Petre de terrain apres 10 ans???
Bigdan
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Modifié par Bigdan le 19/02/2013 à 03:18
dd - 19 févr. 2013 à 10:15
dd - 19 févr. 2013 à 10:15
Bonjour,
J'habite au Quebec dans la ville de Prévost et je suis plus haut que mon voisin arriere d'environ 2 pieds. J'ai donc installer une cloture en haut de la pente arriere et j'ai entendu dire par un de mes voisins que que si c'étais mon voisin arriere qui entretenait la pente arriere de mon terrain pendant 10 ans, cette partie de mon terrain tombait automatiquement a lui ??? Est-ce vrai ?
J'habite au Quebec dans la ville de Prévost et je suis plus haut que mon voisin arriere d'environ 2 pieds. J'ai donc installer une cloture en haut de la pente arriere et j'ai entendu dire par un de mes voisins que que si c'étais mon voisin arriere qui entretenait la pente arriere de mon terrain pendant 10 ans, cette partie de mon terrain tombait automatiquement a lui ??? Est-ce vrai ?
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rose2rose
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19 févr. 2013 à 09:29
19 févr. 2013 à 09:29
bonjour,
J'en doute..
Si vous avez en main toute les preuves (plan cadastrale) que cette partie fait parti de votre terrain, cette partie est et restera la vôtre et ça même si votre voisin a prit soin de l'entretenir.Personne ne le lui a demandé de le faire...
J'en doute..
Si vous avez en main toute les preuves (plan cadastrale) que cette partie fait parti de votre terrain, cette partie est et restera la vôtre et ça même si votre voisin a prit soin de l'entretenir.Personne ne le lui a demandé de le faire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 févr. 2013 à 10:15
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