Accusation anonymes aupres du syndic
hares92
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 17 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2013
-
17 févr. 2013 à 10:25
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 17 févr. 2013 à 17:29
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 17 févr. 2013 à 17:29
A voir également:
- Accusation anonymes aupres du syndic
- Modèle de lettre pour fausse accusation - Forum Justice
- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire - Forum Immobilier
- Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide
- Copropriétaires contre locataires / nuisances ✓ - Forum copropriété
4 réponses
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 341
17 févr. 2013 à 10:53
17 févr. 2013 à 10:53
Bonjour
Devant ce courrier accusateur, et sur de notre innocence, je ne souhaite pas trainer cette honte.
Quel est mon recours soit face au syndic et/ou d'un point de vu légal de réagir et montrer que je suis innocent?
Porter plainte pour diffamation, et , préjudice moral.
++
Devant ce courrier accusateur, et sur de notre innocence, je ne souhaite pas trainer cette honte.
Quel est mon recours soit face au syndic et/ou d'un point de vu légal de réagir et montrer que je suis innocent?
Porter plainte pour diffamation, et , préjudice moral.
++
hares92
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 17 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2013
17 févr. 2013 à 11:16
17 févr. 2013 à 11:16
porter plainte pour diffamation contre le syndic ou contre X ? merci
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 341
17 févr. 2013 à 12:04
17 févr. 2013 à 12:04
Je viens de recevoir un courrier du syndic de copro dans lequel le syndic de copro nous informe qu'un de nos voisins nous accuse formellement de jeter des mégots de notre balcon dans son jardin.
Paris...
Messages postés
1602
Date d'inscription
dimanche 17 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2022
515
17 févr. 2013 à 17:29
17 févr. 2013 à 17:29
Bonjour,
Le Syndic représente le Syndicat des copropriétaires.
Le Syndic représente le Syndicat des copropriétaires.