Problème de gouttière

Bonjour, une proprietée a été divise en 1997 en 2 PARCELLE une maison et terrain 2 éme lot un garage qui a ete construis en 1966 J'ai acquis le garage en2004 et la maison vient etre vendu le nouveau acquéreur me demande de modifier ma gouttière qui donne sur son terrain

en a t'il vraiment le droit vue qu'il n'y a pas eu de modification depuis la construction du dit garage

merci de votre réponse

cordialement

2 réponses

  1. Bjr,
    y a t-il des bornes apparentes permettant de certifier que votre gouttière est chez votre voisin ?
    0
    1. NOM IL Y A PAS DE BORNES MAIS SUIVANT LE PLAN DU CADASTRE LA GOUTUERE EST BIEN CHEZ LUI
      0
      1. Alors, n'en tenez pas compte et laisser couler !!!
        Le cadastre n'a qu'une valeur approximative des limites et ne fait donc pas foi. Seul un bornage peut définir les limites exactes .
        0