Destruction de gouttières
sceptiquex
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sceptiquex -
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Bonjour,
Sur un bâtiment d'avant 1822 dont le toit muni de gouttières surplombe le garage mitoyen du voisin, ce voisin a détruit le tuyau de descente qui cheminait au-dessus pour récupérer l'eau et maintenant ayant sans doute des problème de surplus m'a mis en demeure d'effectuer une restauration sans pénétrer chez lui.
La destruction de cette descente fut suivi du chapardage de 5 à 7 tuiles et il complète par une réfection totale du toit .
Sur quelle loi peut-il s'appuyer pour demander cela ?
Un bâtiment non muni de gouttières et dont les titres de partage de 1881 environ indique comme confinant à l'est chemin à talon, doit-on mesure depuis le mur ou depuis la goutte d'eau tombant au sol ?
Merci infiniment pour votre aide qui sera précieuse
Sur un bâtiment d'avant 1822 dont le toit muni de gouttières surplombe le garage mitoyen du voisin, ce voisin a détruit le tuyau de descente qui cheminait au-dessus pour récupérer l'eau et maintenant ayant sans doute des problème de surplus m'a mis en demeure d'effectuer une restauration sans pénétrer chez lui.
La destruction de cette descente fut suivi du chapardage de 5 à 7 tuiles et il complète par une réfection totale du toit .
Sur quelle loi peut-il s'appuyer pour demander cela ?
Un bâtiment non muni de gouttières et dont les titres de partage de 1881 environ indique comme confinant à l'est chemin à talon, doit-on mesure depuis le mur ou depuis la goutte d'eau tombant au sol ?
Merci infiniment pour votre aide qui sera précieuse
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8 réponses
Bjr,
si ce tuyau de descente vous appartient, c'est à lui de le remettre en place à ses frais.
Art. 546 du code civil
si ce tuyau de descente vous appartient, c'est à lui de le remettre en place à ses frais.
Art. 546 du code civil
Ces dégradations font partie de tout un ensemble de fait et il s'appuie sur un jugement qui est du reste en appel car plus que stupéfiant, il me fait délivré un commandement de faire par huissier sans savoir que nous venions de faire appel.
Personne pour cela :Un bâtiment non muni de gouttières et dont les titres de partage de 1881 environ indique comme confinant à l'est chemin et celui d'un échange de 1815 chemin à talon entre deux, doit-on mesure depuis le mur ou depuis la goutte d'eau tombant au sol, sachant que ce habitation de ferme a un débord de toit d'environ 70 cm?
Personne pour cela :Un bâtiment non muni de gouttières et dont les titres de partage de 1881 environ indique comme confinant à l'est chemin et celui d'un échange de 1815 chemin à talon entre deux, doit-on mesure depuis le mur ou depuis la goutte d'eau tombant au sol, sachant que ce habitation de ferme a un débord de toit d'environ 70 cm?
Pouvez vous m'en dire plus sur ce jugement, s'agissait -il d'un référé?
qui est à l'origine de cette assignation : vous ou lui ?
qui est à l'origine de cette assignation : vous ou lui ?
Suite à l'implantation d'une clôture sur le talus face à la façade Est de notre habitation, implantation rendue urgence car ce voisin pratique un exhaussement de terrain interdit par le P.O.S. de la commune et celle voisine, il a détruit les sortie de nos sanitaires, nous sommes donc donc sans aucun sanitaire depuis décembre 2006, nous l'avons donc assigné en justice, après désignation d'un géomètre-expert qui a réalisé lui-aussi un surprenant travail, le jugement pour les limites de propriétés n'ont pas tenu compte de tous les actes notariales et plan de cadastre officiels fournis mais uniquement les allégations fantaisistes du voisin, dans ce rapport une pièce de terre fut présentée vendue sur l'état de mutation depuis cadastre napoléonien par une ancêtre décédée depuis 25 ans à la date annoncée, ensuite il prétend avoir superposé l'ancien cadastre et le rénové mais il ne savait pas que nous possédions des tirages de celui de 1822, de 1937 et enfin mis à jour de 1984, alors nous ne pouvons pas reproduire le même résultat.
Donc modification de certaines dates, ect.... mais nous retrouvons le même procédé dans les attendus du jugement ou là la date du cadastre napoléonien deviens 1802, pour contrer le document de 1815 dont le numéro de l'article des le répertoire des mutations devient n° de parcelles, ce qui ne pouvait se faire en conservant la date exacte de 1822 ! sur l'attestation par un paysan ancien bailleur le numéro de parcelles de A185c deviens A385, donc ne concerne pas notre demande !! ect...
Que faire devant ces comportements sachant que pour le géomètre-expert, il est mort six mort après ces agissements.
Merci pour votre réponse
Donc modification de certaines dates, ect.... mais nous retrouvons le même procédé dans les attendus du jugement ou là la date du cadastre napoléonien deviens 1802, pour contrer le document de 1815 dont le numéro de l'article des le répertoire des mutations devient n° de parcelles, ce qui ne pouvait se faire en conservant la date exacte de 1822 ! sur l'attestation par un paysan ancien bailleur le numéro de parcelles de A185c deviens A385, donc ne concerne pas notre demande !! ect...
