Exonération partielle taxe foncière
izabel40
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous allons acquérir un bien immobilier en indivision avec notre fils.
La taxe foncière d'un bien en indivision doit être payée par les indivisaires, proportionnellement à la part de chacun dans l'indivision. Notre fils est concerné à hauteur de 33%. L'imposition à la taxe foncière est établie au nom des indivisaires. Notre fils est exonéré de cette taxe car handicapé à plus de 80%. Sera-t-il exonéré de la taxe foncière ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
Nous allons acquérir un bien immobilier en indivision avec notre fils.
La taxe foncière d'un bien en indivision doit être payée par les indivisaires, proportionnellement à la part de chacun dans l'indivision. Notre fils est concerné à hauteur de 33%. L'imposition à la taxe foncière est établie au nom des indivisaires. Notre fils est exonéré de cette taxe car handicapé à plus de 80%. Sera-t-il exonéré de la taxe foncière ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
1 réponse
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Bonjour
A t'il l'aah ?-
- Pour etre exonéré, toutes les conditions suivantes doivent etre reunies.
1/ il s'agit de sa residence principale.
2/ son revenu fiscal de référence est < à un certain seuil.
3/s'il n'habite pas seul dans ce logement , les personnes vivant avec lui doivent egalement sous ce seuil d'exoneration.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Sinon, il pourrait bénéficier du plafonnement de la taxe fonciere (si residence principale).
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
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Lisez toutes les conditions. Merci.
Il serait exonéré si
1/ il s'agit de sa residence principale.
2/ son revenu fiscal de référence est < à un certain seuil.
3/s'il n'habite pas seul dans ce logement , les personnes vivant avec lui doivent egalement sous ce seuil d'exoneration.
Lors de l'achat : aucune exoneration.
La repartition de la taxe n'est qu'une coutume entre l'ex proprietaire (redevable legal) et les nouveaux sur la totalite de la taxe due par l'ancien
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La législation juridique et financière évolue en permanence...