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flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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20 sept. 2018 à 08:08
20 sept. 2018 à 08:08
Bonjour
Si vous y avez droit, le trop payé est bien entendu remboursé.
La mensualisation à la baisse ne pouvait venir que de vous :
1- votre revenu fiscal de reference n'est connu qu'en juillet et la mensualisation debute en janvier donc 6 mois avant
2- la presence d'autres personnes n'est connu qu'en été ainsi que leur revenu fiscal de reference
3- les taux votés par les collectivités locales ne sont pas connus à l'avance.
En consequence, le service des impots ne pouvait pas le faire automatiquement
Si vous y avez droit, le trop payé est bien entendu remboursé.
La mensualisation à la baisse ne pouvait venir que de vous :
1- votre revenu fiscal de reference n'est connu qu'en juillet et la mensualisation debute en janvier donc 6 mois avant
2- la presence d'autres personnes n'est connu qu'en été ainsi que leur revenu fiscal de reference
3- les taux votés par les collectivités locales ne sont pas connus à l'avance.
En consequence, le service des impots ne pouvait pas le faire automatiquement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 sept. 2018 à 10:56