Exonération partielle taxe foncière
izabel40
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flocroisic
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22 sept. 2018 à 17:25
22 sept. 2018 à 17:25
Bonjour
A t'il l'aah ?
A t'il l'aah ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 sept. 2018 à 10:18
oui il perçoit l'AAH depuis 11 ans maintenant.
Modifié le 23 sept. 2018 à 11:05
1/ il s'agit de sa residence principale.
2/ son revenu fiscal de référence est < à un certain seuil.
3/s'il n'habite pas seul dans ce logement , les personnes vivant avec lui doivent egalement sous ce seuil d'exoneration.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Sinon, il pourrait bénéficier du plafonnement de la taxe fonciere (si residence principale).
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
23 sept. 2018 à 11:48
23 sept. 2018 à 11:49
23 sept. 2018 à 12:22
Il serait exonéré si
1/ il s'agit de sa residence principale.
2/ son revenu fiscal de référence est < à un certain seuil.
3/s'il n'habite pas seul dans ce logement , les personnes vivant avec lui doivent egalement sous ce seuil d'exoneration.
Lors de l'achat : aucune exoneration.
La repartition de la taxe n'est qu'une coutume entre l'ex proprietaire (redevable legal) et les nouveaux sur la totalite de la taxe due par l'ancien