Chemin de service rural

Question

Bonjour,
Quelles sont les conditions de cession d'un chemin de service rural de plusieurs siècles utilisé encore par divers riverains par la mairie de la commune ?
Merci pour vos réponses

rio loco · Answer

Bonjour. Un chemin rural, à ne pas confondre avec un chemin d'exploitation, est un chemin affecté au public, appartenant à la commune et non classé comme voie communale.Il appartient au domaine privé de la commune. Sa cession  peut intervenir au profit des propriétaires riverains après enquête publique dans les conditions de l'art L161-1O du code rural.
Voir le problème avec votre mairie.

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

Contrairement à rio loco, j'avais compris qu'il s'agissait d'une desserte d'exploitation rurale. Si mon analyse est la bonne, mais maintenant je n'en suis plus certain, elle doit appartenir à une association foncière et non à la mairie. 

Cdlt.

sceptiquex · Answer

Ce chemin est un chemin surélevé dans sa plus grande partie, il relie deux coteaux à 90 m environ de distance l'un de l'autre et les deux fonds de combe traversés sont au plus haut  un mètre sous le niveau du sommet de ce chemin au plus bas à 2 à 2,50 m.      
Il est constitué de deux murs de pierre sèches de chaque coté, entre lesquels l'espace large de 2m à 2,5 m fut comblé par tout venant principalement  de galets de rivière et rochers, pour soutenir les deux murs un second muret fais office de renfort de soutènement ou talon de soutènement.   
Puis dès la jonction nord et après une dizaine de mètre, il longe une parcelle de terre enclavée, sachant qu'il se prolongeait bien au delà avant un échange de terre pour détourné un autre chemin devenu route secondaire et goudronnée depuis cet échange, il reliait deux hameaux avant la création de la route.

Chemin de service rural

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters