Redevance enlèvement ordures ménagères
Doudounanar
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
propriétaires en indivision d'une maison pour laquelle on a fait couper l'eau et l'électricité et qui est vide de tout meuble, nous ne payons pas de taxe d'habitation par contre avec la taxe foncière il y a la "taxe enlèvement des ordures" Est-ce normal? Merci pour les précisions que vous pourrez nous apporter.
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1 réponse
Bonjour,
Oui c'est normal, tant que la maison est à vous, vous paierez la taxe d'ordures ménagères, même si la maison est vide.
A lire:
https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/la-taxe-denlevement-des-ordures-menageres-teom/a2514
Oui c'est normal, tant que la maison est à vous, vous paierez la taxe d'ordures ménagères, même si la maison est vide.
A lire:
https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/la-taxe-denlevement-des-ordures-menageres-teom/a2514
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