Compteur d eau sur le terrain du boisin
serouan
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous allons acquérir une maison de 1966 nous nous sommes aperçu que le compteur d eau est sur le terrain du voisin. Actuellement la propriétaire de la maison que nous allons acheter sur S entend très bien avec le propriétaire du terrain voisin ou se situe notre compteur. Sur le compromis de vente il y a écrit qu il n y a aucune servitude pour notre terrain. Je viens d appeler VEOLIA qui me dit que jusqu a présent il y a des estimations de consommations et que l agent n accède au compteur que de temps en temps. Il faut savoir que le voisin est régulièrement en séjour. La conseillère VEOLIA me dit que nous devons donner accès aux agents pour qu ils accèdent au compteur.
Je voulais savoir:
VEOLIA peut il nous couper l eau pour le non accès ? Ont ils le droit de nous obliger à changer l emplacement du compteur? Les frais des travaux ne devraient ils pas être à leur charge puisqu à l époque c est le distributeur d eau qui l avait placer la? Que risque t on vis à vis de VEOLIA
Au niveau du voisin peut il nous obliger à déplacer le compteur sachant que la maison à plus de 30 ans et que rien n à été signé entre la propriétaire actuelle et le voisin ( ce sont des amis). Comment pouvons nous avoir accès au compteur si problème de fuite pour couper la vanne avant compteur et faire des relevé réel faut il signer quelque chose devant notaire pour avoir accès? Combien cela coûterait il? Et le voisin peut il refuser
Merci pour votre aide
Nous allons acquérir une maison de 1966 nous nous sommes aperçu que le compteur d eau est sur le terrain du voisin. Actuellement la propriétaire de la maison que nous allons acheter sur S entend très bien avec le propriétaire du terrain voisin ou se situe notre compteur. Sur le compromis de vente il y a écrit qu il n y a aucune servitude pour notre terrain. Je viens d appeler VEOLIA qui me dit que jusqu a présent il y a des estimations de consommations et que l agent n accède au compteur que de temps en temps. Il faut savoir que le voisin est régulièrement en séjour. La conseillère VEOLIA me dit que nous devons donner accès aux agents pour qu ils accèdent au compteur.
Je voulais savoir:
VEOLIA peut il nous couper l eau pour le non accès ? Ont ils le droit de nous obliger à changer l emplacement du compteur? Les frais des travaux ne devraient ils pas être à leur charge puisqu à l époque c est le distributeur d eau qui l avait placer la? Que risque t on vis à vis de VEOLIA
Au niveau du voisin peut il nous obliger à déplacer le compteur sachant que la maison à plus de 30 ans et que rien n à été signé entre la propriétaire actuelle et le voisin ( ce sont des amis). Comment pouvons nous avoir accès au compteur si problème de fuite pour couper la vanne avant compteur et faire des relevé réel faut il signer quelque chose devant notaire pour avoir accès? Combien cela coûterait il? Et le voisin peut il refuser
Merci pour votre aide
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1 réponse
Bjr,
VEOLIA peut il nous couper l eau pour le non accès ? Ont ils le droit de nous obliger à changer l emplacement du compteur?
Non.
Au niveau du voisin peut il nous obliger à déplacer le compteur sachant que la maison à plus de 30 ans et que rien n à été signé entre la propriétaire actuelle et le voisin
Non,car la servitude est acquise par prescription trentenaire,du fait qu'elle soit continue et apparente.
VEOLIA peut il nous couper l eau pour le non accès ? Ont ils le droit de nous obliger à changer l emplacement du compteur?
Non.
Au niveau du voisin peut il nous obliger à déplacer le compteur sachant que la maison à plus de 30 ans et que rien n à été signé entre la propriétaire actuelle et le voisin
Non,car la servitude est acquise par prescription trentenaire,du fait qu'elle soit continue et apparente.