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Redevance enlèvement ordures ménagères

Doudounanar - 24 sept. 2018 à 17:34
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 24 sept. 2018 à 17:36
propriétaires en indivision d'une maison pour laquelle on a fait couper l'eau et l'électricité et qui est vide de tout meuble, nous ne payons pas de taxe d'habitation par contre avec la taxe foncière il y a la "taxe enlèvement des ordures" Est-ce normal? Merci pour les précisions que vous pourrez nous apporter.

1 réponse

Réponse 1 / 1
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013
Modifié le 24 sept. 2018 à 17:37
Bonjour,
Oui c'est normal, tant que la maison est à vous, vous paierez la taxe d'ordures ménagères, même si la maison est vide.

A lire:
https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/la-taxe-denlevement-des-ordures-menageres-teom/a2514
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