Mur de soutènement en limite de propriété
Fermé
ossavon
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 9 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2013
-
9 févr. 2013 à 19:22
BmV Messages postés 90554 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 - 9 févr. 2013 à 19:26
BmV Messages postés 90554 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 - 9 févr. 2013 à 19:26
A voir également:
- Mur de soutènement en limite de propriété
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Mur de soutènement réglementation - Forum Immobilier
- Mur de maison en limite de propriété droit - Forum Immobilier
- Jurisprudence mur de soutènement ✓ - Forum Immobilier
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
1 réponse
BmV
Messages postés
90554
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
1 mai 2024
18 055
9 févr. 2013 à 19:26
9 févr. 2013 à 19:26
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum juridique.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) par exemple sur https://bricolage.linternaute.com/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum juridique.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) par exemple sur https://bricolage.linternaute.com/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...