La cloture de mon voisin empiète sur mon terrain
RésoluMa voisine a fait métrer notre terrain par un géomètre, elle croyait que l'on débordait chez elle : mais non, il y avait des bornes, et il apparaît qu...
Ma voisine a fait métrer notre terrain par un géomètre, elle croyait que l'on débordait chez elle : mais non, il y avait des bornes, et il apparaît qu...
Bonjour, Pour aller à ma maison, je dois passer par un chemin qui fait 100 m de Long par 6 m de large. Ce chemin est en tout-venant. Lorsque que j' a...
Bonjour, Nous avons un problème avec notre voisine mitoyenne qui s'est récemment octroyer un droit de servitude de passage avec son vehicule et à p...
Bonjour, Notre voisin a construit un bâtiment en limité de propriété et pour se faire à arracher la clôture et couper la barrière naturelle d'arbres ...
Bonjour* où est passé le mail que j'ai rédigé avant de m'inscrire, que j'ai "Prévisualisé" et qui n'est pas parti quand j'ai cliqué sur valider? ...
Bonjour Je suis convoqué au tribunal pour une demande de conciliation de mon voisin. Les faits, suite au bornage de notre parcelle il s'est avéré qu...
Bonjour, et merci d avance de vos réponses... Je reviens vers vous pour quelques renseignement!! Il y a quelques mois, j ai demander un bornage a l ...
Bonjour, On ne stationne pas devant un bateau, ok. Qu'en est il quand les propriétaires donc condamné leur garage pour créer un sous sol, rempli la ...
bonjour, Ma question peut apraitre quelque peu bizarre... Je m'explique: mes voisins ont montés leur muret de séparation entre nos terrains. je pe...
Bonjour, J'ai une piscine et tous les jours ma piscine est pleine de particules de ces bouleaux, ces particules rentrent jusque dans la maison, est-...
Bonjour à tous, Voici un an que nous sommes victimes et subissons un dégât des eaux de chez notre voisin (notre maison et son immeuble - avec appar...
Bonjour, Début septembre nous avons subi une grosse tempête. Les peupliers du terrain voisin ont dangereusement penche vers la maison. Ces arbres so...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison dans un hameau, mitoyenne avec une maison située en aval. Quand j'ai acheté cette maison, la maison voisi...
Bonjour, je viens d'obtenir mon permis de construire et ce permis prévoit la construction de mon garage en limite de propriété. mon voisin, insta...
Un chemin communal a été acheté pendant mon absence de la commune par mon voisin qui l'a donc fermé sans que je sois consulté alors que je l'empruntai...
Bonjour à tous Je suis locataire d'une maison .Dans mon jardin se trouve un laurier sauce à dix centimètre du mur mitoyen .Le locataire d'à coté me...
J'ai acheté un terrain viabilise sur la rue mais le vendeur ne veut pas que edf posé le boitier électrique au limite de sa propriété donc le terrain...
Bonjour Notre résidence possède des arbres de + de 2 mètres de haut et plantés à moins de 2 mètres de la limite de propriété. Ces arbres empêchent ...
Bonjour, j 'ai fait dernièrement l'acquisition d'une maison de ville ( construction ancienne), avec un petit jardin entouré de mur .Un des murs est ...
Bonjour, n'ayant plus de Tv depuis quelque jours dans nos chambres . Je suis allé vérifier la parabole ...si elle n'avait pas bouger avec le vent, e...
Bonjour, quelles sont les conditions exigées par la loi pour qu'une personne soit considérée à mobilité réduite, sachant que ma voisine marche normale...
Bonjour, Au vous de mon jardin il y a un chemin (tour de ville environ 1,50 m puis un bois ou le propriétaire a de grands arbres de plus de 10 m ; ...
Bonjour Tous les 3 ans, le conseil général procède aux travaux d'entretien de la rivière dont je suis riverain. Les écourues consistent à vider les ...
bonjour, en conflit avec mon voisin depuis 3 ans à propos d'une haie de thuyas et de panneaux brise vues qui d'après la législation en vigueur dans n...
Bonjour, que faire avec un voisin qui à 3 chiens dans un studio, que la puanteur venant de son appartement est insoutenable jusque dans les communs ...
