Cloture en fil barbelé
marine-gers32
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Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 18 févr. 2013 à 20:04
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 18 févr. 2013 à 20:04
Bonjour,
je posséde un jardin cloturé avec du simple grillage,mon voisin lui a mis un fil barbelé le long du grillage a 5cm du sol. Mais j'ai peur que ma chienne s'y fasse mal... de plus lorsque je souhaite nttoyer le long du grillage je m'y fais mal.
A-t-il le droit de metre son fil barbelé contre mon grillage ? est ce que cela est encore autorisé ? je ne trouve pas de loi sur legi france.
cordialement
je posséde un jardin cloturé avec du simple grillage,mon voisin lui a mis un fil barbelé le long du grillage a 5cm du sol. Mais j'ai peur que ma chienne s'y fasse mal... de plus lorsque je souhaite nttoyer le long du grillage je m'y fais mal.
A-t-il le droit de metre son fil barbelé contre mon grillage ? est ce que cela est encore autorisé ? je ne trouve pas de loi sur legi france.
cordialement
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Rochat1
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18 févr. 2013 à 20:04
Bonsoir,
Le fil barbelé est autorisé à la campagne seulement. Il doit être positionné à 50 centimètres de la limite de propriété. En ville il n'est plus d'actualité.
Cdlt.
Le fil barbelé est autorisé à la campagne seulement. Il doit être positionné à 50 centimètres de la limite de propriété. En ville il n'est plus d'actualité.
Cdlt.