Le talus s'ecroule!!
jujue470
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
pour un terrain en coteau , en contre bas d'une route assez fréquentée notament par les bus scolaires avec une pente trés forte et la route en limite de propriéteé puis je demander à la mairie de financer un mur de soutenement ou de trouver une solution quelconque? Le talus creuse de plus en plus et arrive dangereusement jusque sous la route.Pourriez vous m'indiquer les textes precis qui pourrais repondre à mes questions?
Merci
Cordialement
pour un terrain en coteau , en contre bas d'une route assez fréquentée notament par les bus scolaires avec une pente trés forte et la route en limite de propriéteé puis je demander à la mairie de financer un mur de soutenement ou de trouver une solution quelconque? Le talus creuse de plus en plus et arrive dangereusement jusque sous la route.Pourriez vous m'indiquer les textes precis qui pourrais repondre à mes questions?
Merci
Cordialement
1 réponse
Bonjour,
Dites-moi si j'ai bien compris ? Le terrain dont vous faites référence vous appartient et se trouve plus bas que la route. Le talus s'effondre et la route devient dangereuse. Vous n'avez pas décaissé le terrain ? C'est ainsi depuis la nuit des temps ? C'est bien ainsi que sont les choses ?
Alors c'est à la mairie à entretenir cette route et son talus. Vous allez adresser un courrier RAR avec photos à l'appui à votre Maire en lui précisant les faits afin qu'il soit officiellement prévenu du risque encouru.
Votre responsabilité est alors totalement dégagée.
Cdlt.
Dites-moi si j'ai bien compris ? Le terrain dont vous faites référence vous appartient et se trouve plus bas que la route. Le talus s'effondre et la route devient dangereuse. Vous n'avez pas décaissé le terrain ? C'est ainsi depuis la nuit des temps ? C'est bien ainsi que sont les choses ?
Alors c'est à la mairie à entretenir cette route et son talus. Vous allez adresser un courrier RAR avec photos à l'appui à votre Maire en lui précisant les faits afin qu'il soit officiellement prévenu du risque encouru.
Votre responsabilité est alors totalement dégagée.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...