Les discussions
Etanchéité entre 2 constructions
Bonjour, Nous avons un défaut d'étanchéité entre notre immeuble géré par un syndic et l'immeuble mitoyen appartenant à une société. Le solin a été m...
Cadastre et mauvais voisinage
droit et recours ;bonjour, mon voisin a construit sur ma parcelle et mis un grillage sur mon mur après l'avoir rediriger. comment remédier a ce problè...
Construction d'un mur
J'ai un garage, avec des fenêtres en carreaux de verre, que je souhaite réaménagé en salon. Les fenêtres doivent rester en l'état. Par contre mon vois...
Mes voisins roulent trop vite, danger enfants
FerméBonjour à tous, Nous venons de rentrer de vacances et de nouveaux voisins sont arrivés. A peine descendions nous de notre véhicule que deux voiture...
Bornage chemin communal devenu plus large que celui du cadastre
RésoluLes faits : réception le 22 janvier 2014 d'un "procès verbal de bornage et de reconnaissance de limites" suite à un bornage le 17 déc 2013 pour faire ...
Bruits de basses fréquences liés à des pompes à chaleur
Bonjour, Nous subissons des nuisances (bruits dans les basses fréquences) liées à 12 pompes à chaleur installées dans de nouvelle habitations à proxi...
Pourquoi être intéressé par mon pc dans une zone nc
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison située dans une zone non constructible NC sur 5600M2, entourée de vignes . Quels intérêts aurait le prop...
Sol bruyant / appart au-dessous
Bonjour, Malgré les conversations déjà maintenues avec le voisin qui habite au-dessous de moi, en principe, en bon termes, ses bruits pendant la n...
Droit de se brancher sur le tout à l'égout
Bonjour, Il y a 10 an mon père a vendu une parcelle sous conditions d'installer la viabilisation pour l'autre terrain. J'ai décidé de construire sur...
Carrelage et copropriété
Bonjour, Depuis quelque temps, j'entends les bruits de pas à autres de mes voisins du dessus et comme ils se lèvent tot ...et qui ont emménagés...
Cheminée a moins de 8 mètres
Bonjour, J habite actuellement dans une maison de plein pied depuis quelques années, elle est plus haute que celle de mon voisin (environ 1.50m) (N...
Litige cour commune
après avoir acheter toutes les parcelles de la dite "cour commune", les servitudes s'éteignent. mon souci est le suivant : preuves à l'appui, je peux ...
Proces civil
Bonsoir Quelle est le procedure pour commencer en proces civil ? Merci par avance
Permis de construire
RésoluBonjour, Ayant acheté, il y a deux ans un appartement avec terrasse reposant par des piliers en acier sur une cour, j'ai voulu le mettre en vente, m...
Constructions près d'un puits
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir à quelle distance d'un puits peux ton construire une voirie ou une habitation? Merci par avance de votre répon...
Passage de canalisation de mon voisin chez moi?
Bonjour, j'achete un appartement neuf dans un immeuble dont la construction s'acheve en 2014. cependant j'ai remarque que des canalisation d'evacu...
Des eaux usées d'un copropriétaire mitoyen se jettent chez moi
FerméBonjour à tous! Il s'agit d'une maison mitoyenne de ville que je projette d'acquérir, uniquement si l'acte notarié définitif ne mentionne absolument ...
Nous obliger à détruire le mur ?
Nous avons construit notre maison l'année dernière sur une division de parcelle. Entre les deux parcelles, il y avait un mur mitoyen que mon construct...
Mur de soutenement
RésoluBonjour, nous avons, il y a deux ans, déposé une demande de permis de construire pour la construction d'une maison dans un lotissement d'un village c...
Bruit de voisinage
Bonjour, Je me permet de vous écrire car je me pose des questions depuis l'emménagement en Août dans un nouvel appartement. Je rencontre certains ...
Ma haie chez mon voisin.
Bonjour, je viens de recevoir une lettre en recommandée de mon voisin me demandant de tailler les branches de ma haie qui dépassent sur son terrain (c...
Film interphone
RésoluBonjour à tous et merci d'avance pour vos précieux éclairages! Mon propriétaire à fait installer un nouvel interphone (donnant dans la rue) au pied d...
Controle d'agence légal ?
RésoluBonjour à tous, j'ai plusieurs questions à poser. 1/ Mon agence immobilière m'a contacté pour me signaler qu'ils vont effectué un contrôle dans ...
Implantation d'un puits
Bonjour, La Fête est dans la Vie La vie est dans la Fête !! Quelle est le distance à respecter entre limite de propriété pour implanter un puis d...
Chemin de carraire
Fermébonjour à tous, j'ai acquis un terrain il y a 4 ans avec une route en bas et un chemin par en haut. j'ai construit une maison avec un accès par le ...
