Mur de séparation du voisin chez moi

XADES Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2013 - 20 févr. 2013 à 14:58
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 20 févr. 2013 à 16:14
Bonjour,

Quelqu'un peut-il me renseigner concernant un litige en cours avec un voisin ?
Mon voisin a construit son muret de séparation en partie sur mon terrain (semelles de fondation plus quelques centimètres du muret). Au moment de la réalisation de ce mur, mon voisin était persuadé d'intervenir sur son propre terrain et, il n'était alors pas démontré qui était chez qui...
De mon côté, pour cacher ce muret hideux surmonté d'un grillage non moins hideux, j'ai souhaité mettre en place des clostras.
Pour ce faire, j'ai planté dans le sol contre sa semelle de fondation des traverses bois sur lesquelles j'ai fixé les clostras. L'espace entre mes traverses bois et son muret (20 cm) a vite constitué un espace ou l'eau d'écoulement s'accumule (terrain en pente). A la demande de mon voisin, j'ai malgré tout engagé des travaux pour réaliser un caniveau en béton (armé !!!) sur toute la longueur du mur pour éviter ce phénomène et favoriser l'écoulement des eaux. Ce caniveau béton est entièrement sur mon terrain, et a été coulé sur la semelle de fondation du muret de mon voisin.

J'ai eu ensuite la bonne surprise d'être saisi par l'assistance juridique de mon voisin qui me demande expressement de supprimer le caniveau au motif que celui-ci se trouve chez lui...

Après intervention d'un géomètre (à ma demande donc payé par mes soins), il s'avère que je suis dans mon droit : tout ce que j'ai fait comme travaux est situé chez moi. Au contraire, la semelle de fondation et une partie du muret du voisin se trouvent chez moi.

2 options s'offrent à moi :

1. Je suis intransigeant et lui demande de démonter la partie de mur et semelle qui sont chez moi (mais ça suppose probablement que je casse l'écoulement en béton armé en préalable à son intervention, ce que je n'ai pas envie de faire) : on est parti pour une procédure judiciaire longue et coûteuse (même si je récupérerais les frais engagé, puisque je suis dans mon droit)

2. Je recherche un accord amiable : on reste en stand-by (personne ne fait de travaux) à la condition qu'il prenne à sa charge les frais engagés pour le géomètre. Cette solution (que je privilégie) pose la question du droit acquisitoire d'ici 30 ans. Si dans 30 ans, il est acté que la partie de terrain sur laquelle il a construit illégalement son muret lui appartient, il pourra alors me demander de démonter mon caniveau.... Et si c'est le cas, je me fais avoir sur toute la ligne.... Mon assistance juriqique, ainsi que mon notaire ne sont pas très clairs sur le sujet, voire même tiennent des discours différents...

Merci de vos avis éclairés !
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1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
20 févr. 2013 à 16:14
1)les frais de démolition et reconstruction de l'écoulement seront a charge de votre voisin car il est en tort.

2)Le droit acquisitoire ne s'appliquera pas a votre situation
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