Problème de gouttière
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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, une proprietée a été divise en 1997 en 2 PARCELLE une maison et terrain 2 éme lot un garage qui a ete construis en 1966 J'ai acquis le garage en2004 et la maison vient etre vendu le nouveau acquéreur me demande de modifier ma gouttière qui donne sur son terrain
en a t'il vraiment le droit vue qu'il n'y a pas eu de modification depuis la construction du dit garage
merci de votre réponse
cordialement
en a t'il vraiment le droit vue qu'il n'y a pas eu de modification depuis la construction du dit garage
merci de votre réponse
cordialement
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2 réponses
Bjr,
y a t-il des bornes apparentes permettant de certifier que votre gouttière est chez votre voisin ?
y a t-il des bornes apparentes permettant de certifier que votre gouttière est chez votre voisin ?
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