Petre de terrain apres 10 ans???
Bigdan
Messages postés
2
Statut
Membre
-
dd -
dd -
Bonjour,
J'habite au Quebec dans la ville de Prévost et je suis plus haut que mon voisin arriere d'environ 2 pieds. J'ai donc installer une cloture en haut de la pente arriere et j'ai entendu dire par un de mes voisins que que si c'étais mon voisin arriere qui entretenait la pente arriere de mon terrain pendant 10 ans, cette partie de mon terrain tombait automatiquement a lui ??? Est-ce vrai ?
J'habite au Quebec dans la ville de Prévost et je suis plus haut que mon voisin arriere d'environ 2 pieds. J'ai donc installer une cloture en haut de la pente arriere et j'ai entendu dire par un de mes voisins que que si c'étais mon voisin arriere qui entretenait la pente arriere de mon terrain pendant 10 ans, cette partie de mon terrain tombait automatiquement a lui ??? Est-ce vrai ?
A voir également:
- Petre de terrain apres 10 ans???
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Prime médaille du travail 10 ans - Accueil - Rémunération et paye
- Salaire 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Vétusté après 20 ans de location hlm - Forum Immobilier
- Carte grise pas faite depuis 10 ans ✓ - Forum Automobile
Voir droit du Quebec => C'est un site français