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Problème de gouttière

beau book Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2013 - 11 févr. 2013 à 16:11
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 11 févr. 2013 à 18:28
Bonjour, une proprietée a été divise en 1997 en 2 PARCELLE une maison et terrain 2 éme lot un garage qui a ete construis en 1966 J'ai acquis le garage en2004 et la maison vient etre vendu le nouveau acquéreur me demande de modifier ma gouttière qui donne sur son terrain

en a t'il vraiment le droit vue qu'il n'y a pas eu de modification depuis la construction du dit garage

merci de votre réponse

cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 341
11 févr. 2013 à 18:02
Bjr,
y a t-il des bornes apparentes permettant de certifier que votre gouttière est chez votre voisin ?
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Réponse 2 / 2
beau book Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2013
11 févr. 2013 à 18:05
NOM IL Y A PAS DE BORNES MAIS SUIVANT LE PLAN DU CADASTRE LA GOUTUERE EST BIEN CHEZ LUI
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bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 341
11 févr. 2013 à 18:28
Alors, n'en tenez pas compte et laisser couler !!!
Le cadastre n'a qu'une valeur approximative des limites et ne fait donc pas foi. Seul un bornage peut définir les limites exactes .
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