A voir également:
- Comment faire pour payer ma taxe d'habitation ?
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
2 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 616
Modifié le 27 sept. 2018 à 14:59
Modifié le 27 sept. 2018 à 14:59
Comment faire pour payer ma taxe d'habitation ?
Vous adressez juste un chèque ou faites un virement, comme tout le monde. Peu importe que le chèque soit au nom d'une indivision, à votre nom personnel, ou un au nom d'un autre indivisaire.
Ce qui compte c'est seulement que le paiement soit effectué.
AU centre des impôts on nous a dit de créer un compte au nom de notre mère ???
On n'a pas pu vous dire ça.
Vous adressez juste un chèque ou faites un virement, comme tout le monde. Peu importe que le chèque soit au nom d'une indivision, à votre nom personnel, ou un au nom d'un autre indivisaire.
Ce qui compte c'est seulement que le paiement soit effectué.
AU centre des impôts on nous a dit de créer un compte au nom de notre mère ???
On n'a pas pu vous dire ça.
La législation juridique et financière évolue en permanence...