Demande d'exonération de la taxe foncière
chritine
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai mis depuis janvier 2018 ma maison en vente je n'ai plus les moyens,
depuis fin mars j'ai déménagé, je n'y habite plus.
a ce jour, elle est toujours en vente dans différentes agences
puis je espérer un exonération partielle ou total de cette taxe,
et quel document dois je envoyer et ou ?
Merci de votre réponse
Mme Lecrivain
J'ai mis depuis janvier 2018 ma maison en vente je n'ai plus les moyens,
depuis fin mars j'ai déménagé, je n'y habite plus.
a ce jour, elle est toujours en vente dans différentes agences
puis je espérer un exonération partielle ou total de cette taxe,
et quel document dois je envoyer et ou ?
Merci de votre réponse
Mme Lecrivain
4 réponses
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Déjà si vous êtes non imposable avec d' autres conditions age etc... et que c 'est votre résidence principale vous pouvez en être exonéré sauf la part pour les ordures ménagères
C'est écrit sur l' avis de Taxes Foncières
Après si le local est vacant des indications ici
https://www.leblogpatrimoine.com/impot/taxe-dhabitation-une-exoneration-pour-limmeuble-vide-non-meuble-et-inoccupe.html -
Bonjour
Il n'y a pas de prorata, c'est la situation au 1/01'qui compte.
Pour etre exonéré, vous devez avoir + de 75 ans ou etre titulaire de l'aah et repondre à une condition de revenu. -
Je vous remercie beaucoup de votre réponse,
mon courrier doit être envoyé ou ? y a t il une adresse particulière
Bonne Journée
Mme Lécrivain -
Bonjour
Soit en ligne via votre espace personnel (messagerie securisée) soit par courrier à l'adresse sur votre taxe fonciere .
La législation juridique et financière évolue en permanence...