Taxe d'aménagement sur les places de stationnement
meqail
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acheté une maison à rénovée. Nous avons reçu la taxe d'aménagement pour les places de stationnement.
Comme les places de stationnement étaient déjà existante, doit-on payer la taxe d'aménagement.
En sachant que nous avons fait un permis de construire comme on n'a fait une terrasse + un garage.
Nous avons déjà payé en mars 2018 la taxe d'aménagement pour le garage.
Merci pour vos réponses.
Bonne journée.
Nous avons acheté une maison à rénovée. Nous avons reçu la taxe d'aménagement pour les places de stationnement.
Comme les places de stationnement étaient déjà existante, doit-on payer la taxe d'aménagement.
En sachant que nous avons fait un permis de construire comme on n'a fait une terrasse + un garage.
Nous avons déjà payé en mars 2018 la taxe d'aménagement pour le garage.
Merci pour vos réponses.
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