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Taxe d'aménagement sur les places de stationnement

meqail Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2018 - 18 sept. 2018 à 10:22
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 24 sept. 2018 à 09:30
Bonjour,

Nous avons acheté une maison à rénovée. Nous avons reçu la taxe d'aménagement pour les places de stationnement.
Comme les places de stationnement étaient déjà existante, doit-on payer la taxe d'aménagement.
En sachant que nous avons fait un permis de construire comme on n'a fait une terrasse + un garage.
Nous avons déjà payé en mars 2018 la taxe d'aménagement pour le garage.

Merci pour vos réponses.
Bonne journée.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
24 sept. 2018 à 09:30
Bonjour

Vérifier avec l'administration fiscale sur quoi elle se base pour taxer le stationnement.
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