Accusation anonymes aupres du syndic
hares92
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 17 févr. 2013 à 17:29
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 17 févr. 2013 à 17:29
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4 réponses
^^Marie^^
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17 févr. 2013 à 10:53
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Bonjour
Devant ce courrier accusateur, et sur de notre innocence, je ne souhaite pas trainer cette honte.
Quel est mon recours soit face au syndic et/ou d'un point de vu légal de réagir et montrer que je suis innocent?
Porter plainte pour diffamation, et , préjudice moral.
++
Devant ce courrier accusateur, et sur de notre innocence, je ne souhaite pas trainer cette honte.
Quel est mon recours soit face au syndic et/ou d'un point de vu légal de réagir et montrer que je suis innocent?
Porter plainte pour diffamation, et , préjudice moral.
++
hares92
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17 févr. 2013 à 11:16
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porter plainte pour diffamation contre le syndic ou contre X ? merci
^^Marie^^
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17 févr. 2013 à 12:04
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Je viens de recevoir un courrier du syndic de copro dans lequel le syndic de copro nous informe qu'un de nos voisins nous accuse formellement de jeter des mégots de notre balcon dans son jardin.
Paris...
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17 févr. 2013 à 17:29
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Bonjour,
Le Syndic représente le Syndicat des copropriétaires.
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