Problème de voisinage
ledida
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 15 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 février 2013
-
15 févr. 2013 à 14:25
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 15 févr. 2013 à 18:46
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 15 févr. 2013 à 18:46
A voir également:
- Problème de voisinage
- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Trouble de voisinage en hlm forum - Forum Voisinage
- Législation bambous voisinage - Forum Voisinage
1 réponse
bern29
Messages postés
5062
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2024
2 333
15 févr. 2013 à 18:46
15 févr. 2013 à 18:46
bonsoir,
commencez par consulter votre mairie, pour voir si il existe un règlement quant à l'installation d'un poulailler (cahier des charges)
sinon, il n'y a pas de loi sur le sujet !
commencez par consulter votre mairie, pour voir si il existe un règlement quant à l'installation d'un poulailler (cahier des charges)
sinon, il n'y a pas de loi sur le sujet !
La législation juridique et financière évolue en permanence...