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Problème de voisinage

ledida Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 15 févr. 2013 à 18:46

Bonjour, je suis propriétaire et j'aimerais, sil vous plaît, avoir les codes de loi concernant l'autorisation d'avoir un poulailler sachant que je suis dans un chemin privé avec 3 propriétaires, merci!

Cordialement, Ledida.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 392

bonsoir,
commencez par consulter votre mairie, pour voir si il existe un règlement quant à l'installation d'un poulailler (cahier des charges)

sinon, il n'y a pas de loi sur le sujet !

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