Les discussions
Plan d'occupation des sols (pos°
RésoluBonjour, les communes doivent transformer leur POS en PLU (plan local d'urbanisme) et celles qui ne l'ont pas encore fait continuent d'appliquer le...
Distance des haies non respectées
Résolu/FerméBonjour, Mon voisin a planté sa haie à moins de 50cm de la limite séparative . Nous lui avons demandé de tailler ses haies car elles dépassaient dan...
Construction du voisin
Bonjour, bonjour, mon voisin construit un mur entre le jardin et son terrain, il a prévenu la mairie que celui ci ne dépasserais pas moins de 2m, al...
Droit de passage
Bonjour, mon voisin a le droit de passage sur mon terrain, de 8 M de large et 60 M de long,je voudrai modifier ce droit,et refaire un séparation de...
Droit de voisinage
Bonjour, a quelle distance mon voisin doit faire sa picisne de mon mur maitre de ma maison svp merci
Hauteur mur de séparation
Bonjour, J'ai une clôture a effectuer avec mon voisin mais il se pose un problème de taille. Je suis déjà un mètre 50 en dessous de son terrain ...
Violation de propriété privée
Bonjour, Voilà nous avons des problèmes de voisinage, je m'explique: nous habitons - en location - une résidence HLM, non cloturée. Le terrain de cet...
Haie sur limite de propriété
Bonjour, voici le souci que j'ai avec mon voisin : nous avons nos deux jardins qui se touche. Il y a un grillage (seulement 50cm de haut) en limite ...
Ensoleillement
bonjour mon voisin a un arbre planté à distance règlementaire de ma propriété, 2 m du mur mitoyen, il y a plusieurs années. cerisier du Japon....
Piscine non sécurisé.
bonjour à tous , j'aurai une ques tion concernant la piscine de ma voisine.je suis actuellement locataire depuis 4 ans, d'une maison avec jardin non ...
Mon voisin fait des plantations contre le mur de ma maison
Bonjour, Petite question de juridiction entre voisins : mon voisin vient de faire des plantations de tomates contre le mur de ma maison qui jouxte ...
Terrain voisin
je suis voisine et j occupe un terrain a bâtir ou j entrepose mes bois et machine depuis plus de 30 ans. Ce terrain appartient a 16 héritiers Puis j...
Servitude
bonjour je suis propriétaire depuis peux d une maison situé en bout d un chemin qui m appartient je souhait mettre un portail pour ne pas que mo...
Mur sous combles pas entier entre nous et le voisin
Nous sommes deux propriétaires d'une longère divisée en deux. Au rez de chaussée pas de souci sur le mur mitoyen. Par contre sous les combles cela s...
Vente de maison
bonjour, j'habite une maison mitoyenne, ma voisine vend sa maison, l'agence a mis des photos sur internet où apparait une partie de la mienne, est-ce ...
Depot d'herbe à 2m de ma porte
Bonjour, Comme le titre l'indique mon voisin ton ses 1500m2 de terrain et dépose l'ensemble sur la limite de propriété entre ma maison et la voi...
Bruit dans un immeuble
Bonjour, L appartement au dessus de chez moi est occupé par un couple avec un enfant de 2ans 1/2. Il n arrête pas de courir dans l appart, ça fait un...
Voisin envahissant
bonjour mon voisin dispose d'un droit de passage dans mon hall d'entrée pour acceder à ses étages sans passer par son rez de chaussée qui est occupé ...
Nuisances sonores
Bonjour, je vous adresse ce message pour savoir mes droits. Il y a au total 4 logements dans l'immeuble.3logements sociaux et un logement de l'assoc...
Notre voisin aplanit le terrain ou il a construit
le terrain aplanit est au dessus de notre muret sur lequel nous avions posé un grillage de cloture - de ce fait la terre qui est posée sur notre muret...
Servitude communale forcée
Bonjour, Convoitrant notre propriété et ignorant nos actes, la Commune a imposé à notre insu des servitudes pour s'y donner des droits et nous empêc...
Mur d un voisin
bonjour, j'aimerai connaitre les lois concernant l 'entretien d'un mur appartenant en pleine propriété à mon voisin , sachant qu'un coté de ce mur es...
Classement d'un chemin en zone rurale construite
Bonjour, je suis propietaire depuis 2011 d'un batiment agricole non habite en zone rurale, voisin de quelque metres d'une ferme en succession dep...
Recherche d informations
bonjour habitant une petite copropriété, ( 5 propriétaires) je voudrai savoir s'il faut une autorisation spéciale pour élever des serpents non venime...
Assignation en justice
Bonjour, Suite à extension jugée "aspect massif" par un huissier venu chez nous à notre demande, le voisin nous a assigné en justice pour finir se...
Travaux sur mur mitoyen
Bonjour, Suite aux travaux de démolition d'une grange mitoyenne à ma maison, entrepris le 9 juin dernier des dégradations ont été générés sur le mur ...
