Hangar agricole
bremonde
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bern29 Messages postés 5023 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 - 22 févr. 2013 à 21:35
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22 févr. 2013 à 09:21
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Bonjour, A partir du moment ou il est chez lui, il stocke ce qu'il veut dans son hangar.
bern29
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22 févr. 2013 à 19:27
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Parce que vous pensez q'un agriculteur ne stocke que du matériel et matériau à usage agricole dans son hangar?
bremonde
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22 févr. 2013 à 20:38
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de toute façon cela ne peut être pire que ce que nous vivons !!
bern29
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Modifié par bern29 le 22/02/2013 à 21:42
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Je ne sais pas ce que vous vivez, je vous donne juste une réponse juridique.
Il a acheté ce hangar et tant qu'il n'en modifie pas son aspect, il peut y stocker ce qu'il veut et personne ne peut y trouver quoi que ce soit à redire.
par ailleurs, si ce terrain a été vendu avec ce hangar a un "particulier" c'est qu'il n'y a plus d'activité agricole, il perd donc de ce fait sa vocation à usage.
Il a acheté ce hangar et tant qu'il n'en modifie pas son aspect, il peut y stocker ce qu'il veut et personne ne peut y trouver quoi que ce soit à redire.
par ailleurs, si ce terrain a été vendu avec ce hangar a un "particulier" c'est qu'il n'y a plus d'activité agricole, il perd donc de ce fait sa vocation à usage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 févr. 2013 à 10:59