Le talus s'ecroule!!
jujue470
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Rochat1 Messages postés 12893 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2024 - 20 févr. 2013 à 17:47
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Rochat1
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20 févr. 2013 à 17:47
20 févr. 2013 à 17:47
Bonjour,
Dites-moi si j'ai bien compris ? Le terrain dont vous faites référence vous appartient et se trouve plus bas que la route. Le talus s'effondre et la route devient dangereuse. Vous n'avez pas décaissé le terrain ? C'est ainsi depuis la nuit des temps ? C'est bien ainsi que sont les choses ?
Alors c'est à la mairie à entretenir cette route et son talus. Vous allez adresser un courrier RAR avec photos à l'appui à votre Maire en lui précisant les faits afin qu'il soit officiellement prévenu du risque encouru.
Votre responsabilité est alors totalement dégagée.
Cdlt.
Dites-moi si j'ai bien compris ? Le terrain dont vous faites référence vous appartient et se trouve plus bas que la route. Le talus s'effondre et la route devient dangereuse. Vous n'avez pas décaissé le terrain ? C'est ainsi depuis la nuit des temps ? C'est bien ainsi que sont les choses ?
Alors c'est à la mairie à entretenir cette route et son talus. Vous allez adresser un courrier RAR avec photos à l'appui à votre Maire en lui précisant les faits afin qu'il soit officiellement prévenu du risque encouru.
Votre responsabilité est alors totalement dégagée.
Cdlt.
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