Que faire devant ces comportements sachant que pour le géomètre-expert, il est mort six mort après ces agissements.
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Bonjour,
Que pouvions-nous faire lorsqu'un voisin s'approprie un chemin qui ne lui appartient pas et qu'il viole la propriété voisine en prenant du terrain et se faisant détruit les canalisations enterrées ?
Que pouvions-nous faire lorsqu'un voisin s'approprie un chemin qui ne lui appartient pas et qu'il viole la propriété voisine en prenant du terrain et se faisant détruit les canalisations enterrées ?
Si c'était si simple !!
Le géomètre confirme t-il par son travail, que la limite vous est favorable?
Et qu'en pense votre avocat?
Et le jugement était il en référé?
Avez vous payé une somme par rapport à l'article 700,
Je sais,ça fait beaucoup de questions :) mais si vous êtes bien dans vos limites, il est évident que l'appel vous sera favorable.
Le géomètre confirme t-il par son travail, que la limite vous est favorable?
Et qu'en pense votre avocat?
Et le jugement était il en référé?
Avez vous payé une somme par rapport à l'article 700,
Je sais,ça fait beaucoup de questions :) mais si vous êtes bien dans vos limites, il est évident que l'appel vous sera favorable.
En ce qui concerne la somme par rapport à l'article 700, le premier avocat a assigné aussi le soi-disant locataire du voisin à tord, et alors que je demandais au cabinet pour quelle raison Maître x assignait aussi cet individu, il me fut répondu qu'il savait ce qu'il faisait = résultat nous fumes condamnés à lui verser 300 €uros de dommages et intérêts. et ma compagne désira changer d'avocat qui ne nous pas défendu correctement car ayant récupéré le dossier, j'ai découvert que dans les pièces retranchées figuraient des pièces essentielles ce qui a permis que le juge dise" document peu lisible et incomplet et le numéro 380 est sans doute une numéro de parcelle qui ne concerne pas les lieux alors que le dit numéro est le numéro d'article dans le répertoire des mutations des archives départemental!!
Pour le géomètre, il a soi-disant superposé l'ancien et rénové cadastre et ainsi réalisé un faux magistral car il a superposé un cadastre d'une commune avec un
document sur lequel figue ce mot "réclamation" qui fut un document utilisé par la commune voisine non satisfaite de la limite, cette commune fut débouté dans les années "1840 environ" ces deux documents sont donc tirés du même cadastre !
Impossible de retrouver le graphisme du cadastre rénové ni certains destruction et constructions nouvelles!
Nous venons de changer d'avocat qui est beaucoup effrayé par le travail à fournir!
Un jugement fut rendu avec déplacement du juge sur les lieux car le travail du géomètre remis en cause dans un dire celui n'a pas voulu revenir sur les lieux, car il risquait de passer un très sale quart d'heure, car des réponses comme la parcelle A714 sur laquelle fut vendu 100 m² ne vous concerne pas alors que nous fournissons un document de la DDE sur lequel est dit ceci : suite à l'achat de 100 m² de votre parcelle A192 veuillez signé votre accord ect..
Une parcelle achetée en 1878 fut transférée par les soins de ce géomètre sur une autre parcelle de A389 vers A385 qui elle fut vendu en 1982, mais dans le rapport ce bout terrain change de propriétaire en 1914 alors que la personne censée avoir vendu est décédée le 24 novembre 1889 !!!!
Le juge lui comme dit plus haut modifie les dates et prend pour parole d'évangile les mensonges de la partie adverse, c'est aussi simple que cela et ce que j'affirme ce sont les documents officiels non falsifiés qui le disent !!
document sur lequel figue ce mot "réclamation" qui fut un document utilisé par la commune voisine non satisfaite de la limite, cette commune fut débouté dans les années "1840 environ" ces deux documents sont donc tirés du même cadastre !
Impossible de retrouver le graphisme du cadastre rénové ni certains destruction et constructions nouvelles!
Nous venons de changer d'avocat qui est beaucoup effrayé par le travail à fournir!
Un jugement fut rendu avec déplacement du juge sur les lieux car le travail du géomètre remis en cause dans un dire celui n'a pas voulu revenir sur les lieux, car il risquait de passer un très sale quart d'heure, car des réponses comme la parcelle A714 sur laquelle fut vendu 100 m² ne vous concerne pas alors que nous fournissons un document de la DDE sur lequel est dit ceci : suite à l'achat de 100 m² de votre parcelle A192 veuillez signé votre accord ect..
Une parcelle achetée en 1878 fut transférée par les soins de ce géomètre sur une autre parcelle de A389 vers A385 qui elle fut vendu en 1982, mais dans le rapport ce bout terrain change de propriétaire en 1914 alors que la personne censée avoir vendu est décédée le 24 novembre 1889 !!!!
Le juge lui comme dit plus haut modifie les dates et prend pour parole d'évangile les mensonges de la partie adverse, c'est aussi simple que cela et ce que j'affirme ce sont les documents officiels non falsifiés qui le disent !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...