Problème de gouttière
beau book
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bern29 Messages postés 5023 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 - 11 févr. 2013 à 18:28
bern29 Messages postés 5023 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 - 11 févr. 2013 à 18:28
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Bjr,
y a t-il des bornes apparentes permettant de certifier que votre gouttière est chez votre voisin ?
y a t-il des bornes apparentes permettant de certifier que votre gouttière est chez votre voisin ?
beau book
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11 févr. 2013 à 18:05
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NOM IL Y A PAS DE BORNES MAIS SUIVANT LE PLAN DU CADASTRE LA GOUTUERE EST BIEN CHEZ LUI
bern29
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Alors, n'en tenez pas compte et laisser couler !!!
Le cadastre n'a qu'une valeur approximative des limites et ne fait donc pas foi. Seul un bornage peut définir les limites exactes .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...