Problème de gouttière
beau book
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 11 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 février 2013
-
11 févr. 2013 à 16:11
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 11 févr. 2013 à 18:28
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 11 févr. 2013 à 18:28
A voir également:
- Problème de gouttière
- Réglementation gouttière voisin - Guide
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
- Gouttiere bouchee par les feuilles de l'arbre du voisin ✓ - Forum Immobilier
- Gouttieres limite des murs de notre propriété - Forum Immobilier
- Problème d'un arbre qui pert ses feuilles sur le toit de mon voisin - Forum Voisinage
2 réponses
bern29
Messages postés
5062
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2024
2 333
11 févr. 2013 à 18:02
11 févr. 2013 à 18:02
Bjr,
y a t-il des bornes apparentes permettant de certifier que votre gouttière est chez votre voisin ?
y a t-il des bornes apparentes permettant de certifier que votre gouttière est chez votre voisin ?
beau book
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 11 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 février 2013
11 févr. 2013 à 18:05
11 févr. 2013 à 18:05
NOM IL Y A PAS DE BORNES MAIS SUIVANT LE PLAN DU CADASTRE LA GOUTUERE EST BIEN CHEZ LUI
bern29
Messages postés
5062
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2024
2 333
11 févr. 2013 à 18:28
11 févr. 2013 à 18:28
Alors, n'en tenez pas compte et laisser couler !!!
Le cadastre n'a qu'une valeur approximative des limites et ne fait donc pas foi. Seul un bornage peut définir les limites exactes .
Le cadastre n'a qu'une valeur approximative des limites et ne fait donc pas foi. Seul un bornage peut définir les limites exactes .
La législation juridique et financière évolue en permanence...