Indemnisation en cas d'un abandon de servitude
Martinique12
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Bonjour,
Merci d'avance à ceux qui répondront s'ils savent.
J'ai l'usage d'une servitude sur le terrain de mon voisin de gauche dument inscrite sur mon titre de propriété comme inaliénable et perpétuelle... Ce monsieur a bétonné les 60m² s'en faisant une terrasse, gare ses voitures etc... m'en rendant l'usage impossible.
sur le terrain d'un autre voisin de droite celui ci est prêt à me concéder un droit de passage moyennant indemnité.
Puis je demander au premier voisin récalcitrant de m'indemniser si officiellement devant notaire je renonce à ce droit de passage.Merci beaucoup.
Merci d'avance à ceux qui répondront s'ils savent.
J'ai l'usage d'une servitude sur le terrain de mon voisin de gauche dument inscrite sur mon titre de propriété comme inaliénable et perpétuelle... Ce monsieur a bétonné les 60m² s'en faisant une terrasse, gare ses voitures etc... m'en rendant l'usage impossible.
sur le terrain d'un autre voisin de droite celui ci est prêt à me concéder un droit de passage moyennant indemnité.
Puis je demander au premier voisin récalcitrant de m'indemniser si officiellement devant notaire je renonce à ce droit de passage.Merci beaucoup.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je peux effectivement klaxonner chaque fois qu'un véhicule me bouche le passage mais c'est une guerre des nerfs...à 67 ans je rêve de tranquillité.*Quand au bétonnage des 60m² qu'il a fait
avec une pente vers mon terrain je lui ai cité le code civil qui dit que la main de 'homme n'a pas à entraver l'infiltration naturelle de l'eau il m'a répondu "moi je Code Civil je m'en fous je fais ce qui m'arrange..." devant un tel esprit il ne me resterait qu'aller en justice et je n'en ai pas les moyens, d'autant qu'ici en Martinique il suffit qu'il ait un copain bien placé...
Donc pour moi la solution de lui abandonner et de faire le nécessaire avec mon autre voisin serait un souci de moins mais je ne veux pas lui faire une proposition d'indemnisation si je lui abandonne ce droit car je ne voudrais pas que cela soulève autre chose..
Merci encore.