Bonjour, J'ai acheté une parcelle de terrain depuis 1997. Dans l'acte figure que j'ai 3,50 de servitudes sur la parcelle du vendeur. Il se trouve q...
Bonjour, Mon voisin veut faire un bardage avec isolation thermique sur un mur privatif donnant sur mon jardin. De ce fait il va empiéter sur mon t...
Bonjour Je suis locataire dans un appartement situé dans une grande maison où nous sommes plusieurs locataires. Nous avons en commun une grande cou...
Bonjour, Ma voisine a taillé ces haies. Les branches de la haie sont tombées dans notre jardin. Légalement a t-elle le droit de laisser ses branch...
bonjour ,nous avons une fosse septique de notre voisine sur notre terrain . elle es boucher on t il le droit de venir creuser sur notre terrain et com...
Bonjour, Propriétaire dans un immeuble des années 60 depuis 2 ans, j'ai pour voisine une femme d'une cinquantaine d'années qui habite l'immeuble d...
Bonjour, J'ai acheté une maison avec un jardin, sur l acte notarial, il a deux parcelles à usage de jardin qui m'ont été vendu avec le reste, indiv...
bonsoir Nous habitons une maison 1930 La maison d à côté ne partage pas de mur mitoyen, puisqu elle a un parterre devant celle ci. nous avions fai...
Bonjour, Je suis en litige avec des voisins . N'y a t il pas un autre recours que de porter plainte? Peux-t-on faire appel à un tiers afin d'un r...
Bonjour, Je possede sur mon terrain un captage de source communale. Mon voisin agriculteur veux a l'occasion d'une tentative de rachat de ma part d'u...
Bonjour, mon voisin a t'il le droit de percer des trous dans mes poteaux de palissage . Palissade que j'ai payée et posée sur le mur existant suite a ...
Bonjour, Je rencontre des problèmes avec certains voisins de ma rue qui viennent systématiquement se garer devant mon 2ème portail. J'ai 2 portail...
Bonjour, j'habite dans une impasse ou chaque voisin stationne devant chez lui. j'ai mon voisin d'en face qui possède 5 voitures pour lui et sa fami...
bonjour je suis propriétaire d'un logement en rez de jardin. Aujourd'hui j'ai une mitoyenneté (séparée par un mur)avec une maison qui vient d'être r...
Bonjour, J'ai igné un document de géometre expert et acte notarié autorisant un droit de passage pour un terrain enclavé a coté de mon terrain. A l'é...
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement et je possède deux places de parking dans une résidence privée. Je n'ai plus de voiture depuis quelques ...
Bonjour, Voila presque un an que mon voisin est venue me voir me proposant d'occuper son box le temps qu'il récupère sa voiture en panne. Il se t...
Bonjour, Dans un petit lotissement, la haie qui me sépare de mon voisin (qui se trouve sur ma propriété) est taillée tous les ans, ou deux fois p...
bonjour, lors de la construction de ma maison j'ai cloturé mon terrain en prenant soin de la faire sur mon terrain et maintenant le voisin veux que je...
Bonsoir, Je vais vendre 500 m² du terrain sur lequel est ma maison, à ma mère, pour lui construire une maison. Ma maison et le terrain qui me rest...
Bonjour, voilà, une voisine me propose d'acheter son jardin potager, qui se trouve dans une lignée de plusieurs jardins, pouvons nous faire cela entre...
Bonjour, Comment faire comprendre à une voisine qui m'espionne sans cesse, qui écoute mes conversations, attaque mes plantations, m'insulte chaque f...
Bonjour Nous avons acheté une maison sans mur de clôture. Nos 4 voisins on chacun monté un mur pour séparer leur terrain. Donc au su des mur est à no...
Bonjour, je voudrais savoir si les article 675 à 680 du code civil (vues sur la propriété de son voisin) s'appliquent dans mon cas. Ma maison se ...
Bonjour, mon voisin a des tolles rouiller qui donne dans ma cours y a t'il une lois pour l'obliger a faire le nécessaire
Murs mitoyens, nuisances, litiges, terrains, etc.
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