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Mur de soutennement

loulousol Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2013 - 16 févr. 2013 à 13:31
bubule74 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2013 - 19 févr. 2013 à 15:26
Bonjour,
je voulais savoir a qui appartient le mur qui separe ma propriete et celle de mon voisin a savoir que moi je suis au dessus.Avec mes remerciements.

5 réponses

Réponse 1 / 5
Bigdan Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2013 1
19 févr. 2013 à 03:32
Techniquement, le muret appartiend a celui qui est le plus haut mais celui-ci doit etre sur son terrain. A voir avec le certificat de localisation...
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Réponse 2 / 5
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
16 févr. 2013 à 13:35
bonjour, alors sur le principe,il vous appartient sauf si le voisin a décaissé son terrain, votre terrain est il borné ?
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Réponse 3 / 5
loulousol Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2013
16 févr. 2013 à 13:47
Non mon voisin n'a pas decaisse son terrain mais je dois le refaire etant en partie eboule,le mur etant a moi les frais seront donc pour moi je suppose,mais pour la limite entre mon mur et le terrain du voisin qu'elle est elle,ne serait ce que pour l'entretien de mon mur?Merci de bien vouloir me repondre
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bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
17 févr. 2013 à 15:34
Si le mur est bien chez vous, les réparations seront à votre charge. Il faut donc demander à votre voisin une "convention" (accord) de droit d'échelle le temps des travaux.
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bubule74 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2013 3
19 févr. 2013 à 15:26
Normalement, c'est à celui dont le mur soutient les terres, donc il y a des chances que ce soit toi...
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