Taxe fonçière et habitation
Galinette
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour*
Devenu propriétaire d'une maison en Provence , livrée avec 4 mois de retard (04/2017) ,j'ai rempli les doc.me permettant une exonération de l'impôts "Taxe habitation & taxe foncière".
A ce jour ,j'ai payé un léger impôt 27e pour terrain en construction ! Aucun courrier du Trésor Public ,aucun réponse au courrier envoyé !
Comment puis-je obtenir une estimation de ces taxes ,pour vendre ce bien .
D'avance merci
Bien cordialement
Devenu propriétaire d'une maison en Provence , livrée avec 4 mois de retard (04/2017) ,j'ai rempli les doc.me permettant une exonération de l'impôts "Taxe habitation & taxe foncière".
A ce jour ,j'ai payé un léger impôt 27e pour terrain en construction ! Aucun courrier du Trésor Public ,aucun réponse au courrier envoyé !
Comment puis-je obtenir une estimation de ces taxes ,pour vendre ce bien .
D'avance merci
Bien cordialement
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3 réponses
Déjà fait ,pas de réponse !
Exonéré durant 2 années parait-il mais en cas de vente ?? Les agences demandent cette info !
Merci quand même .
BAV
Exonéré durant 2 années parait-il mais en cas de vente ?? Les agences demandent cette info !
Merci quand même .
BAV
Bonjour
Il ne peut y avoir d'estimation pour une future taxe : les taux ne sont pas connus, une nouvelle taxe peut etre emise (mon cas : intercomm).
Vous ne pourrez avoir de reponse : une reponse engageant l'administration, un montant donné devra etre respecté, ce qui ne peut etre le cas.
N'auriez vous pas les taux actuels et les montants d'exoneration sur votre taxe.
Il ne peut y avoir d'estimation pour une future taxe : les taux ne sont pas connus, une nouvelle taxe peut etre emise (mon cas : intercomm).
Vous ne pourrez avoir de reponse : une reponse engageant l'administration, un montant donné devra etre respecté, ce qui ne peut etre le cas.
N'auriez vous pas les taux actuels et les montants d'exoneration sur votre taxe.
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