Payer 2 taxes d'habitation
camboar64
Messages postés
10
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
camboar64 Messages postés 10 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
camboar64 Messages postés 10 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à toutes et à tous,
Je suis propriétaire d'un bien locatif dont je viens de signer le compromis de vente.
Mon locataire est parti le 02 Aout 2018 et vide depuis
L'acte de vente est prévu vers le 15 Janvier 2019.
Parallèlement, nous avons signé un compromis pour l'achat de notre résidence principale avec une signature définitive de l'acte de vente le 15 Décembre 2018.
Ma question est la suivante : pour l'année 2019, dois je payer, en plus de ma TH résidence principale, la TH du bien locatif bien qu'il soit vide depuis Aout 2018, ou bien y a t'il moyen d'obtenir une exonération.
Merci d'avance pour vos réponses
Frank
Je suis propriétaire d'un bien locatif dont je viens de signer le compromis de vente.
Mon locataire est parti le 02 Aout 2018 et vide depuis
L'acte de vente est prévu vers le 15 Janvier 2019.
Parallèlement, nous avons signé un compromis pour l'achat de notre résidence principale avec une signature définitive de l'acte de vente le 15 Décembre 2018.
Ma question est la suivante : pour l'année 2019, dois je payer, en plus de ma TH résidence principale, la TH du bien locatif bien qu'il soit vide depuis Aout 2018, ou bien y a t'il moyen d'obtenir une exonération.
Merci d'avance pour vos réponses
Frank
2 réponses
-
Bonjour
Des lors qu'il est vide de meubles, il n'y aura pas de taxe d'habitation.
Mais il faut prevenir les impots. -
bonjour,
si l'acte authentique de vente de votre résidence principale est le 15/12/2018 vous n'aurez pas à payer la TH 2019, puisque la TH est due, pour l'année entière, par celui qui a la disposition du logement au 1° janvier, donc l'acquéreur qui aura la disposition de ce logement depuis le 15/12/2018.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...