Petre de terrain apres 10 ans???

Bigdan Messages postés 2 Statut Membre -  
 dd -
Bonjour,
J'habite au Quebec dans la ville de Prévost et je suis plus haut que mon voisin arriere d'environ 2 pieds. J'ai donc installer une cloture en haut de la pente arriere et j'ai entendu dire par un de mes voisins que que si c'étais mon voisin arriere qui entretenait la pente arriere de mon terrain pendant 10 ans, cette partie de mon terrain tombait automatiquement a lui ??? Est-ce vrai ?

1 réponse

  1.
    rose2rose Messages postés 78 Statut Membre 21
     
    bonjour,
    J'en doute..
    Si vous avez en main toute les preuves (plan cadastrale) que cette partie fait parti de votre terrain, cette partie est et restera la vôtre et ça même si votre voisin a prit soin de l'entretenir.Personne ne le lui a demandé de le faire...
    0
    1. dd
       
      "J'habite au Quebec dans la ville "

      Voir droit du Quebec => C'est un site français
      0

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