Remise gracieuse taxe d'habitation / ATD ? [Résolu]

jl37 - 25 sept. 2018 à 16:05 - Dernière réponse :  jl37
- 26 sept. 2018 à 09:26
Bonjour,

Je souhaitais savoir si il était possible de faire une demande de remise gracieuse dans le cadre de l'article 247 du Livre des procédures fiscales, APRÈS avoir reçu un ATD, ou plutôt, avec un ATD en cours ?

Je n'ai pas encore pu contacter le service des impôts pour plus d'informations mais actuellement je subis 2 ATD. Un plus ancien que je peux régler d'ici le mois prochain, et l'autre qui concerne la taxe d'habitation de 2017 d'un montant plus important et qui est également celle concernée par l'ATD reçu dont j'aimerai en faire une demande de remise gracieuse. Les 2 ont entraînés des frais bancaires importants (qui plus est non remboursables mais bon on ne peut rien dire) mais voilà, je ne sais plus quoi faire, mes revenus sont bas, je suis actuellement en formation professionnelle pour une reconversion afin d'avoir un meilleur niveau de vie à l'avenir mais actuellement les allocations chômage suffisent à peine pour vivre mais pas pour régler ces ATD en plus des frais bancaires.

Pour dire (non pas pour attirer votre attention ou de la pitié), j'ai dû revenir vivre temporairement chez mes parents pour ne plus avoir à payer de loyer dans mon ancien logement énergivore qui m'a causé une facturation de régularisation d'un montant de 800€. Depuis, j'ai du mal à m'en remettre.

Je m'en remets à vous pour m'aiguiller sur ma position actuelle.

Bien cordialement.
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flocroisic 19196 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 27 septembre 2018 Dernière intervention - 25 sept. 2018 à 16:19
1
Merci
Bonjour

Si vous en etes à l'atd , vous n'etes plus à la phase amiable.
N'y compter pas trop.
Vos parents ne peuvent pas vous avancer la somme ?

Merci flocroisic 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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flocroisic 19196 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 27 septembre 2018 Dernière intervention > jl37 - 25 sept. 2018 à 17:47
Vous allez avoir la taxe d'habitation 2018 à payer aussi (pour le 15/11).
Ça je le sais déjà...bah ils attendront, je mensualiserais et puis c'est tout. Mais là n'est pas le sujet.
vous mensualiserez rien du tout car :
1) la mensualisation n'est plus possible
2) étant en phase contentieuse et n'étant pas à jour du paiement de vos impôts,, on ne vous accordera pas de délai de paiement
Jl37 > tof51430 - 25 sept. 2018 à 20:39
Ah d’accord donc d’après vos dires j’ai plus qu’à m’apauvrir encore plus, me retrouver à la rue et fermer ma ++++ ?
comment font ceux qui doivent payer leurs impôts avant la date ? Vous ne payez pas vos impôts, alors vous devez vous attendre à des poursuites. Après, le fisc n'est pas assistante sociale, à vous de savoir gérer votre budget. Le fisc est chargé de recouvrer les impôts, pas de vous conseiller au niveau de votre budget.
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flocroisic 19196 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 27 septembre 2018 Dernière intervention - 25 sept. 2018 à 21:20
0
Merci
La mensualisation doit etre faite avant l'été.
Vous saviez que vous allez la recevoir

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-veux-me-mensualiser-pour-la-taxe-dhabitation-ou-la-taxe-fonciere-dois-je

Vous voulez un gracieux en etant en retard de 2 taxes ? Vous revez un peu non ?
Le gracieux n'est pas un droit mais une éventualité donc tres hypothetique.
La première taxe en retard moins importante, je la règle le mois prochain. J’avais déjà versé la moitié pour dire que je compte bien régler mon impôt (tout à fait normal). Pour l’autre je ne sais pas encore, mais en aucun cas je n’ai comparé le fisc avec une assistance sociale. Je suis bien conscient qu’ils ont quasiment tous les droits et que si ils veulent vous enfoncer encore plus, ils le feront. Cela dit, ce ne sont pas des sommes importantes non plus mais ça reste tout de même embêtant. Je pensais qu’il y aurait des solutions, même infimes.

Conclusion, tais-toi être paye. Merci.
flocroisic 19196 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 27 septembre 2018 Dernière intervention > jl37 - 26 sept. 2018 à 08:45
Je suis bien conscient qu’ils ont quasiment tous les droits et que si ils veulent vous enfoncer encore plus, ils le feront.

Faux
Ils ne font qu'appliquer les textes votes dans la légalité .
Vous ne payez pas dans les temps, il y a relance puis atd si toujours rien.
Le comptable doit faire les relances sinon devra payet de sa poche.
Visiblement, vous avez quand meme 2 ans de retard.

A titre de comparaison, vous travaillez et votre employeur ne vous paye pas, vous attendriez bien patiemment pendant 2 ans en esperant etre payé ?

Des la taxe 2016, vous auriez du vous faire mensualiser pour la suivante : 2017 et 2018 serait déjà payé.

Par contre vous dite rien sur votre banque, bizarre non pourtant c'est elle qui prend des frais pour son propre compte.
J'avais déjà mensualisé mais malheureusement des prélèvements ne sont pas passés au moment où j'ai eu cet énorme prélèvement de la part d'ENGIE de 800€ environ comme cité plus haut. Ce qui m'a mit dans une mouise considérable et la suite vous la connaissez. C'est à partir de ce moment que j'ai perdu la mensualisation et ensuite tout s'est enchaîné. Mes finances étaient correctes et comme je le disais, depuis j'ai du mal à m'en remettre.

Oui je me suis fais avoir avec cet appartement énergivore, oui je n'ai pas été un bon élève concernant mes taxes à payer parce que, malheureusement je ne le pouvais pas ! Si je le pouvais je l'aurais fais depuis longtemps afin d'éviter cela. Donc OUI je suis en tord dans absolument tout, pas la peine d'enfoncer les gens de cette manière à rappeler les lois et...

Concernant la banque, comment ça je ne dis rien ? Y a rien à dire en fait, les frais bancaires sont là pour chaque dossier d'ouvert, un point c'est tout et on y peut rien.

Je suis venu ici expliquer mes problèmes afin de savoir si il pouvait y avoir des solutions, non des remontrances comme si vous étiez ma mère. Moi de mon côté je met tout en oeuvre pour retrouver une certaine stabilité financière au point de sacrifier beaucoup des choses dans ma vie, parce que oui, rien ne se fait comme ça (reconversion pro, formation qui coûte un bras etc...). J'ai bien compris qu'il n'y avait pas de solutions. Merci, quand même.

A bon entendeur.
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