Taxe d'assainissement
Liou
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Labrado7 Messages postés 84 Statut Membre -
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Bonjour,
Je possède un potager raccordé à l'eau courante sur un terrain non construit. J'utilise donc le réseau d'eau uniquement pour arroser mes tomates. Le syndicat des eaux me demande de payer une taxe d'assainissement alors que je ne rejette aucune eau usée et ne suis pas raccordée au tout à l'égout. Selon eux, seuls les exploitants agricoles peuvent être exonérés de cette taxe.
Ai-je un quelconque recourt ou sont-ils dans leur droit ?
Merci pour votre réponse
Je possède un potager raccordé à l'eau courante sur un terrain non construit. J'utilise donc le réseau d'eau uniquement pour arroser mes tomates. Le syndicat des eaux me demande de payer une taxe d'assainissement alors que je ne rejette aucune eau usée et ne suis pas raccordée au tout à l'égout. Selon eux, seuls les exploitants agricoles peuvent être exonérés de cette taxe.
Ai-je un quelconque recourt ou sont-ils dans leur droit ?
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1 réponse
Formidable ! je pense qu' ils ne savent pas qu' il n y à pas de construction donc vous consommez de l' eau et vous devez payer pour l' assainir … avant qu' ils ne mettent l' égout sur ma route et je m' en serais bien passé … !je payais environ deux fois moins cher, seulement la consommation d' eau.
Il peut-être intéressant de fournir un plan du cadastre pour montrer qu' il n y à pas de construction.
Il peut-être intéressant de fournir un plan du cadastre pour montrer qu' il n y à pas de construction.
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