Droit de passage
Je suis propriétaire d'un bien enclavé avec un droit de passage chez un propriétaire ce dernier me demande de participer à l'entretien d'un portail lu...
Je suis propriétaire d'un bien enclavé avec un droit de passage chez un propriétaire ce dernier me demande de participer à l'entretien d'un portail lu...
bonjour, Nous venons d'acheter une maison, d'après le plan cadastral le muret de cloture bordant notre jardin et le parking de la residence d'a cot...
mes voisins ont installe un poullailler contre le grillage mitoyen et a environ 5 ou 6 metres de mes fenetres et je subis quelques inconvénients comme...
Bonjour, Je souhaiterai connaître les règles d'une servitude, j'ai fais construire dans un lotissement une maison sur un terrain dont je dois la se...
Bonjour, Je me suis installée à la campagne dans ma maison familiale, dans les Landes, après 40 ans de vie professionnelle bien remplie. Je déco...
Bonjour, mon voisin veut construire sa maison et son mur de garage sur le bornage. Ma maison est construite à deux mètres du bornage depuis plus de tr...
Bonjour, J'ai des problèmes avec des arbres de deux voisins différents. L'un de ces arbres, les jours de vent, frotte très fort contre mon mur e...
Bonsoir, Je me permet de vous présenter mon problème : Je suis propriétaire d'un terrain avec une maison dessus ou nous habitons depuis 2 ans. ...
Bonjour, Je voudrais construire un garage à moins de 3 mètres de la maison de mon voisin. Celle ci est construite sur mon terrain et n'a pas d'ouver...
Bonjour, Voilà 2 ans que nous avons emménagé dans une petite cité hlm, immeuble de 4 étages, nous sommes au dernier étage. Les problèmes ont commencé...
Bonjour, La propriété mitoyenne de la mienne vient d'être vendue, puis séparée en 2. Le second terrain ainsi créé est enclavé; au fond de ce terrain,...
1°)Soit un couple, propriétaire de deux parcelles DIVISES limitophes: -la parcelle A sur voirie, avec une petite maison ancienne, -la parcelle B à u...
Bonjour à tous. Il s'agit d'un tilleul situé à cheval sur une parcelle de la mairie ( suite à remembrement, auparavant chemin communal privé )) et le...
Bonjour, je viens vous voir parce que je viens de vivre quelque chose d'assez traumatisant. Aujourd'hui je suis parti faire mes courses, de ce fai...
Bonjour, nous habitons nos enfants & nous, depuis 10 ans notre maison & nos voisins y habite chez eux depuis 2 ans savent qu'il in un morceau de terra...
Bonsoir, Notre voisin afin de niveler son terrain après une extension a construit un "mur de soutènement" en limite. Il nous a fait parvenir un reco...
bonjour, 2 soucis: notre voisin a fait des travaux de reconstruction d'une grosse jardinière en béton qui a fait bouger un pilier (dans lequel se ...
bonjour je me nomme dominique j'habite un appartement en rez de chaussée avec une terrasse de 60 métres carré toute les année depuis 4 ans j'y install...
bonjour, Avec ma soeur, je suis en indivision pour du terrain venant de nos parents. Il s'agit de 2 parcelles situées l'une à côté de l'autre, la pr...
L'été j'installe un parasol et un voile d'ombrage sur ma terrasse. Ma voisine dit que c'est interdit. J'habite en bord de mer, hors du bourg. De sa f...
Il y a + de 30 ans j'ai planté une haie de lauriere en mitoyenneté (je n'avais pas de voisin)jai-je le droit de la supprimer sans l'autorisation du vo...
Bonjour à tou(te)s ! Je viens d'acheter il y a quelques mois une maison de ville avec une petite cour sans vis à vis direct. L'ancien propriéta...
Bonjour, actuellement nous avons un mur de séparation en mitoyenneté niveau terrasse, nous allons faire une extension et devons enlever le mur pour f...
En 2004, j'ai fais l'acquisition de deux terrains dans les Laurentides, dans le but de me bâtir une maison un jour. En 2006, j'ai entrepris de me bâti...
