Taxe foncière exonération

Maya28051983 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2018 - 18 sept. 2018 à 15:37
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 sept. 2018 à 21:07
Bonjour
J'ai (vie seule en situation de handicap 80% invalidité, sans enfants) reçu cette année ma taxe foncière (1200 euros) pour mon logement (propriétaire occupante résidence principale) alors que je suis non imposable (impôt sur le revenu pour les revenus de l'année 2017).
Il semblerait que mon RFR (15000) dépasse le plafond (1.5 part 13703 euros) et que de ce fait, bien que je sois bénéficiaire de l'AAH, mes conditions de revenus de l'année 2017 ne me permettraient pas d'être exonérée de la taxe foncière. Cependant, je crois savoir que mon RFR peut baisser si je prends en compte l'assurance sur mon prêt immobilier, les intérêts que je paie sur mon prêt immobilier, les éventuels travaux effectués dans mon logement (résidence principale, propriétaire occupante). Pouvez vous me confirmer cela svp ? Est-il possible que le centre des impôts n'aient pas pris en compte ces frais ? Je vous remercie de votre réponse.

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
18 sept. 2018 à 21:07
Bonjour

Les elements que vous donnez ne baissent aucunement le revenu fiscal de reference.

si je prends en compte l'assurance sur mon prêt immobilier, les intérêts que je paie sur mon prêt immobilier, 

Les seuls interets d'emprunt ouvraient droit à credit d'impot (donc aucune baisse du revenu fiscal de reference)
L'assurance n'etait pas prise en compte.
De + le pret devait concerner l'achat du bien qui devait avoir lieu entre mai 2007 et le 31/12/2010.
Le pret ouvrait droit à credit d'impot durant 5 ans don plus rien en 2017.

Pour les travaux (si concernés par la loi fiscale) :
Meme chose, il s'agit d'un credit d'impot donc aucune baisse du revenu fiscal de reference
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