai l'usage d'une servitude sur le terrain de mon voisin de gauche dument inscrite su...
Petre de terrain apres 10 ans???
Bonjour, J'habite au Quebec dans la ville de Prévost et je suis plus haut que mon voisin arriere d'environ 2 pieds. J'ai donc installer une cloture...
Cloture en fil barbelé
Bonjour, je posséde un jardin cloturé avec du simple grillage,mon voisin lui a mis un fil barbelé le long du grillage a 5cm du sol. Mais j'ai peur q...
Arbres ,voisinage
RésoluBonjour, Mon voisin vient de couper et élaguer des arbres en bordure de ma propriété,sans me le demander de vive voix ou par courrier Dois-je le f...
Le bruit d'une clim resversible
Bonjour, Nous avons acheté une maison ou nous vivons. Notre voisin possède un chauffage type clim réversible très bruyant. Son appareil est installé...
Probleme de ballons
Bonjour, je suis propriétaire d'un pavillon qui jouxte un terrain communal. j'ai des problèmes récurrents de ballon qui passe par dessus le grillage...
Accusation anonymes aupres du syndic
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier du syndic de copro dans lequel le syndic de copro nous informe qu'un de nos voisins nous accuse formelle...
Règlement communal
Bonjour, j'habite un petit village ou le parking est anarchique. La mairie n'a jamais réglé le problème, c'est une source de conflits permanents.
Limite separative
Bonjour, Je souhaite construire un garage en limite de propriété. Nous avons les plan de masse, cadastral et de situation. Pour être sur de construi...
Bruit de pluie sur le toit de mon voisin
Bonjour, Mes voisins viennent d'agrandir leur maison et leur extension est maintenant accolée à mon pignon. Cette extension est haute d'un étage av...
Chéneau sur mur mitoyen
RésoluBonjour, je possède une maison avec un mur mitoyen à la maison de mon voisin. Ce mur supporte un chéneau. Ce chéneau récupérait l'eau de plu...
Problème de voisinage
Bonjour, je suis propriétaire et j'aimerais, sil vous plaît, avoir les codes de loi concernant l'autorisation d'avoir un poulailler sachant que je sui...
Mur de souténement
Bonjour, Un mur de 5m de haut construit il y a plus de 100 ans par la commune d'Ixelles (Bruxelles) sépare mon jardin de celui de mon voisin en contre...
Problème de voisinage
Bonjour, le problème est que mon voisin a une cheminé a quelque mètre d'une fenêtre qui donne dans une chambre a coucher donc il n'est pas possible...
Technique de construction d'un mur de clôture adossé à un mur de
Bonjour, Il est très gentil d'avoir essayé de répondre à ma question, mais je ne vois pas pourquoi la mairie interviendrait dans un litige d'ordre...
Prescription trentenaire possession plus de 30 ans
Bonjour, Bonjour au forum,et merci de vos réponses.Je suis propriétaire d'un terrain depuis 1969.J'ai construit en 1980;mais les parcelles n'ont ja...
Droit d'échelle
Bonjour, ma voisine pose des conditions draconiennes et non réalistes pour la pose de 3 pieds d'échafaudage dans son allée. -la date précise du début...
Probleme grave de voisinage
FerméBonjour, Ma voisine du dessous, a pris l'habitude d'utiliser des produits très toxiques - qui me coupent la respiration - parfois c'est la nuit...
Nuisances sonores
Bonjour, Ma vie est un enfer depuis que 3 co locataires ont enménagé au 3e En effet, celles ci marchent en tapant des pieds, tirent des meubles e...
Problème de gouttière
Bonjour, une proprietée a été divise en 1997 en 2 PARCELLE une maison et terrain 2 éme lot un garage qui a ete construis en 1966 J'ai acquis le gara...
Chemin de service rural
Bonjour, Quelles sont les conditions de cession d'un chemin de service rural de plusieurs siècles utilisé encore par divers riverains par la mairie d...
Debord en limite de propriété,
Bonjour, j'ai acheté une maison mitoyenne il y a deux ans et j'ai réalisé une surélévation. une fois les travaux finis assignation en justice de me...
Haie de thuyas trop haute
Bonjour, depuis une vingtaine d'années,nos voisins laissent pousser une haie de thuyas nous privant de la lumiere du soleil pendant environ quatre ...
Mitoyennete
Bonjour, Mur mitoyen construit par moi lors du precedent proprietaire.Les nouveaux "proprietaires", a part autres problemes a voir aussi, vont adoss...
Problème avec ma voisine
Bonjour, Je ne sais plus quoi faire pour vivre normalement. Ma voisine du dessus nous fait vivre un enfer. Fréquemment(2/3 fois par semaine), el...
Mon voisinage
Bonjour, je reside a la campagne dans un village fermier , depuis notre retour mon voisinage rode autour de nous ,et me suive et me fais suivre a...
Litige voisin arbre abbatu
Bonjour, pourriez-vous m'éclairer de vos connaissances. voilà fin décembre nous avons demandé en urgence l'autorisation oral à notre voisin po...
Mur de soutenement
Bonjour, je suis sur le point d acquérir un terrain et mon futur voisin a construit sa maison sur sous sol avec un décaissement qui par en L d une h...
Mur de soutènement en limite de propriété
FerméBonjour, En 1989 j'obtiens un permis de construire d'un mur de soutènement,une entreprise se charge des travaux. En 2007 mon voisin en amont ,obt...
Ouverture sur mur en limite de propriété
RésoluBonjour, Notre voisin fait actuellement construire un garage en limite de propriété, le problème c'est que deux ouvertures sont prévues de notre c...
Elevage de coqs et canards
Bonjour, J'habite en agglomération, et depuis 5 années, mon voisin à 80 cm de mon mur, élève 10 canards d'avril à juillet et par la suite 10 coqs ...
Vice caché et décote pour appartement bruyant ?
Bonjour, Nous sommes propriétaire d'un appartement au 1 er dans une petite copropriété construite dans les années 60, qui en compte 2 L'isolation...
Distance de cloture a mouton
Bonjour, je voudrais savoir a quel distance je peux faire un enclos pour mettre des moutons, par rapport au bornage de mon voisin merci
Prescription trentenaire
Bonjour, Depuis 1967 j'occupe une propriété dont j'ai été locataire jusqu'en 1980, puis propriétaire depuis cette date. J'occupe donc cette parcell...
Déjection cannines
Bonjour, Je suis locataire d'une petite villa et d'un chien. Notre sale bête a pris la très mauvaise habitude de faire ses besoins autour de la...
Destruction de gouttières
Bonjour, Sur un bâtiment d'avant 1822 dont le toit muni de gouttières surplombe le garage mitoyen du voisin, ce voisin a détruit le tuyau de desc...
Eaux de puie
Bonjour, sur le terrain mitoyen et contrebas de ma villa, une cosrruction est en cours. J'ai demandé au proprietaire de cette construction de veille...
Mur mitoyen réhaussé sans mon accord
Bonjour, Notre voisine avec qui nous sommes en bons termes,a réhaussé le murs mitoyen de notre cour commune,portant la hauteur de ce mur à 3m60!!!In...
Problème de voisinage pompe de piscine
Bonjour, Je viens vers vous car ma mère a un problème de voisinage, le voisin a mis la pompe de sa piscine contre le mûr de sa maison et elle entend...
La législation juridique et financière évolue en permanence...