Remise gracieuse taxe d'habitation / ATD ?

Résolu
jl37 - 25 sept. 2018 à 16:05
 jl37 - 26 sept. 2018 à 09:26
Bonjour,

Je souhaitais savoir si il était possible de faire une demande de remise gracieuse dans le cadre de l'article 247 du Livre des procédures fiscales, APRÈS avoir reçu un ATD, ou plutôt, avec un ATD en cours ?

Je n'ai pas encore pu contacter le service des impôts pour plus d'informations mais actuellement je subis 2 ATD. Un plus ancien que je peux régler d'ici le mois prochain, et l'autre qui concerne la taxe d'habitation de 2017 d'un montant plus important et qui est également celle concernée par l'ATD reçu dont j'aimerai en faire une demande de remise gracieuse. Les 2 ont entraînés des frais bancaires importants (qui plus est non remboursables mais bon on ne peut rien dire) mais voilà, je ne sais plus quoi faire, mes revenus sont bas, je suis actuellement en formation professionnelle pour une reconversion afin d'avoir un meilleur niveau de vie à l'avenir mais actuellement les allocations chômage suffisent à peine pour vivre mais pas pour régler ces ATD en plus des frais bancaires.

Pour dire (non pas pour attirer votre attention ou de la pitié), j'ai dû revenir vivre temporairement chez mes parents pour ne plus avoir à payer de loyer dans mon ancien logement énergivore qui m'a causé une facturation de régularisation d'un montant de 800€. Depuis, j'ai du mal à m'en remettre.

Je m'en remets à vous pour m'aiguiller sur ma position actuelle.

Bien cordialement.
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
25 sept. 2018 à 16:19
Bonjour

Si vous en etes à l'atd , vous n'etes plus à la phase amiable.
N'y compter pas trop.
Vos parents ne peuvent pas vous avancer la somme ?
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Absolument pas...

Ils m'hébergent c'est déjà pas mal mais bon. Ok...merci pour votre réponse.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039 > jl37
Modifié le 25 sept. 2018 à 16:40
Les saisies continueront donc.

Vous avez quitté votre logement quand ?
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