Les discussions
Servitude exclusive
Bonjour, Nous sommes propriétaire d'une maison pour laquelle, nous devons laisser une servitude de passage et une servitude de stationnement. Elle es...
Construction annexe ou extension ?
Bonjour, Tout d'abord dommage que je ne puisse mettre de photo .... mon voisin vient de construire à tout au plus 1m50 de notre limite mitoyenne un ...
Recherche les herritier
Bonjour, je voudrais savoir qui peut m'aider pour retrouver les héritier d'un terrain qui touche le mien . je voudrais faire une clôture mais il y a...
Placement d'un extracteur dans un mur mitoyen
Bonjour, Mon voisin souhaite placer un extracteur dans sa salle de bain car il a des problèmes d'humidité. Pour ce faire, il doit donc carroter le m...
Mon voisin n'a pas de droit de passage pourtant ..
Résolubonjour je viens de m'inscrire sur ce forum pour vous demander de l'aide voila mais parents ont acheté une maison en 2011 et notre voisin passe devant...
Contestation droit de propriété
bonjour un de nos voisins en corse , nous réclame l utilisation d'une cabane 8 m2 que nous avons acheter en 2010 ainsi qu une petite maison et un bout...
Bornage contradictoire
bjr J'ai acheté une propriété en campagne en 2003.le terrain est borné et celles ci sont bien visibles. le voisin a acheté sa propriété il y a quelq...
Largeur de voie d'accès
Deux terrains. Le premier d'une superficie de 1000m2 possède une construction datant de 1975 et dont son entrée principale se situe sur le chemin d'a...
Mitoyenneté
RésoluJ'ai fait l'acquisition d'une propriété et je me trouve à avoir une partie mitoyenne avec mon garage qui est adossé sur l'autre maison. Le problème es...
Servitude tout à l'égout
bonjour, j'ai un différent avec mon voisin concernant le passage de sa canalisation tout à l'égout (TAE) sur mon terrain. voici le topo: -il a u...
Bornage
nous avons cédé à notre voisine une petite parcelle (52m2)de notre terrain en 1979; il y a eu à l' époque un document d' arpentage d' établi; nos nouv...
Par vu balcon
Bonjour à tous et à toutes, Je suis locataire d'un appartement avec balcon au 2ème étages (mon balcon donne sur le parking de ma résidence), et j'a...
Rehaussement maison voisine
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison de ville ancienne à un étage ; cette maison est la moitié d'une grande maison basse, partagée depuis lon...
Problème de voisinage - porte de servitude
RésoluBonjour, Je suis sur le point de partir de mon logement (location) mais j'ai quelques soucis avec mon voisin. J'ai un droit de servitude et la porte...
Problème sonore
je suis dans un lotissement de pavillons et il se trouve qu'un de mes voisins ai déplacé sa pompe de piscine sur l'arrière de sa maison pres de la clo...
Plan joint à description de servitude oublié
Bonjour nous sommes quatres propriétaires enclavés et avons signé avec le propriétaire du fonds servant un acte notarié creant une servitude passage ...
Bornage
bonjour, mon voisin a décidé de faire borner son terrain qui touche notre terrai,il nous a convier de venir le jour ou le geometre est venu placer ...
Bétonner un fossé
Bonjour, mon voisin souhaite bétonné une servitude dans sa propriété en a t-il le droit? on reçoit les eaux de ruissellement des voisins en amont, et ...
Décaissement terrain en pente
Mon voisin a décaissé un terrain en pente pour un accès garage en dessous de sa maison il a mis à nu les fondations de notre murette Evidemment terre ...
Racines des arbres chez le voisin
Bonjour, J'habite à la campagne. J'ai une haie de charmes le long du champs de maÏs du voisin. Il refait faire des travaux d'assainissement de son ch...
Fête continue malgré intervention de la police
Bonjour, Cette nuit, mon voisin a décidé d'inviter des amis. Au départ, la soirée se déroulait sur le balcon. Aussi, j'ai fermé mes fenêtres car i...
Chute de ma palissade suite à l'activité agricole
Bonjour à tous, et merci d'avance à ceux qui pourront me conseiller. Ma propriété est à flanc de colline, elle est en contrebas d'un champs cultivé...
Encore un problème de haie :-)
Bonjour, et merci pour ce site très instructif cependant, je ne trouve pas de réponse à ma question. Je possède une maison dans le sud de la France ...
Intimités d'un jardin privatif
bonsoir! je voudrais obtenir des informations concernant le droit de vue. Je suis actuellement locataire d'un appartement en rdc comprenant un jar...
Marre du bruit depuis des années !
Bonjour, Il y a quelques années, nous subissions, nous aussi, du bruit de la part de nos voisins du dessus, famille de 4 personnes avec 2 jeunes en...
Terrasse du voisin sur mon terrain
Bonjour, mon voisin a construit une terrasse derrière chez lui dans sa cour et dans le passage entre nos 2 maisons. Nous avons fait un bornage qu'il a...
