Limite separative
cyna23
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 16 févr. 2013 à 22:12
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jmp59
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Bonjour,
S'il y a des bornes Monsieur de Lapalisse t'aurait dit qu'il y a eu un bornage.
Normalement le P.V a du en être publié au Bureau des hypothèques.
https://www.justice.fr/
Une fois signé par les parties, le procès-verbal vaut titre définitif, tant pour les contenances des parcelles que pour les limites qu'il leur assigne.
Tu n'as donc pas à te préoccuper du cadastre ni du plan de masse. Il n'y a que les bornes à prendre en considération.
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S'il y a des bornes Monsieur de Lapalisse t'aurait dit qu'il y a eu un bornage.
Normalement le P.V a du en être publié au Bureau des hypothèques.
https://www.justice.fr/
Une fois signé par les parties, le procès-verbal vaut titre définitif, tant pour les contenances des parcelles que pour les limites qu'il leur assigne.
Tu n'as donc pas à te préoccuper du cadastre ni du plan de masse. Il n'y a que les bornes à prendre en considération.
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