Droit de tour d'echelle
FerméBonjour, Toujours concernant mon affaire, comme le voisin et son avocat avaient fait remarquer devant l'expert et notre avocat que notre mur de pl...
Problème de terrain
Bonjour je suis futur héritier d'une maison de bourg , le propriétaire s'en es jamais soucier mais autour j'ai un premier terrain d'environ cinquante ...
Dépôt d'ordures devant chez moi...
Bonjour, J'habite un petit village de Seine et Marne. Nous avons fait construire notre maison en 2013 dans un petit lotissement de 3 pavillons. ...
Immobilier : voisinage
Ravalement une des façades de la maison de notre voisin, avec ouverture de 3 fenêtres, donne sue notre jardin. Il a l'intention de procéder au rava...
Droit de passage
Bonjour, J'ai une propriété ou s'exerce une servitude de droit de passage pour deux propriétés mitoyennes. L'une mitoyenne à la mienne est en partie...
Voisine a taillé trop les haies et ça nuit à l'esthétique/canada
Bonjour, j'ai reçu une lettre la veille par rapport que ma voisine taillerais les haies qui sont de son côté de terrain. Auparavant nous avions de bel...
Chemin communal
Bonjour, Le "lotissement" dans lequel est notre pavillon est desservi par un chemin communal (confirmé par le maire) Le cadastre délimitant bien...
Nettoyage des caniveaux : proprietaire ou mairie
Est-ce que le propriétaire doit nettoyer les caniveaux envahis pas les mauvaises herbes ? ce qui peut provoquer des inondations car les hautes herbes ...
Dépôt de conteneurs devant ma clôture
SEPT CONTENEURS VIENNENT D'ETRE DEPOSES DEVANT MA CLOTURE (le long de mon terrain viabilisé) QUEL EST MON RECOURS ? ET AUPRES DE QUELLE ADMINISTRATI...
Distance construction d'un mur par apport a un fosse
Résolusvp je vais construire un mur plaque en béton a quelle distance dois je me mettre sachant que mon voisin a fait creuse un fosse a 50cm du dit terrain
Bornage d'un terrain
Bonjour j'ai mis en vente mon terrain constructible , sur Geoportail on voit bien la parcelle cadastrée et les limites . Question : Suis -je obli...
Sapins dérangeant..
Bonjour, Mes deux voisins possèdent tous deux des sapins de plus de 10m a moins de deux mètres de mon terrain. Ils ont cependant je pense plus de t...
Stationnement;empietement sur place handicapee
Bonjour, mon voisin positionne sa voiture de facon que son pare choc soit sur la ligne blanche.Que puis je faire?Merci
Servitude de passage & demande de renseignement
Bonjour, Je souhaite savoir si la servitude de passage qu'il y a sur mon terrain a été actée par un notaire et mentionnée au bureau des hypothèques...
Un lotissement-dechets menagers.
J'habite depuis 28 ans dans un village.En 2010,la mairie a accordé un permis d'aménager un lotissement pour 28 lots. Depuis,ce lotissement se compose...
Terrain en bordure d'un champs
RésoluBonjour, Nous venons d'acquérir un terrain en bordure d'un champs en vue d'y faire construire la maison de nos rêves. L'agriculteur fait actue...
Question sur les droits de passage
Bonjour, j'ai hérité de deux parties d'un petit immeuble et l'une d'elle, qui est un garage, nécessite un passage chez le voisin pour y accéder en v...
Vidéosurveillance hall d'entrée
Bonjour, Merci d'avance de l'attention que vous porterez à ma question. Voilà, sans compter que ma propriétaire est une folle raciste, névrosée,...
Mur mitoyen
FerméBonjour, peut on me renseigner sur ce qu'est le droit a l'echelle je pense que cela doit permètre l'acces au dit mur pour effectuer des travaux merç...
Plantation d'arbres
Je voulais connaître la hauteur et la distance des arbres plantés près d'une clôture pour ne pas gêner les voisins ? Merci.
Le propriétaire de mon frère veut l'expulsé a cause de son chien
voila tous est dans la question et je voulait savoir si cela était légal ou non. il n'avait pas le chien au début mais environ 2 moi après avoir emmé...
Recours permis de construire lotissement
Bonjour, Propriétaire d'une résidence secondaire dans un petit village du Val de Loire, notre cadre de vie est actuellement naturel malgré notre pro...
Info : stationnement en face de ma porte fenetre d'entrée
Bonjour, Je me permets de vous demander un renseignement. Je suis locataire dans une rue secondaire qui amène au centre ville (petite ville) ave...
Barbecue contre mur privatif
Mes parents sont proprietaires de leur maisons et les nouveaux locataires font leur barbecue 3 fois par jour contre le mur de cloture de mes parents. ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...