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Non déclaration de mon locataire

romanimal Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2018 - 20 sept. 2018 à 12:03
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 21 sept. 2018 à 19:27
Bonjour,

je suis embété car, j'ai reçu un courier des impots ( objet: taxes sur les logement vacants), or mon mon logement est loué depuis 8 ans au meme locataire.

Il me demande:

1) si j'occupe ce local?
2) si une autre personne l'occupe(si oui donné le contrat de location)?
3)le local est vendu?
4) le local est vacant?

Du coup, j'ai un peu peur qu'il me donne une (grosse amande), car j'ai oublié de le déclarer. Je ne sais pas si je dois leur un contrat dde bail qui serait de début septembre pour pas qu'il ne revienne sur les 3 ou 5 années passées. Ou tout simplement leur dire la vérité, mais dans ce cas, qu'est ce que je risque?

je vous remercie des aides que vous pouvez m'apportés.

3 réponses

Réponse 1 / 3
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
20 sept. 2018 à 12:09
j'ai oublié de le déclarer.

Vous avez oublié de le déclarer pensant 8 ans ????

Je ne sais pas si je dois leur un contrat dde bail qui serait de début septembre pour pas qu'il ne revienne sur les 3 ou 5 années passées. Ou tout simplement leur dire la vérité, mais dans ce cas, qu'est ce que je risque?

Vous voulez établir un faux contrat en plus ??? Alors là, c'est très très dangereux pour vous,

Dites tout simplement la vérité, vous aurez un rappel d'impôt sur 3 années assorti de l'intérêt de retard, mais vous l'avez mérité non ?
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romanimal Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2018
20 sept. 2018 à 12:18
c'est pas faux! mais j'ai pas fait attention, de plus mon loc ne m'as pas toujours payé les loyers, du coup c'était un peu juste pour finir les mois(2 loyers a payer), je pensais joué la dessus...mais là, depuis un an il paye. C'est le 1er papiers des impots qu'on m'envoie, je pensais que mes revenus n'était pas assezmportant pour payer cette taxes, non franchement j'ai fais une betises mais au départ c'était involontaire et apres plus de nouvelles donc j'ai laissé couler...

merci pour votre réponse,

Qu'est ce que l'intéret de retard? ca vaut combien sur un loyer de 500€?

Merci
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
20 sept. 2018 à 12:30
L'intérêt de retard c'est 4,8 % l'an sur l'impôt, et pas sur le loyer.
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
20 sept. 2018 à 12:32
Bonjour,

Meublé ou non ?

Qui est l'abonné du compteur électrique ?
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romanimal Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2018
20 sept. 2018 à 12:36
oui meublé, et il est a son nom.
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Utilisateur anonyme > romanimal Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2018
20 sept. 2018 à 14:12
Ok, c'était principalement sur l'abonnement électrique.
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Réponse 3 / 3
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393
Modifié le 20 sept. 2018 à 19:41
Quand on loue on reçoit tous les ans cet imprimé des impôts qui sert à savoir à qui adresser la taxe d'habitation

Ce n'est pas très astucieux de ne pas avoir déclaré votre location?
Ce n'et plus de l'oubli!!!
Bien sûr que les impôts peuvent remonter sur plusieurs années et vous risquez un bon contrôle
Cela n'a rien à voir ni avec vos revenus ni avec vos loyer impayés

Les impôts vous ont trouvés avec la déclaration de revenus de votre locataire qui a mis l'adresse de sa location au 1er janvier sur sa déclaration d'IR

julie
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tof51430
20 sept. 2018 à 19:07
"Quand on loue on reçoit tous les ans cet imprimé des impôts qui sert à savoir à qui adresser la taxe foncière"
Non, c'est pour la taxe d'habitation ... ;-)
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romanimal Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2018
20 sept. 2018 à 20:51
Non, je nai jamais eu de papiers qui me demandais une déclaration... pourquoi il me demande que maintenant??? mon locataire est là depuis 8 ans...
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039 > romanimal Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2018
Modifié le 20 sept. 2018 à 21:24
Et pourquoi vous ne declariez pas vos revenus de locations meublees depui 8 ans ?
C'est de la fraude fiscale.

Vous feriez mieux de modifier au plus vite vos declarations 2015 à 2017 de revenus (2042 c pro rubrique lmnp) avant de vous prendre 40 % de pénalités pour manquements délibérés.

L!origine, c'est effectivement la non occupation connue de ce logement .
Vous repondez en disant la vérité.

Vous repondez à ceci. 

2) si une autre personne l'occupe(si oui donné le contrat de location)?
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romanimal Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2018
21 sept. 2018 à 10:29
ok merci de la réponse, vous pensez que je peux revenir sur les décla de 2015 a 2017? qu est ce que cela change?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039 > romanimal Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2018
Modifié le 21 sept. 2018 à 19:28
Oui vous pouvez corriger vos declarations 2015 à 2017.
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