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3 réponses
Bonjour
La deduction de 30 % est sur la base de la taxe de cette année pas sur la base de l'annee precedente.
Donc taxe brute de 2018 = A
Plafonnement selon le revenu : B
Taxe finale : (A-B) x 0.7 + redevance tv
La deduction de 30 % est sur la base de la taxe de cette année pas sur la base de l'annee precedente.
Donc taxe brute de 2018 = A
Plafonnement selon le revenu : B
Taxe finale : (A-B) x 0.7 + redevance tv
Je ne suis pas sûr que ce soit si simple. Car l Etat va compenser cette baisse et il n acceptera pas que les communes augmentent les taux car la compensation serait de plus en plus importante Pour le plafonnement de la TH ils ont déjà mis un système qui réduit ce plafonnement par rapport aux taux de 2000 c est à voir
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