Mur de séparation du voisin chez moi
XADES
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 20 févr. 2013 à 16:14
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feloxe
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1)les frais de démolition et reconstruction de l'écoulement seront a charge de votre voisin car il est en tort.
2)Le droit acquisitoire ne s'appliquera pas a votre situation
2)Le droit acquisitoire ne s'appliquera pas a votre situation