Exonération taxe fonciere
sab
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21 sept. 2018 à 19:03
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 24 sept. 2018 à 09:51
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 24 sept. 2018 à 09:51
Bonjour je souhaite savoir si l'exonération de la taxe fonciere est annulée par la commune mais qu'au moment de l'achèvement des travaux celle ci était en vigueur et que nous avons retourné le fameux formulaire aux impots est ce que nous pouvons etre tout de meme exonéré ?
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Josh Randall
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Modifié le 24 sept. 2018 à 10:03
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Bonjour
Pas très claire la question. La commune a annulé l'exonération de la taxe foncière pour les constructions neuves ?
Edit: si l'envoi de la déclaration d'achèvement des travaux est antérieure à la délibération de la commune, à mon sens, il serait cohérent que l’exonération soit accordée.
Pas très claire la question. La commune a annulé l'exonération de la taxe foncière pour les constructions neuves ?
Edit: si l'envoi de la déclaration d'achèvement des travaux est antérieure à la délibération de la commune, à mon sens, il serait cohérent que l’exonération soit accordée.