Decret sur brulage
bonjours , a t on le droit de bruler des végétaux en particulier ou producteur
Toit terrasse pour une maison mitoyenne
Bonjour, Nous avons avec ma femme acheté une maison avec mitoyenneté, à l'origine les 2 maisons n'en formaient qu'une. Nous avons une pièce atten...
Stationnement abusif ou normal ?
RésoluUne auto école d'une ville voisine distante de 15 km gare ou plutôt abandonne une voiture école des weeks end entiers ou plus, sur une petite place en...
Vente maison
Bonsoir, Notre voisin a mis sa maison en vente mais nous avons un litige avec lui à propos d'un arbre de plusieurs mètres de haut qui se trouve à 40 ...
Mur
bonjour est ce qu'une personne a le droit de clouer sur le mur de mon habitation qui se trouve sur son terrain et de le peindre sans me le demander . ...
Panneau publicitaire
RésoluBonjour, voici la situation : dans un village, trois panneaux de publicité (40cm x 60cm) viennent d'être posés sur la clôture grillagée d'une maison p...
Demande d'accès pour tailler une haie mitoyenne
Bonjour, J'ai acheté une maison mitoyenne il y a 3 ans et j'ai un problème : Il y a une haie de thuyas de mon coté que je taille chaque Automne de...
Droit de passage
Bonjour, J'ai un logement grever d'un droit de passage au profit de ma voisine enclaver en plein milieu de mon terrain. Sur Mon acte elle est ...
Bruit
Bonjour, je voudrais savoir si un propriétaire est responsable de ses locataires quand ceux ci sont confrontés à des nuisances ,bruit,tapage nocturn...
Machine à laver de la voisine
Bonjour, Je viens d'habiter dans un nouvel appartement, au rez de chaussé. Une belle résidence de vue mais franchement insupportable. les voisins ...
J'aimerais expulsé un locataire ma voisine!!!
FerméBonsoir a tous, je vous explique sa fait 3 4 mois que nous vivons dans notre nouveau logement et en avons déjà marre on et entrain de faire une pétiti...
Mur sur mon mur de maison
Bonjour, Mon voisin à coller son pilier de portail en beton sur le mur de ma maison. Sachant que mon mur est mitoyen avec son terrain, en a t'il le ...
Mon voisin construit une terrasse sur le toit de son garage!!!
RésoluBonjour, Mon voisin vient de prendre l'initiative de construire une terrasse sur le toit de son garage... Gros souci, ce toit-terrasse va surplo...
Mur de retenue de terre
Bonjour, j'ai une maison avec un terrain. Par rapport à l'un de mes voisins, mon terrain se situe en contre-haut de ce dernier. Depuis environ 30,...
Construction contre muret privatif
Bonsoir, Devant ma porte d'entrée, actuellement, j'ai une avancée avec toiture tuiles, entourée de murets de 90 cm de haut, sauf du côté de la vois...
Respect de la déclaration de travaux?
Bonjour, j'ai fais une demande de travaux pour une palissade entre chez moi et chez ma voisine en limite de propriété pour une hauteur de 2 m (maximum...
Litige avec un voisin pour stationnement
bonjour, je suis en litige avec mes voisins du dessous car je vous voudrais mettre ma voiture dans mon garage ors elle se gare devant. Je suis dans...
Voisin isole son mur en empiétant sur ma cour
Bonjour, Sans me détailler précisément son projet, mon voisin a procédé au ravalement du mur de sa maison qui jouxte ma cour. Ma cour fait 25 m² et...
Musique techno
Résolu/Fermébonjours,je mets ma musique 1H soit de 19H A 20 H ET PAF LE VOISIN VIENT ME DIRE QUE C EST IMPENSABLE ON S EMBROULLE ENFIN BREF .......PUIS JE LA M...
Voisins du dessus
Bonjour à tous, Je pense que ce sujet a été abordé des milliards de fois et je sais hélas d'avance qu'il n'y a pas beaucoup de solutions, mais même...
Tailler une haie du voisin
RésoluBonjour, mon voisin qui est âgé a mis sa maison en vente, pour aller vivre à côté de sa fille. Le problème s est que sa haie n est plus entretenue et ...
Hauteur de sapins
Je suis limitrophe avec une propriété qui comporte trois sapins (plantés à + de 2 m) qui ont une hauteur d'au moins 30 m sinon +. Puis-je lui demander...
Y a t'il un diamètre obligatoire pour les eaux usées (maison)?
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir, s'il y a des diamètres obligatoires à respecter, pour les eaux usées d'une maison, reliant a un tout à l'égout de...
Bornage preexistant
bonjour j'ai recu une demande de bornage a l amiable 15 jours avant le rdv deja ca refroidi surtout avec un handicap qui limite les deplacements ave...
La législation juridique et financière évolue en permanence...