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Petre de terrain apres 10 ans???

Bigdan Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2013 - Modifié par Bigdan le 19/02/2013 à 03:18
 dd - 19 févr. 2013 à 10:15
Bonjour,
J'habite au Quebec dans la ville de Prévost et je suis plus haut que mon voisin arriere d'environ 2 pieds. J'ai donc installer une cloture en haut de la pente arriere et j'ai entendu dire par un de mes voisins que que si c'étais mon voisin arriere qui entretenait la pente arriere de mon terrain pendant 10 ans, cette partie de mon terrain tombait automatiquement a lui ??? Est-ce vrai ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
rose2rose Messages postés 73 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2013 21
19 févr. 2013 à 09:29
bonjour,
J'en doute..
Si vous avez en main toute les preuves (plan cadastrale) que cette partie fait parti de votre terrain, cette partie est et restera la vôtre et ça même si votre voisin a prit soin de l'entretenir.Personne ne le lui a demandé de le faire...
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dd
19 févr. 2013 à 10:15
"J'habite au Quebec dans la ville "

Voir droit du Quebec => C'est un site français
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