Hangar agricole
bremonde
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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Un terrain agricole sur lequel est situé un hangar a été vendu à un particulier.
Ce dernier a détruit l'environnement arbre et arbustes et stock des matériaux de construction de l'entreprise familiale. De ce fait je voulais savoir s'il n'y avait pas détournement de l'utilisation du bien acheté qui est purement agricole et le restera car à cet endroit est sous la loi montagne.
Un terrain agricole sur lequel est situé un hangar a été vendu à un particulier.
Ce dernier a détruit l'environnement arbre et arbustes et stock des matériaux de construction de l'entreprise familiale. De ce fait je voulais savoir s'il n'y avait pas détournement de l'utilisation du bien acheté qui est purement agricole et le restera car à cet endroit est sous la loi montagne.
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bremonde
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Pas forcément je pense que le domaine agricole du terrain doit le rester, donc tracteur, et machines agricoles d'accord mais pas stockage de matériaux et engins de chantier !
Parce que vous pensez q'un agriculteur ne stocke que du matériel et matériau à usage agricole dans son hangar?
Je ne sais pas ce que vous vivez, je vous donne juste une réponse juridique.
Il a acheté ce hangar et tant qu'il n'en modifie pas son aspect, il peut y stocker ce qu'il veut et personne ne peut y trouver quoi que ce soit à redire.
par ailleurs, si ce terrain a été vendu avec ce hangar a un "particulier" c'est qu'il n'y a plus d'activité agricole, il perd donc de ce fait sa vocation à usage.
Il a acheté ce hangar et tant qu'il n'en modifie pas son aspect, il peut y stocker ce qu'il veut et personne ne peut y trouver quoi que ce soit à redire.
par ailleurs, si ce terrain a été vendu avec ce hangar a un "particulier" c'est qu'il n'y a plus d'activité agricole, il perd donc de ce fait sa vocation à usage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...