Permis de construire.
norebul
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4 févr. 2013 à 21:58
norebul - 20 févr. 2013 à 10:50
norebul - 20 févr. 2013 à 10:50
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5 réponses
bonjour
j'habite une commune de 1000 habitants.
A environ 100 metres de ma maison il y a une salle des fetes.
On m'a dit qu'a la revente de ma maison (ou meme a la location), sa valeur s'en trouverait diminuée, en effet, une salle des fetes occasionne des nuisances auditives, incivilités...
est-il vrai ?
et de quel ordre en pourcentage par exemple ?
De plus, la commune a posé un droit de préemption sur le terrain, cela entraine t-il également un rabais ?
Et comme si ces désagréments n'étaient pas suffisants, la construction d'une salle d'association, avec possibilité de la louer à des particuliers pour des petites réunions festives, est en cours, à environ 80 metres de chez moi !
Tout cela m'inquiète enormément.
Merci d'avance pour les réponses.
j'habite une commune de 1000 habitants.
A environ 100 metres de ma maison il y a une salle des fetes.
On m'a dit qu'a la revente de ma maison (ou meme a la location), sa valeur s'en trouverait diminuée, en effet, une salle des fetes occasionne des nuisances auditives, incivilités...
est-il vrai ?
et de quel ordre en pourcentage par exemple ?
De plus, la commune a posé un droit de préemption sur le terrain, cela entraine t-il également un rabais ?
Et comme si ces désagréments n'étaient pas suffisants, la construction d'une salle d'association, avec possibilité de la louer à des particuliers pour des petites réunions festives, est en cours, à environ 80 metres de chez moi !
Tout cela m'inquiète enormément.
Merci d'avance pour les réponses.
Josh Randall
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8 févr. 2013 à 00:58
8 févr. 2013 à 00:58
Bonjour
A t-il le droit [...]de construire librement en zone inconstrutible?
Non
A t-il le droit [...]de construire librement en zone inconstrutible?
Non
Merci pour votre réponse,
J'ai effectué ces démarches: il est aussi en zone inconstrutible et ne dépose pas de permis de construire. Mais dans cette commune la loi n'est pas la même pour tous. Lui, est un ami du maire, un natif du lieu.
Je voulais m'assurer que le fait de constituer une société avec sa femme ne le plaçait pas dans une situation privilégiée.
Merci pour votre attention, Norebul.
J'ai effectué ces démarches: il est aussi en zone inconstrutible et ne dépose pas de permis de construire. Mais dans cette commune la loi n'est pas la même pour tous. Lui, est un ami du maire, un natif du lieu.
Je voulais m'assurer que le fait de constituer une société avec sa femme ne le plaçait pas dans une situation privilégiée.
Merci pour votre attention, Norebul.
bern29
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10 févr. 2013 à 14:02
10 févr. 2013 à 14:02
Il aurait pu le faire si le permis avait été accordé avant le changement de zone, mais comme il n'en a pas déposé .............
Vous avez 3 ans pour contester au pénal !
Vous avez 3 ans pour contester au pénal !
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 11/02/2013 à 08:13
Modifié par Josh Randall le 11/02/2013 à 08:13
Le maire étant le 1er magistrat de la ville, je serais curieux de voir ce qu'il dirant en cas de recours contre les constructions illégales de ton voisinage.
Un truc qui peut s'avérer efficace: tu prends des photos de ce qui a été construit, tu vas à la DDT et tu demandes à consulter le permis de construire. Etant donné qu'il n'y en a pas, la DDT se déplacera pour constater
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Un truc qui peut s'avérer efficace: tu prends des photos de ce qui a été construit, tu vas à la DDT et tu demandes à consulter le permis de construire. Etant donné qu'il n'y en a pas, la DDT se déplacera pour constater
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8 févr. 2013 à 00:59
Il aurait mieux valu créer ta propre demande car elle n'a rien à voir avec celle ci-dessus exposée