Petre de terrain apres 10 ans???
Bigdan
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Modifié par Bigdan le 19/02/2013 à 03:18
dd - 19 févr. 2013 à 10:15
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A voir également:
- Petre de terrain apres 10 ans???
- Droit du locataire après 10 ans - Forum Louer un logement
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1 réponse
rose2rose
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19 févr. 2013 à 09:29
19 févr. 2013 à 09:29
bonjour,
J'en doute..
Si vous avez en main toute les preuves (plan cadastrale) que cette partie fait parti de votre terrain, cette partie est et restera la vôtre et ça même si votre voisin a prit soin de l'entretenir.Personne ne le lui a demandé de le faire...
J'en doute..
Si vous avez en main toute les preuves (plan cadastrale) que cette partie fait parti de votre terrain, cette partie est et restera la vôtre et ça même si votre voisin a prit soin de l'entretenir.Personne ne le lui a demandé de le faire...
19 févr. 2013 à 10:15
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