Le talus s'ecroule!!
jujue470
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 20 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 février 2013
-
20 févr. 2013 à 17:26
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 20 févr. 2013 à 17:47
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 20 févr. 2013 à 17:47
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12906
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 décembre 2024
5 973
20 févr. 2013 à 17:47
20 févr. 2013 à 17:47
Bonjour,
Dites-moi si j'ai bien compris ? Le terrain dont vous faites référence vous appartient et se trouve plus bas que la route. Le talus s'effondre et la route devient dangereuse. Vous n'avez pas décaissé le terrain ? C'est ainsi depuis la nuit des temps ? C'est bien ainsi que sont les choses ?
Alors c'est à la mairie à entretenir cette route et son talus. Vous allez adresser un courrier RAR avec photos à l'appui à votre Maire en lui précisant les faits afin qu'il soit officiellement prévenu du risque encouru.
Votre responsabilité est alors totalement dégagée.
Cdlt.
Dites-moi si j'ai bien compris ? Le terrain dont vous faites référence vous appartient et se trouve plus bas que la route. Le talus s'effondre et la route devient dangereuse. Vous n'avez pas décaissé le terrain ? C'est ainsi depuis la nuit des temps ? C'est bien ainsi que sont les choses ?
Alors c'est à la mairie à entretenir cette route et son talus. Vous allez adresser un courrier RAR avec photos à l'appui à votre Maire en lui précisant les faits afin qu'il soit officiellement prévenu du risque encouru.
Votre responsabilité est alors totalement dégagée.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...