Mur mitoyen réhaussé sans mon accord

louloulusitania Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2013 - 6 févr. 2013 à 17:41
bern29 Messages postés 5043 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 - 7 févr. 2013 à 18:56
Bonjour,
Notre voisine avec qui nous sommes en bons termes,a réhaussé le murs mitoyen de notre cour commune,portant la hauteur de ce mur à 3m60!!!Inutile de vous dire la géne visuelle et le manque de clarté qui en découle!Cette dame ne nous a pas demandé notre accord,et n'a pas non plus fait de demande en mairie.Nous avons envoyé un courrier à ma voisine afin qu'elle vienne constater par elle meme le résultat,et en discutter afin de trouver une solution afin d'éviter des frais de tribunaux.Elle n'a pas pris la peine de nous répondre, ni meme de venir nous voir.Mon compagnon qui estime qu'elle a fait les choses en douce, se reffuse à aller lui parler.Sans son accord et en cachette,je suis allée sonner chez elle, mais absente ce jour là, c'est son compagnon (qui lui a l'air plutot conciliant et conscient du probléme) qui m'a ouvert.Il m'a quand meme placé dans la discussion qu'elle a mis l'affaire entre les mains de son avocat.J'ai expliqué à ce monsieur que notre intention n'est absolument pas de porter l'affaire devant les tribunaux, et que du fait,nous prefererions trouver ensemble,une solution.
De tous cotés, on nous dit qu'elle n'avait pas le droit de monter ce mur.Mais pourquoi ais je cette méchante impression que chacun fait ce qu'il veut!Je pense que cette dame attend que nous lachions l'affaire,ce que nous ne ferons pas bien sur.
Quelqu'un s'est-il déjà trouvé dans cette situation?Merci pour vos conseils,je les attend avec une grande impatience!!!!

2 réponses

bern29 Messages postés 5043 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 2 326
6 févr. 2013 à 18:10
Bonsoir,

En dehors des cas d'entretien et de réparation, un propriétaire peut décider de rehausser le mur mitoyen ou d'augmenter son épaisseur, uniquement de son côté, sans avoir à demander l'accord de son voisin.
La hauteur peut être de :
3,20 mètres dans les villes de 50 000 habitants et plus
ou 2,60 mètres dans les villes de 49 999 habitants et moins

à défaut d'usages locaux. Donc si vous avez un Plan local d'urbanisme, vérifiez en Mairie ce que dit le PLU concernant la hauteur.
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