Payer 2 taxes d'habitation
camboar64
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camboar64 Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour à toutes et à tous,
Je suis propriétaire d'un bien locatif dont je viens de signer le compromis de vente.
Mon locataire est parti le 02 Aout 2018 et vide depuis
L'acte de vente est prévu vers le 15 Janvier 2019.
Parallèlement, nous avons signé un compromis pour l'achat de notre résidence principale avec une signature définitive de l'acte de vente le 15 Décembre 2018.
Ma question est la suivante : pour l'année 2019, dois je payer, en plus de ma TH résidence principale, la TH du bien locatif bien qu'il soit vide depuis Aout 2018, ou bien y a t'il moyen d'obtenir une exonération.
Merci d'avance pour vos réponses
Frank
Je suis propriétaire d'un bien locatif dont je viens de signer le compromis de vente.
Mon locataire est parti le 02 Aout 2018 et vide depuis
L'acte de vente est prévu vers le 15 Janvier 2019.
Parallèlement, nous avons signé un compromis pour l'achat de notre résidence principale avec une signature définitive de l'acte de vente le 15 Décembre 2018.
Ma question est la suivante : pour l'année 2019, dois je payer, en plus de ma TH résidence principale, la TH du bien locatif bien qu'il soit vide depuis Aout 2018, ou bien y a t'il moyen d'obtenir une exonération.
Merci d'avance pour vos réponses
Frank
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2 réponses
Bonjour
Des lors qu'il est vide de meubles, il n'y aura pas de taxe d'habitation.
Mais il faut prevenir les impots.
Des lors qu'il est vide de meubles, il n'y aura pas de taxe d'habitation.
Mais il faut prevenir les impots.
bonjour,
si l'acte authentique de vente de votre résidence principale est le 15/12/2018 vous n'aurez pas à payer la TH 2019, puisque la TH est due, pour l'année entière, par celui qui a la disposition du logement au 1° janvier, donc l'acquéreur qui aura la disposition de ce logement depuis le 15/12/2018.
cdt.
si l'acte authentique de vente de votre résidence principale est le 15/12/2018 vous n'aurez pas à payer la TH 2019, puisque la TH est due, pour l'année entière, par celui qui a la disposition du logement au 1° janvier, donc l'acquéreur qui aura la disposition de ce logement depuis le 15/12/2018.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
+ compromis + attestation vente si vous attendez janvier pour prevenir.
De toute façon, vous avez dû deja les prevenir du depart de votre locataire
A qui doit on adresser ces demandes? impots.gouv?
Merci d'avance
Ça degage ainsi votre responsabilité en cas de non paiement de la taxe d'habitation par locataire.
Vous pouvez le faire via votre messagerie sécurisée de votre espace personnel du site des impots.