Fenetre de ma voisine donnant sur ma cour
Nous avons une maison ancienne à étage avec une cour. Nous avons une voisine qui a une façade donnant sur notre cour. Sur cette façade des fenetres on...
Bruit voisinage
RésoluBonjour, J'habite dans un appartement en location au rez de chaussée depuis 6 mois et les voisins du dessus en location aussi nous mènent la vie dur...
Largeur minimale construction immeuble
Bonjour je possede une maison avec un mur mitoyen avec une autre maison . Je me demandais si un jour la proprio de l autre maison vendait , est c...
Stationement devant chez moi
j'habite dans une copropriete pavillonaire. Mes voisins ne veulent pas que je me gare devant mon garage au motif qu 'ils ne peuvent pas sortir direct...
Sevitude
Bonjour, voila mes parents on acheter un mas en 1959 leur seul chemin pour aller chez eux était un chemin qui longer un terrain et qu'ils ont toujo...
Garage sur la propriété du voisin
bonjours,je suis locataire depuis 20 ans dans le même logement.mon voisin est propriétaire depuis 10 ans de la même maison ce sont des maisons mitoyen...
Mur de soutènement
Bonjour, En 1976 je suis devenu propriétaire d'un terrain de 10 000 m2 avec de vieilles bâtisses. Les limites séparatives étaient plus ou moins bi...
Parking dans copropriété - place gracieusement cédée
Bonjour, je me permet de vous écrire car j'ai un peu soucis et je souhaite savoir si je suis 'hors-la-loi' ou non. Je suis en location dans un app...
Portail
je dois un droit de passage en voiture à mon voisin celui ci peut-il construire un portail en limite de sa propriété ou doit-il se reculer de 3 m ...
Violation de domicile ?
RésoluBonjour, Suite à de gros problèmes avec mes voisins j'ai décidé de faire venir un huissier pour constater les différents dommages causés. Lors du c...
Voisine ne veut pas élaguer ses arbres
Ma voisine ne veut pas élaguer ses arbres, sapins et noyer, qui à l'heure actuel nous prive de soleil, les branches des sapins entrent chez moi et von...
Locations appartement société et particuliers
bonjour, Je viens vous , pour avoir quelques conseils et informations. L'appartement au dessus du mien est trés mal isolé, de ce fait j entends tout...
Construction mitoyenne
Bonjour, J'ai une grange dont le mur est mitoyen à mon voisin. Ce dernier à construit une maison au raz de ma grange; lors de la construction celle ...
Division de parcelle
Le cadastre de ma mairie va accepter une division de parcelle. Il me semble pouvoir contester cette division. Quel est le délai pour contester une d...
Eaux pluviales du voisin
Bonjour, de part la pente naturelle de nos 2 terrains, je reçois les eaux pluviales de mon voisin par 2 gros trous dans un mur de cloture. J'ai lu l'...
Eaux de ruissellement
Bonjour J'habite dans une rue en pente. Les eaux de ruissellement (pluviales) du voisin du dessus viennent contre le mur de séparation. Le mur de s...
Menaces et insultes
RésoluBonjour, En procès avec mon voisin pour problème de TAE, celui-ci m'a insulté chez moi avec témoins et menacé par écrit. Quelque peu inquiète qu...
Absence de mur de soutènement
Bonjour, J'habite dans une rue en pente. Les eaux de ruissellement (pluviales) du voisin du dessus viennent contre le mur de séparation. Le mur de...
Mitoyenneté
RésoluBonjour, le mur d'une partie de ma maison, est contigu au mur de la grange de mon voisin celui ci est construit en pierre et sable et date des année...
Entreprise dans ma rue prend toutes les places de stationnemt
Bonjour, J'habite une rue dans laquelle il y a plusieurs maisons. Seul un côté de la rue (celui où il y a nos maisons) est équipé de places de statio...
Instalation moteurs climatiseur
RésoluBonjour, Nous venons d'installer 2 moteurs clim sur notre façade, sous notre goutiere a environ 1,70m de hauteur. Cependant cela se situe sur la f...
Excédée...
Bonjour à tous! Je suis comme le dit le titre excédée... En effet, avec mon mari, nous avons achété une maison en janvier 2013. Le terrain adjacen...
Mon mur
bonsoir je voudrais savoir si mon voisin avait un garage a cote de mon mur de maison mais maintenant ils ont une habitation dedans mais très mal isolé...
Remblais en limite de propriete
Notre voisin effectue depuis quelques temps des remblais pour attenuer la pente de son terrain en limite de propriete. Le probleme est que c est notre...
Faut il une autorisation de remblaiement sur mon terrain
bonjour je voudrais faire remblayer mon terrain en pente avec de la terre de remblai non pollué pas loin d'un petit ruisseau me faut il une auto...
La législation juridique et financière évolue en permanence...