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Exonération taxe fonciere

sab -  
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour je souhaite savoir si l'exonération de la taxe fonciere est annulée par la commune mais qu'au moment de l'achèvement des travaux celle ci était en vigueur et que nous avons retourné le fameux formulaire aux impots est ce que nous pouvons etre tout de meme exonéré ?
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Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour

Pas très claire la question. La commune a annulé l'exonération de la taxe foncière pour les constructions neuves ?

Edit: si l'envoi de la déclaration d'achèvement des travaux est antérieure à la délibération de la commune, à mon sens, il serait cohérent que l’exonération soit accordée.



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