Prescription trentenaire
prefon
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bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 8 févr. 2013 à 21:20
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 8 févr. 2013 à 21:20
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aie mac
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7 févr. 2013 à 18:27
7 févr. 2013 à 18:27
bonjour
vous devez couper tout ce qui dépasse chez votre voisin s'il vous le demande.
l'empiètement que constitue vos branches est imprescriptible (676cc).
c'est votre problème et pas celui du voisin.
Merci de me conseiller sur mes droits et devoirs
vous devez couper tout ce qui dépasse chez votre voisin s'il vous le demande.
l'empiètement que constitue vos branches est imprescriptible (676cc).
Cependant,je ne peux atteindre les branches plus hautes.
c'est votre problème et pas celui du voisin.
8 févr. 2013 à 13:17
8 févr. 2013 à 13:46
8 févr. 2013 à 13:59
Modifié par bern29 le 8/02/2013 à 21:22
n'empêche que ça peut modifier aussi la vue !! :-))