Mitoyennete

justissel Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2012 - 23 oct. 2012 à 15:21
bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 11 févr. 2013 à 13:22
Bonjour,
Mur mitoyen construit par moi lors du precedent proprietaire.Les nouveaux "proprietaires", a part autres problemes a voir aussi, vont adosser un barbecue contre ce mur mitoyen qui est de 2 metres de haut environ.Doivent ils me demander l'autorisation? un article de loi? je crains les nuissances olfactives,surtout que je desire creer des chambres d,hotes de luxe pour completer une future retraite ridicule .
De,mon cote se trouve une tres grande terrasse,jacuzzi,lieu pour diner l'ete....Merci de me conseiller,ces personnes sont agressives et veulent me contraindre par ailleurs a leur donner jouissance d'un petit bout de terrain dont ils ont crus etre proprietaire, et ils ne sont pas content du tout.
Merci pour vos reponses qui doivent etre "officielles"

3 réponses

justissel Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2012 1
26 oct. 2012 à 00:44
Les problemes continuent.. les nouveaux voisins me font du chantage pour obtenir ce qu'ils veulent,et menacent de me denoncer pour le mur mitoyen construit il y a 15 ans avec accord tacite de l'ancien proprietaire.Je n'ai pas d'ecriture pour cela.Quel droit ont ils? ILs ont achete il y a un an..Ce mur ne les gene pas du tout ,il separe juste nos proprietes d'un vis a vis genant.En meme temps,ils ont creuse leur maison adossee a la montagne et ont recuperer denombreux M2 (au moins 30M2) sans autorisation.Puis je leur retourner cela si ils continuent a faire pression sur moi.Cela commence a etre du Harcellement. Merci pour vos reponses.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
Modifié par feloxe le 23/10/2012 à 17:58
A partir du moment ou le mur est mitoyen cela veut dire qu'il est construit moitier chez vous et moitier chez le voisin chacun fait ce qu'il veut de son coté de mur.

Par contre si le mur a été construit que sur votre terrain ,le voisin ne peut rien y appuyer
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Merci pour votre reponse.Si vous pouvier aussi me dire: Ce nouveau proprietaire me harcele litteralement pour finir le mur mitoyen que j,ai fait a mes frais, il y a au moins 15 ans avec accord tacite de l,ancien proprietaire, il manque 35 cm de crepi sur 1,50m, a cause des plantation qu'il y avait et que lui a supprime.IL exige que je refasse tout le mur (2mx1.50m) et qu'il soit peint.???
Par ailleurs d'un autre cote il y a sur le mur de ma maison(maison jumellee= mitoyen)une gouttiere apparente rose dans le ton du mur qui se voit de sa fenetre .De, plus un tuyau d'evacuation qui retourne ensuite dans mon mur ,en contrebas cachee par des arbres qu'il vient de planter, tout cela existe de puis 18ans.Toujours sans problemme de voisinage.IL exige que j'enleve tous cela.Dois je demander a l'ancienne proprietaire un genre de certificat de bon voisinage sans aucun problemes, notament avec nos murs mitoyens? Cela ne va pas etre facile,car je pense que la dame est decedee, en allemagne etc...la propriete a etait vendue en agence et les nouveaux voisins ne connaissent pas du tout cette personne.Que faire, quels sont mes droits.????
Merci pour vos reponses.Y a t il des textes comme references?
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Merci pour votre reponse.Mais si vous pouviez me dire aussi...Ce mur construit depuis 15 ans sureleve pour reparation car un arbre enorme de l'ancien proprieraire pousser le mur, cela avant qu'il signe l'achat.. il exige donc que je recrepisse tout le mur,le peindre aussi,dit que je n'avais pas d'autorisation etc.qu'il va le faire detruire etc;D'autre part de l'autre cote de ma maison' exsiste depuis 18 ans un gouttiere visible de sa fenetre ,qui est sur ma maison, mais les maisons etant jumellees, on peut dire mitoyen, il l'a d'ailleurs repeint sans rien me demande(ce qui est tres bien),il exige donc que je l'enleve,ce n'est pas inestetique puisque de la couleur du mur(rose).Le fait qu'il est achete en l'etat donne t il le droit de remettre tout en cause?Dois je essayer d'obtenir de l'ancienne proprietaire un genre de certificat de bon voisinage en accord mutuel, cela ne va pas etre simple car la dame est peut etre decedee et en Allemagne...Merci encore pour votre aide.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
29 oct. 2012 à 14:20
La descente de gouttiére est elle sur son terrain?
Pour le mur il n'a pas a exiger,c'est votre mur et sauf si le plu vous y oblige vous n'êtes pas obligé de crépir ou de peindre
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Merci pour votre reponse,par contre,je ne comprend pas un mot, :""sauf si le PLU.. vous yoblige",
La descente de gouttiere et sur le mur de ma maison qui je pense devient mitoyen puisque a sa suit se trouve la maison du voisin?.Par contre elle retourne dans mon mur plus bas pour s'y evacuer ..Cela ,encore une fois exsiste depuis 18ans .Lui est la depuis 1an.Et si j'obtiiens une lettre de l'ancien proprietaire disant que nous avons eu que des relations de bon voisinage, cela signifierait qu'elle etait d'accord tacitement sur tous ce qui a etait fait.?Merci pour votre aide,il n'y a que vous qui me repondait...
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
30 oct. 2012 à 12:06
Si la descente de gouttiére est sur votre terrain votre voisin ne peut rien contre vous.
Pour le PLU c'est a voir en mairie si vous avez ou non l'obligation de peindre ou crépir
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
Modifié par aie mac le 23/10/2012 à 19:07
bonjour (un oubli, sans doute?)

Merci pour vos reponses qui doivent etre "officielles"

hum.
éventuellement, un avocat aura une obligation à votre égard (mais il ne sera pas gratuit).
ici, non.
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Bonjour.En tout état de cause, même la réponse d'un avocat ne sera pas forcément "officielle"car il n'existe pas d'avocat qui n'ait jamais perdu (ou qui ne perdra jamais) un procès;
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bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 338
11 févr. 2013 à 13:22
Et même un avocat, n'a pas obligation de résultat ! :-)
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