Impot foncier maison secondaire
eclair78
-
13 sept. 2018 à 19:01
djivi38 Messages postés 51301 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 - 14 sept. 2018 à 14:22
djivi38 Messages postés 51301 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 - 14 sept. 2018 à 14:22
A voir également:
- Arret friteau
- Nombre de pieces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
- Impôt vente maison héritage - Guide
- 1aj impot - Guide
- Verif impot - - Déclaration-Barème
- Bail résidence secondaire - Guide
4 réponses
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 045
13 sept. 2018 à 21:20
13 sept. 2018 à 21:20
Bonjour.
L'exoneration ne concerne que la residence principale lorsque le revenu fiscal de reference est < a un certain montant (moins de 11000 € pour 1 part).
Avec meme pas 1000 €/ mois, il est impossible de s'occuper financièrement de la residence proncipale et de la secondaire.
A une époque , l'article de loi etait mal rédigé.
De ce fait, la residence secondaire a bénéficié de l'exoneration.
Ca fait longtemps que ca a été modifié.
Cela ne concerne plus que la residence principale.
Pour les reclamations des impots locaux, la prescription est de 1 an.
L'exoneration ne concerne que la residence principale lorsque le revenu fiscal de reference est < a un certain montant (moins de 11000 € pour 1 part).
Avec meme pas 1000 €/ mois, il est impossible de s'occuper financièrement de la residence proncipale et de la secondaire.
A une époque , l'article de loi etait mal rédigé.
De ce fait, la residence secondaire a bénéficié de l'exoneration.
Ca fait longtemps que ca a été modifié.
Cela ne concerne plus que la residence principale.
Pour les reclamations des impots locaux, la prescription est de 1 an.
djivi38
Messages postés
51301
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 avril 2024
15 113
13 sept. 2018 à 19:23
13 sept. 2018 à 19:23
bonjour,
Les résidences SECONDAIRES sont soumises à la taxe foncière, ainsi qu'à la taxe d'habitation et d'enlèvement des ordures ménagères. Même si le logement n'est pas occupé toute l'année, son propriétaire ou locataire devra tout de même s'affranchir des impôts locaux. La redevance télé ne sera pas due, puisqu'elle ne concerne que les résidences principales.
Aucune exonération ni mesure de plafonnement n'est prévue pour les logements occasionnels. Les personnes possédant une résidence secondaire ne profiteront pas d'abattement pour le calcul de l'ISF/IFI ni pour les droits de succession. Aucun crédit d'impôt ne leur sera accordé, si elles effectuent des travaux dans leur logement de villégiature.
cdt.
Les résidences SECONDAIRES sont soumises à la taxe foncière, ainsi qu'à la taxe d'habitation et d'enlèvement des ordures ménagères. Même si le logement n'est pas occupé toute l'année, son propriétaire ou locataire devra tout de même s'affranchir des impôts locaux. La redevance télé ne sera pas due, puisqu'elle ne concerne que les résidences principales.
Aucune exonération ni mesure de plafonnement n'est prévue pour les logements occasionnels. Les personnes possédant une résidence secondaire ne profiteront pas d'abattement pour le calcul de l'ISF/IFI ni pour les droits de succession. Aucun crédit d'impôt ne leur sera accordé, si elles effectuent des travaux dans leur logement de villégiature.
cdt.
Bonjour,
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
Il y a des conditions à remplir, voir lien ci-dessus.
Cdt.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
Il y a des conditions à remplir, voir lien ci-dessus.
Cdt.
djivi38
Messages postés
51301
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 avril 2024
15 113
13 sept. 2018 à 21:24
13 sept. 2018 à 21:24
votre lien ne concerne pas les résidences secondaires!
cdt.
cdt.
lautre
>
djivi38
Messages postés
51301
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 avril 2024
13 sept. 2018 à 21:42
13 sept. 2018 à 21:42
Exact, mais dans le texte :
- De plus, la jurisprudence Friteau (CE 20 octobre 2000 n° 205635) étend le bénéfice de l'exonération à la résidence secondaire pour les personnes âgées de plus de 75 ans satisfaisant les conditions de RFR et d'occupation du logement.
- De plus, la jurisprudence Friteau (CE 20 octobre 2000 n° 205635) étend le bénéfice de l'exonération à la résidence secondaire pour les personnes âgées de plus de 75 ans satisfaisant les conditions de RFR et d'occupation du logement.
djivi38
Messages postés
51301
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 avril 2024
15 113
>
lautre
13 sept. 2018 à 21:50
13 sept. 2018 à 21:50
voir réponse de flocroisic post 4... pro de ce forum :-)
Bonne soirée à vous.
Bonne soirée à vous.
Bonjour.
Vous avez jusqu'au 31/12/2018 pour faire une demande d'exonération, pour la taxe foncière exigée en 2017.
Pour les années antérieures à 2017, ça n'est plus possible.
Cdt
Vous avez jusqu'au 31/12/2018 pour faire une demande d'exonération, pour la taxe foncière exigée en 2017.
Pour les années antérieures à 2017, ça n'est plus possible.
Cdt
djivi38
Messages postés
51301
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 avril 2024
15 113
13 sept. 2018 à 21:25
13 sept. 2018 à 21:25
ça n'est valable que pour les résidences principales... pas les résidences secondaires comme ici !
cdt.
cdt.
djivi38
Messages postés
51301
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 avril 2024
15 113
>
gitane2229
14 sept. 2018 à 14:22
14 sept. 2018 à 14:22
Votre réponse ne concernait que les délais... mais laissait supposer - sans autres précisions - que c'était possible pour les résidences secondaires... puisque la question ne concerne que les résidences secondaires.
J'ai apporté la précision... pour l'internaute :-))
cdt.
J'ai apporté la précision... pour l'internaute :-))
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...