Mise en place d'une mutuelle d'entreprise par DUE
aigle4sas
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6ui11aum3 Messages postés 3 Statut Membre -
6ui11aum3 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Entrepreneur d'une entreprise de 10 salariés , je doit mettre en place une mutuelle d'entreprise , d'après mes recherche le plus simple est de faire cela via une Décision unilatérale, je cherche une lettre type simple pour respecter les cadres légaux . j'ai rien trouver sur www.legalife.fr ...
donc si vous pouviez m'aider .
Cordialement
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donc si vous pouviez m'aider .
Cordialement
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Bonjour,
J'ai trouvé ce modèle qui pourra t'aider :
https://www.legalife.fr/modele/decision-unilaterale-employeur/creation/
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