Mur de soutènement en limite de propriété
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ossavon
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BmV Messages postés 98604 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98604 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
En 1989 j'obtiens un permis de construire d'un mur de soutènement,une entreprise se charge des travaux.
En 2007 mon voisin en amont ,obtiens également une autorisation de construire un mur de clôture en limite de nos propriétés.
Question: à quelle profondeur doit-il réaliser ses fondations sans que celle-ci rajoute un poids supplémentaire à la pression de ses terres.
En 1989 j'obtiens un permis de construire d'un mur de soutènement,une entreprise se charge des travaux.
En 2007 mon voisin en amont ,obtiens également une autorisation de construire un mur de clôture en limite de nos propriétés.
Question: à quelle profondeur doit-il réaliser ses fondations sans que celle-ci rajoute un poids supplémentaire à la pression de ses terres.
A voir également:
- Mur de soutènement en limite de propriété
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Limite de propriété mur ou toiture - Forum Voisinage
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions - Forum Voisinage
- Peut-on refuser une construction en limite de propriété - Forum Construire une maison
1 réponse
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum juridique.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) par exemple sur https://bricolage.linternaute.com/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum juridique.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) par exemple sur https://bricolage.linternaute.com/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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