Mur de soutennement

loulousol Messages postés 2 Statut Membre -  
bubule74 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
je voulais savoir a qui appartient le mur qui separe ma propriete et celle de mon voisin a savoir que moi je suis au dessus.Avec mes remerciements.

5 réponses

Bigdan Messages postés 2 Statut Membre 1
 
Techniquement, le muret appartiend a celui qui est le plus haut mais celui-ci doit etre sur son terrain. A voir avec le certificat de localisation...
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
bonjour, alors sur le principe,il vous appartient sauf si le voisin a décaissé son terrain, votre terrain est il borné ?
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loulousol Messages postés 2 Statut Membre
 
Non mon voisin n'a pas decaisse son terrain mais je dois le refaire etant en partie eboule,le mur etant a moi les frais seront donc pour moi je suppose,mais pour la limite entre mon mur et le terrain du voisin qu'elle est elle,ne serait ce que pour l'entretien de mon mur?Merci de bien vouloir me repondre
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Si le mur est bien chez vous, les réparations seront à votre charge. Il faut donc demander à votre voisin une "convention" (accord) de droit d'échelle le temps des travaux.
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bubule74 Messages postés 6 Statut Membre 3
 
Normalement, c'est à celui dont le mur soutient les terres, donc il y a des chances que ce soit toi...
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