Je recherche les propriétaires de parcelles du cadastre du N° 380 au 531
Bonjour, Ma voisine attendait à la fenêtre de sa chambre à l'étage, de l'autre côté du mur mitoyen, pour me prendre en vidéo quand je sortirais du...
Bonjour je suis propriétaire d'une maison. J'ai un grand trottoir devant mon mur et mes voisins se garent sur le trottoir devant mon mur et le dégrade...
Bonjour, Avons un bornage réalisé en 1992 par un géomètre expert, dans le cadre d'une donation, pour diviser un lot en plusieurs. Cependant, la cl...
Bonjour à tous, j'habite dans une impasse ouverte et privé appartenant (en droit indivis reparti sur 8 propriétaires sur dix, habitants l'impasse) gr...
Bonjour, Mon voisin m'apprend qu'il va construire une véranda en prolongement de sa cuisine. Cependant, sa terrasse sur laquelle il veut faire s...
Bonjour, mon voisin a enfermé la borne de limite de propriété dans une dalle en ciment pour une clôture de poulailler juste en limite et prenant app...
bonjour j'habite une maison dans un lotissement qui est divisé en 2 parties separer par une route communale il y a 5 maisons de mon coté et 19 de l'au...
voila cela fait maintenant pratiquement deux mois que j'ai un nouveau voisin au 1er étage. Dès qu'il est arrivé dans l'immeuble, il a déjà voulu faire...
Bonjour, Sur l étude acoustique je n ai pas encore suivi la correction à apporter ( limiteurs et isolation ) Mes voisins me disent que je suis hors...
bonjour a tous. j'ai quelques petits soucis avec les arbres de mon voisin.En effet,ceux ci culminent a peu pres a une vingtaine de metres de haut et ...
Mon voisin a besoin de réparer sa fosse septique et nous fait vivre l'enfer depuis quelques mois. Je lui ai proposé une entreprise que je connais pour...
Bonjour, Voici mon probleme, J'ai fait l'acquisition d'une maison en limite de propriete il y a 9 ans. Mon voici concerné a acquit sa proprite il...
Bonjour, ma question est simple: Que pensez vous d'une expertise mandatée par la protection juridique de l'opposant? est ce impartial? Quel v...
Bonjour, J'ai une maison en limite de propriete. une partie de ma toiture donne chez le voisin avec une gouttière. Cette toiture a été refaite par ...
Bonjour, je vous explique ma situation. Je suis propriétaire d'un appartement dans une maison de ville. Mon appartement (premier étage) est muni d'une...
Bonjour, mes parents ont acheté un atelier existant il y a 43 ans.Le terrain mitoyen (NON BORNE) a été vendu il y a 2 ans.Une maison a été construite ...
Propriétaire d'une parcelle classée boisée au cadastre j'ai reçu une lettre d'un notaire m'indiquant que j'avais droit de préférence avec toutes les c...
bonjour ,ma fille a fait construire il y a environ 8 ans un chalet juste en limite de propriété , mais pas mitoyen ! le propriétaire du terrain juxtap...
bonjour, sa fait bientôt 2 mois que j'habite dans un appartement au 1ere étage dans un immeuble de 2 étages et ma voisine du rez de chausser ma déjà i...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel j'ai fait faire un chemin pour permettre aux voisins qui ont des terrains enclavés d'accéder...
Bonjour à tous, Je souhaite évacuer de la terre de mon terrain. Malheureusement la seule possibilité est de passer par le terrain du voisin, mais c...
Bjr.ma voisine m'envoie un recommandé me stipulant qu'elle va ériger un mur de soutènement.je lui répond en recommandé comme quoi elle peut faire ça à...
Bonsoir, Nous avons un gros souci avec notre voisine...elle a posé du bois sur notre mur et cela provoque de la mousse verte, abime notre grillage,...
Bonjour, Il y a 6 ans, nous avons fait construire et clôturé notre terrain. Nous avions demandé à nos voisins s'ils voulaient participer aux frais de...
bonjour, je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais je pose ma question si quelqu'un peut me repondre. avec mon conjoint nous avons acheté une m...
Murs mitoyens, nuisances, litiges, terrains, etc.
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