Demande d'exonération de la taxe foncière
chritine
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai mis depuis janvier 2018 ma maison en vente je n'ai plus les moyens,
depuis fin mars j'ai déménagé, je n'y habite plus.
a ce jour, elle est toujours en vente dans différentes agences
puis je espérer un exonération partielle ou total de cette taxe,
et quel document dois je envoyer et ou ?
Merci de votre réponse
Mme Lecrivain
J'ai mis depuis janvier 2018 ma maison en vente je n'ai plus les moyens,
depuis fin mars j'ai déménagé, je n'y habite plus.
a ce jour, elle est toujours en vente dans différentes agences
puis je espérer un exonération partielle ou total de cette taxe,
et quel document dois je envoyer et ou ?
Merci de votre réponse
Mme Lecrivain
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4 réponses
Déjà si vous êtes non imposable avec d' autres conditions age etc... et que c 'est votre résidence principale vous pouvez en être exonéré sauf la part pour les ordures ménagères
C'est écrit sur l' avis de Taxes Foncières
Après si le local est vacant des indications ici
https://www.leblogpatrimoine.com/impot/taxe-dhabitation-une-exoneration-pour-limmeuble-vide-non-meuble-et-inoccupe.html
C'est écrit sur l' avis de Taxes Foncières
Après si le local est vacant des indications ici
https://www.leblogpatrimoine.com/impot/taxe-dhabitation-une-exoneration-pour-limmeuble-vide-non-meuble-et-inoccupe.html
Bonjour
Il n'y a pas de prorata, c'est la situation au 1/01'qui compte.
Pour etre exonéré, vous devez avoir + de 75 ans ou etre titulaire de l'aah et repondre à une condition de revenu.
Il n'y a pas de prorata, c'est la situation au 1/01'qui compte.
Pour etre exonéré, vous devez avoir + de 75 ans ou etre titulaire de l'aah et repondre à une condition de revenu.
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