Payer 2 taxes d'habitation
camboar64
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flocroisic
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25 sept. 2018 à 13:43
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Bonjour
Des lors qu'il est vide de meubles, il n'y aura pas de taxe d'habitation.
Mais il faut prevenir les impots.
Des lors qu'il est vide de meubles, il n'y aura pas de taxe d'habitation.
Mais il faut prevenir les impots.
djivi38
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25 sept. 2018 à 13:56
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bonjour,
si l'acte authentique de vente de votre résidence principale est le 15/12/2018 vous n'aurez pas à payer la TH 2019, puisque la TH est due, pour l'année entière, par celui qui a la disposition du logement au 1° janvier, donc l'acquéreur qui aura la disposition de ce logement depuis le 15/12/2018.
cdt.
si l'acte authentique de vente de votre résidence principale est le 15/12/2018 vous n'aurez pas à payer la TH 2019, puisque la TH est due, pour l'année entière, par celui qui a la disposition du logement au 1° janvier, donc l'acquéreur qui aura la disposition de ce logement depuis le 15/12/2018.
cdt.
camboar64
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25 sept. 2018 à 14:08
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Bonjour djivi38,
Je parlais pour la TH 2019 donc en 2020.
Mon souci c'est surtout pour la TH du bien locatif que je vends, car au 1er janvier 2019 je serais encore propriétaire mais comme il est vide de meuble, j'espère une exonération.
Je parlais pour la TH 2019 donc en 2020.
Mon souci c'est surtout pour la TH du bien locatif que je vends, car au 1er janvier 2019 je serais encore propriétaire mais comme il est vide de meuble, j'espère une exonération.
djivi38
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camboar64
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25 sept. 2018 à 14:36
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la TH 2019 est à payer en 2019 et la TH 2020 est à payer en 2020 !
camboar64
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25 sept. 2018 à 14:39
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ok merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2018 à 14:05
25 sept. 2018 à 14:16
+ compromis + attestation vente si vous attendez janvier pour prevenir.
De toute façon, vous avez dû deja les prevenir du depart de votre locataire
25 sept. 2018 à 14:23
A qui doit on adresser ces demandes? impots.gouv?
Merci d'avance
25 sept. 2018 à 14:58
Ça degage ainsi votre responsabilité en cas de non paiement de la taxe d'habitation par locataire.
Vous pouvez le faire via votre messagerie sécurisée de votre espace personnel du site des impots.
25 sept. 2018 à 15:16