Droit d'échelle

babounet44 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 10 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2013 - 10 févr. 2013 à 20:32
sissi95 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 12 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2013 - 13 févr. 2013 à 10:45
Bonjour, ma voisine pose des conditions draconiennes et non réalistes pour la pose de 3 pieds d'échafaudage dans son allée.
-la date précise du début et de la fin des travaux;
-les ouvriers ne pourront en aucun cas accéder de chez moi au chantier sauf le jour du montage et du démontage des éhaffaudages;
- Les pieds d'échaffudages ne doivent en aucun cas gêner le passage chez moi;
- vous engager à protéger les cables éléctriques et téléphoniques qui se trouvent sur le mur;
- mettre un plateau de façon à ce qu'aucun débris ou gravats ne viennent endommager ma conduite d'eau, mon arrivée d'eau ou le compteur d'eau; (????)
-ne pas placer les pieds d'échaffaudades sur le compteur d'eau; (????)
-placer le premier plateau d'échaffaudages à la hauteur d'au moins 4m50 ;
- que l'échaffaudage ne dépasse pas la largeur de 80 cms afin de ne pas me gêner dans mon activité quotidienne; (????)
-placer une protection de façon à ce qu'aucun débris ou gravats ne viennent endommager ma voiture;
- si des débris tombent, vous engager à nettoyer le plus souvent possible;
- l'entreprise disposera d'une demi-journée pour le montage des échaffaudages et d'une autre demi-journée pour le démontage et uniquement en prenant rendez-vous; (????? superman)
-Les échaffaudages doivent être démontés, impérativement, avant la date du 23 avril au plus tard chez moi; ( ??????)
-ne pas effectuer des travaux , de mon côté, le samedi-dimanche;
- vous engager ainsi que Mme Jeanne en tant que propriétaire à indemniser tous dégâts éventuels sur notre propriété ou voiture malgré le fait qu'il n'y a pas eu d'expertise suite au souhait de Mme Jeanne afin d'économiser les frais d'un huissier;
-l'engagement doit être confirmé par la signature de l'entreprise qui effectue les travaux, vous en tant que maître d'oeuvre et Mme Jeanne en tant que propirétaire ;
Si cette dernière ne peut être présente pour signer cet accord, joindre une demande officielle pour le droit d'échelle ainsi qu'une copie de sa carte d'identité. ( ????)

6 réponses

Rochat1 Messages postés 12893 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2024 5 953
11 févr. 2013 à 12:42
Bonjour,

Et quelle est la question ????

Plutôt que de critiquer votre voisine qui VEUT bien accepter les ennuis causés par l'intervention de vos ouvriers, vous devriez la remercier car elle N'EST PAS OBLIGEE d'accepter aussi facilement.
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 324
11 févr. 2013 à 13:31
bonjour

votre voisine est seule décisionnaire de ce qui peut être fait chez elle.

dès lors, vous n'avez le choix qu'entre accepter ses conditions et vous y tenir ou ne pas les accepter et tenter d'obtenir gain de cause via le tribunal.
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babounet44 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 10 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2013
11 févr. 2013 à 13:35
j'ai bien compris, encore faut-il pouvoir répondre à des conditions tenables.
Hors, comme je viens de l'écrire plus bas, il est des choses impossibles.
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 324
11 févr. 2013 à 13:41
si ces conditions vous semblent impossibles à tenir, vous ne pouvez en conséquence qu'en tirer les conclusions qui s'imposent à vous, si vous entendez mener votre projet à bien malgré les conditions imposées par votre voisine.
le reste est littterature.
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babounet44 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 10 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2013
11 févr. 2013 à 13:48
je vous entends bien, et c'est ce à quoi je devrai certainement me résoudre avec un grand déplaisir.
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 324
11 févr. 2013 à 13:53
je conçois volontiers qu'une telle décision ne soit pas facile à prendre, mais l'alternative est malheureusement pour vous assez simple.
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babounet44 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 10 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2013
11 févr. 2013 à 13:32
bonjour,
il est difficile de donner une date de début de travaux à la personne qui la demande quand le début des travaux dépend de cette même personne.
il est difficile de terminer un chantier d'une durée de 3 mois le 26 avril quand on n'autorise pas son démarrage
il est difficile pour des ouvriers de monter en 4h ce qui nécessite une journée et demi de travail environ.
Et je la remercierai infiniment si je pouvais la satisfaire, ce que je tente de faire depuis deux mois.
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bern29 Messages postés 5002 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2024 2 303
11 févr. 2013 à 13:32
Ceci dit, cette convention me semble un peu exagérée!

Il faut bien sur créer le moins de gène possible. Néanmoins la convention doit porter sur un temps global de travaux, avec remise complète en état en fin de travaux et pas sur un temps pour monter un échafaudage, un autre pour ceci ou cela. Cela ne relève que de l'estimation du constructeur.
D'ailleurs pour le nettoyage je suis d'accord sur sa demande : "si des débris tombent, vous engager à nettoyer le plus souvent possible"
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babounet44 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 10 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2013
11 févr. 2013 à 13:37
je suis également tt à fait d'accord, puisque je lui ai proposé d'effectuer moi même le nettoyage au rythme qu'elle juge nécessaire.
Puis-je être plus ouverte ?
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Rochat1 Messages postés 12893 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2024 5 953
11 févr. 2013 à 13:57
Re....

Constatant que les relations entre les deux propriétaires sont légèrement tendues et afin de ne pas envenimer les choses puis-je me permettre un avis ?

Afin qu'il n'y ait pas de contestations possibles, envisagez de faire réaliser un constat d'huissier avec photos à l'appui AVANT le début des travaux et un APRES réception définitive de ceux-ci. Ainsi vous éviterez des réclamations du genre ; avant je n'avais pas de trou ici, ou mon arbuste était plus étoffé etc...

Cdlt.
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babounet44 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 10 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2013
11 févr. 2013 à 14:00
Vu la dégradation de nos relations, je lui ai proposé.
Nous avions parlé d'un dossier photos et d'un état des lieux co-signé, mais l'intervention d'un huissier me semble maintenant bcp plus raisonnable.
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 324
11 févr. 2013 à 15:23
pour autant qu'il y ait accord préalable, de gré ou par contrainte.
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bern29 Messages postés 5002 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2024 2 303
11 févr. 2013 à 18:20
Et au fait; toues ces exigences : le 1er plateau à 4m50, l'échafaude de 80cm maxi etc... sont elles réalisable pour votre constructeur ?
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babounet44 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 10 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2013
11 févr. 2013 à 18:56
pour certaines, oui, le plan a été fait en concertation avec le constructeur pour répondre aux demandes de la voisine au maximum.
Pour des raisons de stabilité, les 3 tubes sont incontournables sinon , vous pensez bien que j'aurai procédé autrement.
Par contre, les exigences en termes de temps sont loufoques (et tiennent selon moi d'un désir mal défini): monter un echafaudage en 1/2 journée n'est pas envisageable- finir avant le 26 avril (?)trois mois de travaux qui n'ont pas débuté non plus, demander une date de début de travaux qd le blocage vient de l'accord du droit d'échelle est déconcertant.
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sissi95 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 12 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2013
13 févr. 2013 à 10:45
Bonjour,

pour les délais et autre il me semble qu'il serai bon que se soit quelqu'un d'autre que vous qui négocie, demandez a votre entrepreneur de voir directement avec cette dame , elle acceptera peut être plus ces explications

cordialement
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