Exonération taxe fonciere
sab
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21 sept. 2018 à 19:03
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 24 sept. 2018 à 09:51
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Josh Randall
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Modifié le 24 sept. 2018 à 10:03
Modifié le 24 sept. 2018 à 10:03
Bonjour
Pas très claire la question. La commune a annulé l'exonération de la taxe foncière pour les constructions neuves ?
Edit: si l'envoi de la déclaration d'achèvement des travaux est antérieure à la délibération de la commune, à mon sens, il serait cohérent que l’exonération soit accordée.
Pas très claire la question. La commune a annulé l'exonération de la taxe foncière pour les constructions neuves ?
Edit: si l'envoi de la déclaration d'achèvement des travaux est antérieure à la délibération de la commune, à mon sens, il serait cohérent que l’exonération soit accordée.
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