Mur de soutènement en limite de propriété

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ossavon Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2013 - 9 févr. 2013 à 19:22
BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 9 févr. 2013 à 19:26

Bonjour,

En 1989 j'obtiens un permis de construire d'un mur de soutènement,une entreprise se charge des travaux.
En 2007 mon voisin en amont ,obtiens également une autorisation de construire un mur de clôture en limite de nos propriétés.

Question: à quelle profondeur doit-il réaliser ses fondations sans que celle-ci rajoute un poids supplémentaire à la pression de ses terres.

A voir également:

Mur de soutènement en limite de propriété
Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
Peut-on refuser une construction en limite de propriété - Forum Construire une maison
Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
Mur de soutènement réglementation - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 18 515
9 févr. 2013 à 19:26

Salut.

Cette question dépasse largement le cadre de ce forum juridique.

Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) par exemple sur https://bricolage.linternaute.com/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

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