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Mise en place d'une mutuelle d'entreprise par DUE

aigle4sas Messages postés 1 Date d'inscription lundi 8 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2019 - 8 juil. 2019 à 13:54
6ui11aum3 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2019 - 10 oct. 2019 à 15:58
Bonjour,
Entrepreneur d'une entreprise de 10 salariés , je doit mettre en place une mutuelle d'entreprise , d'après mes recherche le plus simple est de faire cela via une Décision unilatérale, je cherche une lettre type simple pour respecter les cadres légaux . j'ai rien trouver sur www.legalife.fr ...
donc si vous pouviez m'aider .

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
6ui11aum3 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2019 1
10 oct. 2019 à 15:58
Bonjour,
J'ai trouvé ce modèle qui pourra t'aider :
https://www.legalife.fr/modele/decision-unilaterale-employeur/creation/
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